Sommaire
Présidence de M. Vincent Delahaye
Secrétaires :
M. Éric Bocquet, Mme Jacky Deromedi.
2. Candidatures à une mission d’information
3. Clarification de diverses dispositions du droit électoral. – Suite de la discussion d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission
proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (suite)
Articles additionnels après l’article 4 (suite)
Amendement n° 47 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 21 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 15 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 16 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 33 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 23 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
5. Clarification de diverses dispositions du droit électoral – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission modifiés
proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (suite)
Amendement n° 58 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 41 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 5
Amendement n° 32 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 31 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 30 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 20 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 24 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 25 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 56 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 26 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 57 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 27 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (suite)
Article additionnel avant l’article 1er
Amendement n° 2 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 5 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 6 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 2
Amendement n° 10 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 7 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 8 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 13 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 9 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption, par scrutin public n° 155, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
6. Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Mme Catherine Procaccia, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Pascal Allizard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 2 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié bis de M. Yvon Collin. – Retrait.
Amendement n° 16 rectifié bis de M. Yvon Collin. – Adoption.
Amendement n° 8 de M. Xavier Iacovelli. – Devenu sans objet.
Amendement n° 13 rectifié de M. Michel Boutant. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
Amendement n° 10 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Retrait.
Amendement n° 5 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
Amendement n° 18 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 11 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.
Amendement n° 19 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Retrait.
Amendement n° 14 rectifié bis de M. Pascal Allizard. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 7 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 4 (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 4
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
7. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
8. Transformation de la fonction publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article additionnel après l’article 20
Amendement n° 594 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Amendement n° 457 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 77 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption.
Amendement n° 389 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 20 bis
Amendement n° 521 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.
Amendement n° 520 rectifié ter de M. Arnaud de Belenet. – Devenu sans objet.
M. Patrick Kanner ; Mme la présidente.
Articles additionnels après l’article 20 bis (suite)
Amendement n° 270 rectifié bis de M. Jacques Genest. – Non soutenu.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
Amendement n° 158 rectifié ter de M. Didier Marie. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 441 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 22
Amendement n° 256 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 333 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Non soutenu.
Amendement n° 373 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 39 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 438 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 429 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 22 bis B
Amendement n° 410 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 368 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 22 ter et 23 – Adoption.
Article additionnel après l’article 23
Amendement n° 396 du Gouvernement. – Rejet.
Articles 23 bis et 24 – Adoption.
Amendement n° 40 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 589 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 24 bis
Amendement n° 334 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Retrait.
Amendement n° 370 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 391 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 24 quinquies (nouveau)
Amendement n° 406 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 394 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 304 rectifié de M. Michel Canevet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 41 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 407 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 460 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 461 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 259 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 261 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 288 rectifié de M. Dominique Théophile. – Non soutenu.
Amendement n° 160 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 161 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.
Amendement n° 411 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 416 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 409 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 26
Article additionnel après l’article 26 bis
Amendement n° 598 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 42 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 412 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 89 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Adoption de l’article.
Renvoi de la suite de la discussion.
Nomination de membres d’une mission d’information
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire