Interventions de M. Richard YUNG (jeudi 3 juillet 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2008-776 (dossier législatif)

Article 13 bis (art. L. 225-25, L. 225-72, L. 225-124 et L. 228-15 du code de commerce - Simplification du régime de la société anonyme)

Articles additionnels après l'article 13 bis

Article 14 (art. L. 227-1, L. 227-2, L. 227-9, L. 227-9-1 et L. 227-9-2 [nouveaux], L. 227-10 et L. 232-23 du code de commerce - Simplification des modalités de fonctionnement de la société par actions simplifiée)

Articles additionnels après l'article 14 bis

Article 37 bis (priorité) (art. 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Assouplissement du dispositif anti-concentration pour les chaînes de télévision)

Article 37 ter (priorité) (art. 47 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Possibilité de détention indirecte par l'Etat du capital de Radio France Internationale, RFI)

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