Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LE DÉSENCLAVEMENT DES TERRITOIRES

première lecture

[20 février 2019]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 1111-3 du code des transports - Critères de désenclavement des territoires)

Article 2 (art. L. 1512-1-1 (nouveau) du code des transports - Adaptation des infrastructures de transport aux caractéristiques des territoires)

Article 5 (art. L. 3221-4-1 et L. 3221-5-1 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Adaptation des limitations de vitesses)

Explications de vote sur l'ensemble :