Interventions de M. Richard YUNG (mardi 5 juillet 2005)

PROJET DE LOI
POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2005-842 (dossier législatif)

Art. 3 (Limites d'âge des dirigeants d'entreprises publiques)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. additionnels après l'art. 5 bis

• Intervention 4

Art. 8 (Transposition de la directive «prospectus»)

• Intervention 5

Art. 12 (Amélioration des règles de franchissement de seuil)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. additionnels avant l'art. 13

• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels avant l'article 15

• Intervention 11

Art. 17 (Dispositions relatives aux transferts entre plans d'épargne salariale)

• Intervention 12

Art. 18 (Evaluation des titres offerts dans les plans d'épargne d'entreprise des sociétés non cotées)

• Intervention 13

Art. 20 (Crédit d'impôt au titre de la formation en matière d'épargne salariale)

• Intervention 14
• Intervention 15

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