Interventions de M. Vincent DELAHAYE (jeudi 31 janvier 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES n° 2019-486 (dossier législatif)

Article 21 (art. L. 113-3, L. 131-1, L. 131-1-1 [nouveau], L. 132-21-1, L. 134-1 et L. 134-3 du code des assurances, art. 125-0 A du code général des impôts, art. L. 223-2, L. 223-2-1 [nouveau] et L. 223-25-4 du code de la mutualité - Développement du fonds eurocroissance et autres mesures relatives aux produits d'assurance-vie)

Article 21 ter

Article 22 (art. L. 411-2, L. 412-1, L. 433-4, L. 621-7, L. 621-8 à L. 621-8-2, L. 621-9 et L. 621-15 du code monétaire et financier - Simplification de l'accès des entreprises aux marchés financiers)

Articles additionnels après l'article 22 - Amendements n° 67 rectifié bis et n° 81 rectifié (Actionnaires responsables d'abus de majorité ou de minorité - Conditions de sortie)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 68 rectifié ter et n° 82 rectifié (Conditions de sortie des actionnaires)

Article 23 (art. L. 211-36, L. 211-40, L. 213-1, L. 214-7-4, L. 214-8-7, L. 214-24, L. 214-24-33, L. 214-24-41, L. 214-164, L. 214-172, L. 214-175-1, L. 214-190-2, L. 411-3, L. 420-11, L. 421-7-3, L. 421-16, L. 511-84, L. 511-84-1 [nouveau], L. 532-9, L. 532-16, L. 532-28, L. 532-48, L. 532-50, L. 532-52, L. 533-22-2, L. 533-22-2-3 [nouveau], L. 611-3, L. 612-2, L. 613-34, L. 621-1, L. 621-3, L. 621-9, L. 621-13-4 et L. 621-20-7, L. 621-20-8, L. 621-20-9 [nouveaux], L. 621-15 et L. 621-21-1 du code monétaire et financier et L. 3334-12 du code du travail - Attractivité de la place financière de Paris)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 417 rectifié (Fonds d'investissement de proximité - Zone géographique)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 30 rectifié ter (Fonds d'épargne régional)

Articles additionnels après l'article 23 - Amendements n° 361 rectifié bis et n° 490 rectifié (Ventes à découvert massives - Autorité des marchés financiers - Intervention)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 336 rectifié (Rémunérations différées - Fiscalité)

Article 23 bis A (nouveau) (art. 11 de la loi n° 47 1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et art. L. 621-9 et L. 621-15 du code monétaire et financier - Possibilité pour les sociétés coopératives d'intérêt collectif constituées sous la forme d'une société anonyme de procéder à une offre au public de leurs parts sociales)

Article 23 bis

Article 24

Article 24 ter

Article 25 (art. L. 330-1, L. 330-2, L. 440-1, L. 440-2, L. 612-2 et L. 632-17 du code monétaire et financier - Infrastructures des marchés financiers)

Article 26 (art. L. 312-23, L. 341-1, L. 500-1, L. 541-1, L. 551-1 [nouveau], L. 551-2 [nouveau], L. 551-3 [nouveau], L. 551-4 [nouveau], L. 551-5 [nouveau], L. 552-1 [nouveau], L. 552-2 [nouveau], L. 552-3 [nouveau], L. 552-4 [nouveau], L. 552-5 [nouveau], L. 552-6 [nouveau], L. 552-7 [nouveau], L. 561-2, L. 561-36, L. 573-8, L. 621-5-3, L. 621-7, L. 621-9 et L. 621-15 du code monétaire et financier - Création d'un régime français des offres de jetons)

Article 26 bis A (art. L. 54-10-1 [nouveau], L. 54-10-2 [nouveau], L. 54-10-3 [nouveau], L. 54-10-4 [nouveau], L. 54-10-5 [nouveau], L. 500-1, L. 561-2, L. 561-36, L. 561-36-1, L. 572-23 [nouveau], L. 572-24 [nouveau], L. 572-25 [nouveau], L. 621-7, L. 621-9 et L. 621-15 du code monétaire et financier - Prestataires de services sur actifs numériques)

Candidature à une mission d’information

PROJET DE LOI RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES n° 2019-486 (dossier législatif)

Article 26 bis B (nouveau) (art. L. 341-1, L. 341-3, L. 341-8, L. 341-10, L. 341-14, L. 341-15, L. 341-16, L. 341-17, L. 353-1 et L. 353-2 du code monétaire et financier et art. L. 222-16-1 et 222-16-2 du code de la consommation - Interdiction du démarchage, de la publicité en ligne, du parrainage et du mécénat pour les offres sur actifs numériques non régulées)

Article 27 (art. L. 221-32-1 et L. 221-32-2 du code monétaire et financier - Élargissement des instruments éligibles au plan d'épargne en actions - PME)

Article additionnel après l’article 27

Article 27 bis A (Plan d'épargne en actions jeunes - Création)

Article 27 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-32 du code monétaire et financier - Retrait avant huit ans sans clôture du PEA ou PEA-PME et plafonnement des frais)

Article 27 ter A (art. L. 221-32 du code monétaire et financier) Maintien du PEA ou du PEA-PME en cas de retrait après cinq ans et suppression du blocage des nouveaux versements en cas de retrait après huit ans)

Article 27 ter (art. L. 221-32-2 du code monétaire et financier - Ouverture du PEA-PME aux obligations convertibles ou remboursables en actions non cotées et aux parts de fonds professionnels de capital investissement)

Article 27 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-19 du code monétaire et financier - Élargissement des dispositions légales applicables aux comptes inactifs aux produits d'épargne salariale et aux produits de participations affectés à des comptes courants bloqués)

Article additionnel après l'article 27 quinquies - Amendement n° 882 rectifié (Crédit interentreprise - Règles de certification)

Article 27 sexies (art. L. 548-1 du code monétaire et financier - Élargissement du champ des opérations pouvant être financées par des prêts participatifs)

Article 27 septies (art. L. 519-1, L. 519-2, L. 519-3-2, L. 519-3-4, L. 548-2 et L. 548-6 du code monétaire et financier - Cumul et articulation entre les activités des intermédiaires en financement participatif, IFP, et les activités des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, IOBSP)

Article additionnel après l'article 27 septies - Amendement n° 858 rectifié (Fonds propres des entreprises - Renforcement)

Article 27 nonies (supprimé) (Expérimentation de financement participatif sous forme de prêts portant intérêt au sein d'une communauté professionnelle)

Article 28 (art. L. 227-2-1, L. 228-11, L. 228-12, L. 228-15 et L. 228-98 du code de commerce - Assouplissement du régime des actions de référence)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 817 (Obligation de déclaration auprès du greffe du tribunal de commerce - Suppression)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 820 rectifié (Assemblée générale extraordinaire d'une société absorbante - Recours aux délégations de compétence et de pouvoirs en matière de fusion)

Article 28 bis (art. L. 225-44 et L. 225-85 du code de commerce et 163 bis G du code général des impôts - Autorisation de rémunération des administrateurs et des membres de conseil de surveillance en bons de souscription de parts de créateur d'entreprise)

Article 29 (Texte non modifié par la commission) (art. 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, art. L. 3332-17-1 du code du travail - Modernisation de l'agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale - ESUS »)

Article 29 bis

Article 30 A (supprimé) (art. L. 518-2 du code monétaire et financier - Intervention de la Caisse des dépôts et des consignations en faveur des transitions énergétique et numérique)

Article 30 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 518-4 du code monétaire et financier - Composition de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et des consignations, CDC)

Article 31 (art. L. 518-7, L. 518-8 et L. 518-9 du code monétaire et financier - Prérogatives de la commission de surveillance)

Article 32 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 518-11 et L. 518-12 du code monétaire et financier - Prérogatives du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, CDC)

Article 33 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 518-13, L. 518-15-1, L. 518-15-2 et L. 518-15-3 du code monétaire et financier - Application des règles de gestion comptable et commerciale à la Caisse des dépôts et consignations)

Article 34 (art. L. 518-15 du code monétaire et financier - Certification des comptes de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 35 (art. L. 518-15-2 et L. 518-15-3 du code monétaire et financier - Règles prudentielles applicables à la Caisse des dépôts et consignations et supervision par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

Article 36 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 518-16 du code monétaire et financier - Fixation par décret du versement annuel de la Caisse des dépôts et consignations à l'État)

Article 37 (art. L. 518-24-1 [nouveau] du code monétaire et financier - Encadrement juridique des mandats de gestion de fonds par la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de personnes publiques)

Article 38 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-3 et L. 131-2-1 du code des juridictions financières - Coordination avec l'application de la comptabilité commerciale à la Caisse des dépôts et consignations)

Article 39

Article 39 bis

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.