Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA RESTAURATION ET LA CONSERVATION DE LA CATHÉDRALE NOTRE-DAME DE PARIS ET INSTITUANT UNE SOUSCRIPTION NATIONALE À CET EFFET

première lecture

[n° 2019-803 (27 mai 2019)]

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Discussion générale:

Article 1er (Lancement d'une souscription nationale)

Article 2 (Encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription)

Article 3 (Modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription)

  Rappel au règlement :