Interventions de M. Richard YUNG (vendredi 20 juin 2008)

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Article 7 (art. 18 de la Constitution - Prise de parole du Président de la République devant le Congrès)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 10 (art. 25 de la Constitution - Retour des anciens ministres au Parlement et sincérité des découpages électoraux)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 11 (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.