Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 215 rectifié ter (Trains express régionaux (TER) - Augmentation de leur nombre)

  Intitulé du chapitre III :

Article 6 (art. L. 1215-2, L. 1231-1-1, L. 1231-3, L. 1214-1-1 [nouveaux] et art. L. 1241-1 du code des transports - Services de mobilité solidaire et aides individuelles à la mobilité)

Article 7 (art. L. 1111-5 du code des transports et art. L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales - Mesures en faveur des personnes handicapées ou à mobilité réduite et de leurs accompagnateurs)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 746 rectifié et n° 225 rectifié ter (Mise en œuvre des schémas directeurs d'accessibilité - Rapport d'étape)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 58 rectifié bis (Étrangers en situation irrégulière - Réduction tarifaire sur les titres de transport en Île-de-France - Exclusion)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 656 rectifié bis (Personnes défavorisées - Services de mise à disposition de bicyclettes et de véhicules motorisés - Tarification sociale)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 31 rectifié ter et n° 92 rectifié ter (Autorité organisatrice de transport - Mise en place de tarifs solidaires)

Article 8 (art. L. 1802-1, L. 1811-2, L. 1811-3 à L. 1811-5, L. 1831-1 et L. 1841-1 et art. L. 1851-1-1 et L. 1851-5 [nouveaux] du code des transports - Application outre-mer des modifications apportées à la gouvernance)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 738 rectifié bis (Politique de continuité territoriale dans les archipels d'outre-mer)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 737 rectifié bis (Politique nationale de continuité territoriale outre-mer)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 522 rectifié (Politiques publiques en faveur de la continuité territoriale dans les départements d'outre-mer - Rapport au Parlement)

  Exception d'irrecevabilité :

Article 9 (art. L. 1115-1, L. 1115-2 [nouveau], L. 1115-3 [nouveau], L. 1115-4 [nouveau], L. 1262-4 [nouveau], L. 1263-4, L. 1263-5 [nouveau], L. 1264-7 et L. 3121-11-1 du code des transports - Ouverture des données nécessaires à l'information du voyageur)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 326 rectifié bis, n° 659 rectifié quater et n° 808 (Opérateurs de transport - Informations précontractuelles)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 798 (Arrêtés de circulation - Obligation de publication sous forme numérique)

Article 11 (art. L. 1115-7 [nouveau] et L. 1115-8 [nouveau] du code des transports - Services locaux d'information et de billettique multimodales)

Article 12 (Définition, par ordonnance, d'un cadre juridique pérenne applicable au véhicule autonome)

Articles additionnels après l'article 12 - Amendement n° 56 rectifié (Expérimentations de véhicules autonomes - Facilitation)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 153 et n° 889 rectifié (Impact écologique du développement du véhicule autonome - Rapport au Parlement)

Article 13

Article 13 bis (nouveau) (Accès des gestionnaires d'infrastructures routières et des autorités organisatrices de la mobilité aux données des véhicules connectés)

Article 14 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour expérimenter des solutions de mobilité dans les zones peu denses)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 791 rectifié (Autorités organisatrices de mobilité (AOM) - Innovations en matière de mobilité - Prise en compte)