Interventions en séance publique de M. Vincent DELAHAYE

Liste par séance  (session 2018-2019) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant au développement des médiateurs territoriaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour une école de la confiance (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)