PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

État B

Article 77 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur les résultats et l'effectivité réelle des aides aux entreprises outre-mer)

Candidature à une délégation sénatoriale

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

État B

Article additionnel après l'article 71 ter - Amendement n° II-513 (Enfants scolarisés dans les établissements français d'enseignement à l'étranger - Réduction d'impôts)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.