Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉTENTION DE SÛRETÉ ET À LA DÉCLARATION D'IRRESPONSABILITÉ PÉNALE POUR CAUSE DE TROUBLE MENTAL

première lecture

[n° 2008-174 (30 et 31 janvier 2008)]

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  Exception d'irrecevabilité :

Sa motion n° 51 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 706-53-13 à 706-53-22 nouveaux, art. 362, 717-1, 723-37, 723-38 nouveau et art. 763-8 du code de procédure pénale - Rétention de sûreté - Soins en détention - Prolongation des obligations de la surveillance judiciaire et du suivi socio-judiciaire)

Intervient sur l'amendement n° 16 de la commission (définition d'une liste précise d'établissements pénitentiaires spécialisés dans les traitements médicaux psychologiques). (texte intégral du JO)

Article 6 (priorité) (art. L. 3711-1 à L. 3711-3 et art. L. 3711-4-1 du code de la santé publique - Modifications relatives à la mise en oeuvre de l'injonction de soins)

Son intervention sur la fonction de médecin coordonnateur. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 721 et 721-1 du code de procédure pénale - Limitation des réductions de peine en cas de refus de soins)

Soutient l'amendement n° 54 de M. Robert Badinter (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (titre XXVIII nouveau, chapitre premier nouveau, art. 706-119 à 706-128 nouveaux, chapitre II nouveau, section 1 nouvelle, art. 706-129 à 706-132 nouveaux et section 2 nouvelle, art. 706-133 et 706-134, chapitre III nouveau, art. 706-135 A à 706-139 nouveaux du code de procédure pénale - Décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental)

Soutient l'amendement n° 55 de M. Robert Badinter (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (Coordinations)

Soutient les amendements de M. Robert Badinter n° 56 (suppression) ; et n° 58 (suppression des inscriptions au casier judiciaire des déclarations d'irresponsabilité pénale) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 12 bis (art. 706-53-7 du code de procédure pénale - Consultation du FIJAIS par les représentants de collectivités territoriales)

Soutient l'amendement n° 60 de M. Robert Badinter (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)