Interventions de M. Vincent DELAHAYE (jeudi 29 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article 18 septies (nouveau) (art. 72 bis du code général des impôts - Rétablissement du dispositif optionnel de blocage de la valeur des stocks à rotation lente)

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