Interventions de M. Vincent DELAHAYE (mercredi 26 juin 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 26 juin 2019

Procès-verbal

Candidatures à une mission d’information

PROPOSITION DE LOI VISANT À CLARIFIER DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL n° 2019-1269 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 47 (Circonscription unique - Résultat d'élection - Délai de communication des résultats)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 21 (Propagande électorale - Utilisation des couleurs bleu, blanc, rouge)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 15 (Professions de foi et bulletins de vote - Envoi et financement par l'État)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 16 (Professions de foi et bulletins de vote - Envoi et financement par l'État)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 33 rectifié (Distribution de la propagande électorale - Acheminement - Remboursement)

Article 5 (art. L. 52-3 du code électoral - Contenu des bulletins de vote)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire égyptienne

PROPOSITION DE LOI VISANT À CLARIFIER DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL n° 2019-1269 (dossier législatif)

Article 5 (art. L. 52-3 du code électoral - Contenu des bulletins de vote)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 35 rectifié (Affichage électoral sauvage - Coût du nettoyage - Imputation sur le remboursement des dépenses de propagande électorale)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 32 rectifié (Affichage électoral sauvage - Sanction - Non-remboursement des frais d'impression - Interdiction)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 31 rectifié (Titre de la liste électorale)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 30 rectifié (Communes de plus de 1 000 habitants - Candidats ressortissants des États membres de l'Union européenne - Absence de mention de la nationalité sur les bulletins de vote - Non remboursement des frais d'impression)

Article 5 bis (nouveau) (art. L. 306 du code électoral - Clarification des règles de propagande pour les élections sénatoriales)

Article 6 (titre Ier [nouveau] du livre VIII et art. L. 567-1 A [nouveau] du code électoral ; loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [abrogée] ; art. 15 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - Stabilité du droit électoral dans l'année qui précède le scrutin)

Article 7 (art. 45-1, L. 52-11-1, L. 118-2, L. 330-9-1, L. 388, L. 392, L. 454, L. 478, L. 505 et L. 532 du code électoral - Diverses coordinations - Application outre-mer)

Article 8 (Modalités d'entrée en vigueur de la proposition de loi)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À CLARIFIER DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL n° 2019-1268 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 2 (Élections présidentielles - Élections législatives - Simultanéité)

Article 1er (art. L.O. 136-1 du code électoral - Clarification de l'inéligibilité pour manquement aux règles de financement des campagnes électorales - Élections législatives et sénatoriales)

Article 2 (art. L.O. 136-3 du code électoral - Clarification de l'inéligibilité pour fraude électorale - Élections législatives et sénatoriales)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10 rectifié (Élections municipales - Bulletin de vote - Absence de mention de la nationalité des candidats européens - Absence de nullité)

Article 2 bis (nouveau) (art. L.O. 136-4 du code électoral - Mise en œuvre de l'inéligibilité pour manquement aux obligations fiscales)

Article 3 (art. L.O. 128 et L.O. 384-1 du code électoral ; art. 3 et 4 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ; art. 21 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République - Diverses coordinations - Application outre-mer)

Article 4 (Modalités d'entrée en vigueur de la proposition de loi organique)

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉSERVER LES INTÉRÊTS DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE DE LA FRANCE DANS LE CADRE DE L'EXPLOITATION DES RÉSEAUX RADIOÉLECTRIQUES MOBILES n° 2019-810 (dossier législatif)

Article 1er (chapitre II du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques - Autorisation préalable à l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques et pouvoir d'injonction)

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