Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 1er A - Amendements n° 181 rectifié ter, n° 284 rectifié, n° 442 rectifié et n° 681 (Non-respect de la hiérarchisation des modes de traitement des déchets - Sanction - Création)

Article 1er (Amélioration de l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits)

Article 2 (Indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 574 (Environnement - Impact de la surconsommation - Affichage sur les publicités de produits neufs - Systématisation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 339 rectifié (Professionnels de la réparation - Informations sur la réparation et l'entretien - Meilleure accessibilité)

Article 3 (Généralisation d'une information du consommateur sur le geste de tri)

Article 4 (Disponibilité des pièces détachées et utilisation de pièces issues de l'économie circulaire)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 114 et n° 564 (Pratiques commerciales trompeuses - Indice de réparabilité - Sanction)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 506 rectifié et n° 566 (Durée légale de conformité - Allongement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 107 rectifié, n° 292 rectifié ter, 349 rectifié bis et n° 420 rectifié bis (Durée légale de garantie - Seuil minimal)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 671 rectifié (Biens conçus pour durer - Durée légale de conformité - Allongement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 30 rectifié bis et n° 108 rectifié (Durée légale de conformité - Allongement - Modulation en fonction de la qualité des biens)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 31 rectifié bis et n° 109 rectifié (Durée légale de conformité - Allongement - Modulation en fonction du prix d'achat des biens)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 350 rectifié (Durée légale de garantie - Produits onéreux - Allongement)

Discussion générale:

Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 272 rectifié (Gestion des déchets - Coûts supportés par le service public - Prise en charge par le producteur)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 300 (Guadeloupe - Éco-organismes - Transport des déchets - Prise en charge financière)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 614 rectifié ter (Stratégie nationale de lutte contre les déchets en bord de route - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 208 rectifié quater et n° 433 rectifié ter (Crédit d'impôt sur la réparation - Opportunité - Rapport au Parlement)

Article 8 bis (nouveau) (précédemment examiné)

Articles additionnels après l’article 8 bis (précédemment examinés)

Article 8 ter (nouveau) (Réutilisation des eaux usées traitées)

Article 8 quater (nouveau) (Lutte contre la pollution aquatique)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° 65 rectifié (Producteur de déchets - Accession à la déchetterie ou au centre d'enfouissement le plus proche de son établissement)

Article 9 (Dispositions spécifiques à certaines filières, REP)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 195 et n° 586 (Éco-organisme - Non respect des objectifs environnementaux - Sanction)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 527 et n° 622 (Résorption et dépollution des décharges sauvages - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 98 rectifié bis (Régulation des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) - Rapport au Parlement)

Article 10 bis (nouveau)

Discussion générale:

Article 10 ter (nouveau) (Compostage des boues d'épuration)

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendements n° 151 rectifié et n° 512 rectifié (Déchets verts - Processus de compostage)

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° 655 (Matières radioactives - Déchets radioactifs ultimes - Requalification par l'autorité administrative)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 60 rectifié bis (Traitement de déchets - Développement d'installations vertueuses)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 61 rectifié (Filière des combustibles solides de récupération (CSR) - Développement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 249 rectifié bis et n° 530 rectifié (Déchets - Enfouissement - Encadrement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 404 rectifié (Collectivités d'outre-mer - Véhicules hors d'usage - Mise en demeure des propriétaires - Compétence des EPCI)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 402 rectifié bis (Obligations de tri à la source des déchets - Autorité administrative - Modalités de suivi et de contrôle)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 256 rectifié ter (Lutte contre les dépôts sauvages de déchets)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 654 (Gestion des déchets radioactifs - Stockage à sec en sub-surface)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 405 rectifié (Reconditionnement - Définition)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 408 rectifié bis (Mention « Certifié reconditionné »)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 406 rectifié bis (Collectivités d'outre-mer - Véhicules hors d'usage (VHU) - Gestion)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 400 rectifié (Transferts transfrontaliers de déchets - Conditions)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 401 rectifié (Devenir des déchets exportés à l'étranger par la France - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 154 rectifié (Cessation d'exportation de déchets vers des pays tiers - Rapport au Parlement)

Article additionnel avant l'article 12 A - Amendements n° 184, n° 463 rectifié, n° 612 rectifié bis et n° 685 (Lutte contre les dépôts sauvages - Mise en œuvre de l'exécution d'office)

Article additionnel avant l'article 12 A - Amendement n° 70 rectifié (Déchets assimilés - Collecte)

Article 12 A (nouveau) (Faculté de transfert des pouvoirs du maire aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en matière de lutte contre les dépôts sauvages)

Article additionnel après l'article 12 A - Amendement n° 283 rectifié (Véhicule hors d'usage - Frais d'enlèvement)

Article additionnel après l'article 12 D - Amendement n° 34 rectifié duodecies (Déchets - Dépôts sauvages - Vidéo - Verbalisation)

Article 12 F (nouveau) (Obligation de soumettre un certificat de destruction d'un véhicule hors d'usage lors de la déclaration de cessation de l'assurance)

Article 12 G (nouveau) (Certificat de traitement des déchets du bâtiment)

Article additionnel après l'article 12 H - Amendements n° 152 rectifié, n° 187, n° 409 rectifié bis et n° 513 rectifié (Service public de gestion des déchets - Intégration des missions relatives à la propreté)

Article additionnel après l'article 12 H - Amendement n° 72 rectifié bis (Collecte des corbeilles de rues - Financement par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères)

Article 12 I (nouveau) (Mise en place d'une collecte séparée des biodéchets assimilables à ceux des ménages)

Article additionnel après l'article 12 I - Amendement n° 59 rectifié (Déchets assimilés - Limites quantitatives)

Article additionnel après l'article 12 J - Amendement n° 200 (Installations de prétraitement d'ordures ménagères résiduelles)

Article 12 K (nouveau) (Valorisation énergétique des déchets non recyclables)

Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 607 (Explosifs déclassés - Régime)

Article additionnel après l'article 12 K - Amendements n° 93 rectifié ter et n° 665 rectifié bis (Terres excavées - Statut)

Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 608 (Statut de déchets - Sortie - Contrôle par un tiers)

Article additionnel après l'article 12 K - Amendements n° 94 rectifié ter et n° 185 rectifié (Statut de déchet - Sortie - Facilitation)

Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 473 rectifié ter (Statut de déchet - Sortie hors des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE))

Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 523 rectifié (Déchets organiques - Épandage - Exigences minimales de qualité)

Article 12 L (nouveau) (Faculté du préfet de déroger aux plans de prévention et de gestion des déchets pour l'instruction des autorisations ICPE dans les domaines du traitement et de l'élimination des déchets)

Article additionnel après l'article 12 L - Amendement n° 557 (Guyane - Gestion des déchets - Dérogation)

Article additionnel après l'article 12 L - Amendements n° 269 rectifié, n° 296 rectifié bis, n° 304 rectifié bis, n° 588 et n° 680 (Économie circulaire - Agents publics - Élus locaux - Formation)

Article 12 (Habilitations à légiférer par ordonnance)

Article 13 (Modalités d'entrée en vigueur)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 209 rectifié ter (Recyclage des déchets très faiblement radioactifs - Rapport au Parlement)

  Secondes délibérations :

  Rappel au règlement :

Article 8 bis (nouveau) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)

Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel)

Explications de vote sur l'ensemble :