PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
première lecture
[n° 2019-1063 (22 mai 2019)]
Discussion générale:
Motion d'ordre :
Article 1er (Réaffirmation du principe de liberté de la diffusion de la presse)
Rappel au règlement :
Article 1er (Réaffirmation du principe de liberté de la diffusion de la presse)
Article 2 (Définition de la presse au sens de la présente loi)
Article 3 (Principes généraux de la distribution de la presse par des sociétés agréées)
Article 4 (Reprise de la définition de la presse d'information politique et générale)
Article 6 (Forme juridique des sociétés coopératives)
Article 7 (Détention du capital social des coopératives)
Article 8 (Obligation d'admettre un nouveau sociétaire dans les coopératives)