Interventions de Mme Nathalie GOULET

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Aller à... Exception d'irrecevabilité Discussion générale Lois de fin. : première partie Conditions générales de l'équilibre financier Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-533 rectifié Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-372 rectifié, n° I-716 rectifié ter, n° I-1137 rectifié bis et n° I-1491 rectifié Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-147 rectifié bis et n° I-1668 Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1626 rectifié bis et n° I-16 rectifié bis Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1688 rectifié ter Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° I-562 Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-279 et n° I-885 rectifié Article 9 Article 9 bis (nouveau) Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-1246 Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-180, n° I-660 rectifié bis, n° I-212 rectifié bis, n° I-406 rectifié bis, n° I-418 rectifié bis, n° I-897 rectifié quater, n° I-1132 , n° I-1179 rectifié, n° I-1193 rectifié bis et n° I-1496 rectifié bis Lois de fin. : deuxième partie Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions Gestion des finances publiques - État B Gestion des finances publiques - État G Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° II-438 Crédits non répartis - État B Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Sécurités État B Administration générale et territoriale de l'État Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte d'affectation spéciale : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements Engagements financiers de l'État État B Santé Article additionnel après l'article 46 bis - Amendement n° II-135 Lois de fin. : deuxième partie Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales Relations avec les collectivités territoriales Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° II-142 rectifié bis, n° II-433 rectifié bis et n° II-585 rectifié Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-702 rectifié Article 45 bis (nouveau) Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-210 rectifié bis et n° II-636 rectifié Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-390 Immigration, asile et intégration État B Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative Direction de l'action du Gouvernement État B Écologie, développement et mobilités durables Article 42 ter (nouveau) Article additionnel après l'article 42 quater - Amendement n° II-304 Aide publique au développement Article additionnel après l'article 41 D - Amendement n° II-1224 Explications de vote sur l'ensemble