PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

première lecture

[n° 2019-1063 (22 mai 2019)]

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Discussion générale:

  Motion d'ordre :

Article 1er (Réaffirmation du principe de liberté de la diffusion de la presse)

  Rappel au règlement :

Article 1er (Réaffirmation du principe de liberté de la diffusion de la presse)

Article 2 (Définition de la presse au sens de la présente loi)

Article 3 (Principes généraux de la distribution de la presse par des sociétés agréées)

Article 4 (Reprise de la définition de la presse d'information politique et générale)

Article 6 (Forme juridique des sociétés coopératives)

Article 7 (Détention du capital social des coopératives)

Article 8 (Obligation d'admettre un nouveau sociétaire dans les coopératives)

Explications de vote sur l'ensemble :