Séance du 3 décembre 2018

M. le président. La parole est à M. Rachid Temal.

M. Rachid Temal. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, à titre liminaire, de souligner l’importance de l’action environnementale multilatérale de la France, surtout en un moment où la question énergétique agite notre pays. Je salue d’ailleurs l’annonce de la future loi de programmation énergétique.

La mission « Action extérieure de l’État » est essentielle à l’heure de la redistribution des positions et des mutations géostratégiques, dans un contexte où les moyens d’influence se complexifient et se multiplient. Nous devons surtout ne pas oublier que les luttes d’influence ne sont plus seulement le fait d’États et de groupes politico-militaires, mais également de géants économiques.

La question du devenir du multilatéralisme est engagée. Le Président américain donnant un exemple à ne pas suivre, il est important que la France maintienne avec force sa doctrine et convainque ses partenaires. De ce point de vue, je m’associe aux propos du président Cambon sur l’importance du réseau, de la diplomatie et des moyens qui y sont consacrés, car ces femmes et ces hommes qui portent la parole de la France jouent un rôle essentiel.

La mission porte par ailleurs l’ambition du rayonnement français dans les domaines de la diplomatie, de l’économie, de la culture, de l’influence, de l’audiovisuel, de la coopération et du tourisme. Or on observe un net recul dans de nombreux secteurs, notamment celui, que j’évoquais précédemment, des Français de l’étranger ; il s’agit pourtant, selon nous, du premier vecteur du rayonnement de la France à l’international. Il aurait fallu sanctuariser les aides sociales ainsi que les bourses et travailler à l’élaboration de critères plus lisibles et plus adaptés, notamment aux demandes des Français de l’étranger. J’espère que la proposition qui vous a été faite d’associer l’ensemble des partenaires pourra être acceptée.

Je souhaite également évoquer la journée défense et citoyenneté, laquelle favorise le lien entre les jeunes concernés, dont la moitié est constituée de binationaux, et la République. Il n’est ni normal ni justifiable qu’elle soit aujourd’hui supprimée.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Très bien !

M. Rachid Temal. La réduction massive des crédits consulaires aura un impact sur le service public qui sera délivré. Cela va dans le mauvais sens et posera des problèmes à long terme.

J’en viens à la question de l’augmentation des frais d’inscription pour les étrangers non communautaires dans les universités françaises, qui pose un problème grave pour la logique d’influence. En effet, ces femmes et ces hommes qui étudient plusieurs années dans nos universités, partageant notre approche et notre vision du monde, participent au rayonnement de notre pays. Il conviendrait donc de revenir sur cette décision qui n’est pas appropriée.

Pour ce qui concerne l’audiovisuel public extérieur, des débats ont eu lieu et des amendements seront présentés. Il serait bon que le soutien que nous lui apportons, les uns et les autres, ne se fasse pas au détriment de France Télévisions, par exemple. L’amendement que nous avons adopté afin de remédier à cette situation voilà quelques jours va dans le bon sens.

Je tiens enfin à évoquer le secteur du tourisme, qui représente, ne l’oublions pas, 7 % de notre PIB et 2 millions d’emplois en France.

Il est important, monsieur le ministre, que nous puissions travailler sur la question des visas, lesquels permettent, même si c’est de façon trop réduite, de financer notre stratégie touristique. Si nous souhaitons atteindre l’objectif de 100 millions de visiteurs dans notre pays, il faut d’ores et déjà s’en préoccuper.

Pour terminer, je souhaite souligner la qualité et la richesse des travaux de la commission, sous la présidence de Christian Cambon. J’espère, monsieur le ministre, que vous ne serez pas sourd aux observations que nous avons formulées au cours de ce travail collectif et partagé.

Pour les raisons que j’ai expliquées et celles évoquées par Hélène Conway Mouret, le groupe socialiste et républicain votera contre les crédits de la mission. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le président, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les sénateurs, le budget de la mission « Action extérieure de l’État » est reconduit à périmètre constant. J’y insiste, toutes les dotations de cette mission sont reconduites à périmètre constant. La diminution de 4 % des crédits que vous avez pu constater s’explique par deux facteurs, que certains d’entre vous ont soulignés.

Tout d’abord, nos contributions internationales et aux opérations de maintien de la paix diminuent. La baisse précitée des crédits, monsieur Delahaye, est donc liée au simple constat de la réduction en volume, et non pas uniquement en proportion, des opérations de maintien de la paix. Nous avons également pu agir de manière habile et anticipée sur l’évolution du taux de change, ce qui nous permet de réaliser des économies.

Ensuite, il y a les crédits liés à la sécurité. Ils ne sont pas en baisse. Simplement, la possibilité a été ouverte au ministère de l’Europe et des affaires étrangères de puiser 100 millions d’euros dans le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », comme l’ont relevé les uns et les autres. Il a été rappelé également qu’il faudrait rembourser ce montant progressivement à partir de 2021. Nous allons donc immédiatement engager 100 millions d’euros de travaux pour la sécurité de nos lycées et de nos sites les plus exposés.

Si nous demeurons à politique constante, ce qui n’est sans doute pas la bonne méthode pour l’avenir, nous bénéficierons d’un apport supplémentaire de parc immobilier sous la forme de plus de 250 emprises immobilières, du fait de la politique qui a été lancée d’unification du pilotage interministériel de l’ensemble de l’action extérieure de l’État.

Ces points méritaient d’être soulignés en introduction.

Je précise, à l’intention des sénatrices et des sénateurs qui n’étaient pas présents lorsque nous examinions les crédits de la mission « Aide publique au développement », que je vais présenter un amendement visant à abonder de 6,6 millions d’euros les trois programmes de la mission « Action extérieure de l’État », afin que ces crédits soient rétablis au niveau prévu dans le projet de loi de finances initial.

Le périmètre initial de ce budget n’est donc aucunement modifié, et MM. Delahaye et Féraud ont bien voulu le reconnaître dans leur propos introductif. Je leur sais gré de leur clarté à cet égard et de la précision de leurs analyses sur le projet de budget que je vous soumets.

Il a également été fait état de la décision de conforter le ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans son rôle de pilotage interministériel de l’ensemble de l’action extérieure de l’État.

J’ai fait précédemment référence à la partie immobilière. Il s’agit de créer une véritable agence de l’État à l’étranger, sous l’autorité de l’ambassadeur. Désormais, la gestion des fonctions supports et des crédits de fonctionnement de tous les réseaux internationaux de l’État, aujourd’hui disséminés, sera unifiée sous la seule responsabilité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. C’est une mutation considérable, et je remercie les rapporteurs spéciaux d’avoir bien voulu le noter. Nous allons ainsi mettre un terme à l’effet « silo » de la gestion des moyens de l’État à l’étranger.

Il est vrai qu’en contrepartie de ces réorganisations et dans le cadre de la maîtrise des dépenses de l’État, le Premier ministre a fixé un objectif de réduction de 10 % de la masse salariale – et non pas des emplois ! – à l’étranger à l’horizon de 2022. Une confusion a d’ailleurs été faite entre l’objectif qui m’a été assigné et le projet de budget pour 2019 qui vous est soumis.

Le projet de budget pour 2019 prévoit effectivement, au sein du schéma d’emplois, une réduction de 130 emplois équivalents temps plein, mais cette baisse permettra de contribuer à l’effort qui nous est demandé sur la durée. Il ne s’agit pas d’une réduction de 10 % de la masse salariale. En effet, comme l’ont noté les rapporteurs spéciaux, les dépenses de personnel sont en réalité en augmentation de 36,6 millions d’euros, en grande partie du fait que l’inflation à l’étranger, là où se trouve la majorité de nos personnels, est supérieure à celle que nous connaissons en France.

Puisque l’on m’a interrogé sur l’objectif de réduction de 10 % de la masse salariale à l’horizon de 2022, je veux dire que cette réduction concernera l’ensemble des ministères présents au sein de l’unité qui se met actuellement en place. Chacun devra contribuer à cet effort, et je veillerai personnellement à ce que notre capacité à mener à bien l’ensemble des missions ne soit en rien remise en cause. J’y serai très vigilant, le Premier ministre le sait, et je tiens à vous en informer.

Pour répondre à la question de M. Delahaye, j’indique que nous avons interrogé nos ambassadeurs et ceux-ci viennent de nous transmettre l’ensemble de leurs propositions. Je n’ai pas eu encore le temps de les étudier, mais, lorsque je le ferai, je serai extrêmement vigilant sur l’effort partagé, sur la durée et sur la préservation de toutes de nos missions, lesquelles ne sauraient être réduites par quelque dispositif que ce soit. Je ne pratique donc pas la politique du rabot !

Réorganiser les fonctions de l’État à l’étranger afin de les rationaliser et de les rendre cohérentes, en supprimant les doublons et en renforçant l’efficacité, c’est suivre une logique de cohérence, et non pas de rabot. Toutefois, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères doit contribuer, comme les autres ministères, à la maîtrise des dépenses publiques.

J’entends de nombreux intervenants dire qu’il faut maîtriser les dépenses publiques. Pour notre part, nous y contribuons en essayant d’accroître notre efficacité.

Ce projet de budget doit nous permettre de mettre en œuvre les grandes priorités de notre diplomatie. La première d’entre elles est le soutien au multilatéralisme et, plus largement, aux acteurs qui agissent pour un monde plus équitable et plus stable.

Plusieurs d’entre vous, en particulier le président Christian Cambon ainsi que MM. Fouché et Poniatowski, ont fait état de la crise du multilatéralisme. Je reviens du sommet du G20, et je l’ai constatée de visu.

Il est nécessaire que nous soyons à l’avant-garde de la refondation du multilatéralisme, que nous maintenions nos positions sur ce sujet et que nous trouvions des alliés ; il y en a ! Il importe que nous soyons présents sur ce terrain. Notre rang international veut que nous œuvrions en faveur de la refondation du multilatéralisme, de la sécurité collective, de la coopération. C’est un autre débat, que je pourrais avoir avec vous prochainement en commission, mais ce point est tout à fait essentiel pour nous.

À cet égard, je voudrais préciser que nous sommes absolument en désaccord avec les propos tenus par Olaf Scholtz, le ministre de l’économie…

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour avis. Ministre des finances et vice-chancelier !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. En tout cas, il ne s’agit pas du ministre des affaires étrangères allemand, avec qui j’ai discuté de cette question.

D’abord, il serait inconvenant à l’égard de la France de remettre en cause sa place de membre permanent du Conseil de sécurité.

Ensuite, il serait aléatoire de demander un siège unique européen au sein du Conseil de sécurité, alors que l’Europe en compte aujourd’hui cinq, dont deux permanents.

Par ailleurs, nous avons fait des propositions de réforme du Conseil de sécurité que certains d’entre vous ont évoquées et qui nous paraissent de bonne méthode pour s’adapter à l’évolution du monde. Il ne s’agit pas seulement de la présence de l’Europe au sein du Conseil.

Je voulais répondre à cette question avec beaucoup de clarté. Nous avons fait savoir aux autorités allemandes quelle était notre position sur ce sujet.

Monsieur Temal, puisque nous parlons de multilatéralisme et d’un monde plus stable, sachez que nous avons bien pris en compte, dans les rendez-vous à venir, l’hypothèse d’un Brexit sans accord. En cas de crise majeure, nous avons pris les dispositions nécessaires pour que nos consulats soient renforcés et qu’ils puissent réagir aux difficultés qui ne manqueraient pas de se produire alors.

La deuxième priorité assignée à mon ministère est de renforcer l’influence et l’attractivité de notre pays. C’est pourquoi j’ai souhaité que les moyens de notre réseau de coopération et d’action culturelle soient sanctuarisés. Ils ont été augmentés l’année dernière, et j’avais alors annoncé qu’ils seraient sanctuarisés à ce niveau, ce qui est aujourd’hui le cas. C’est même la première fois depuis longtemps que les moyens de ce réseau se stabilisent au lieu de baisser – je suis prêt à toutes les comparaisons avec le passé. Cet outil est tout à fait indispensable non seulement pour la diffusion de notre langue, mais aussi pour porter notre vision de la culture, défendre nos industries culturelles et créatives, nouer des partenariats dans tous les domaines scientifiques, ainsi que pour renforcer notre attractivité universitaire.

Les moyens de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger seront maintenus, conformément aux engagements du Président de la République. L’AEFE recevra ainsi une subvention de 384 millions d’euros. Le modèle de l’Agence sera conforté, et nous engagerons les évolutions nécessaires à un développement plus ambitieux de son réseau, comme l’a demandé le Président de la République. Je travaille sur ce sujet avec M. Blanquer, et je serai amené assez rapidement à faire des propositions au Président de la République – j’en informerai les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat – visant à doubler le nombre d’apprenants – M. Cadic y a fait allusion – à l’horizon de 2030.

L’enveloppe des bourses scolaires sera préservée. Son passage de 110 millions à 105 millions d’euros vise simplement à adapter le budget à la dépense réelle observée. Je tiens d’ailleurs à vous préciser que, lors de la discussion budgétaire en séance publique à l’Assemblée nationale, en réponse à plusieurs amendements déposés sur la possibilité d’augmenter le nombre de familles bénéficiaires d’une aide à la scolarité, j’ai annoncé que j’allais étudier la revalorisation du barème du quotient familial maximum de 21 000 à 23 000 euros pour la rentrée 2019-2020. Cette mesure n’est pas d’ordre législatif, mais je souhaite qu’elle puisse advenir dans les délais indiqués. En cas de besoin supérieur de crédits, la « soulte » accumulée par l’AEFE sur les bourses, aujourd’hui sous-consommée, pourra être mobilisée.

On m’a beaucoup parlé du STAFE. Sachez que je suis prêt à regarder avec vous comment valider le dispositif et même l’améliorer, à partir des retours d’expérience.

Concernant enfin les opérateurs, l’accroissement des moyens de l’Institut français, à hauteur de 2 millions d’euros, permettra notamment de financer les actions liées au plan Francophonie annoncé par le Président de la République en mars dernier.

Notre troisième priorité est bien entendu d’assurer au ministère des affaires étrangères les moyens de fonctionner dans de bonnes conditions.

J’ai eu l’occasion de vous donner des précisions sur le patrimoine immobilier de l’État à l’étranger. Nous allons poursuivre notre vigilance sur la bonne qualité de la mobilisation des fonds qui y sont affectés. À cet égard, je voudrais rassurer M. Cadic : notre ambassade à Séoul sera la première priorité de notre programmation en 2019.

Je sais qu’il y a beaucoup d’interrogations sur le programme temporaire 347, consacré à la présidence française du G7. Nous allons y revenir lors de la discussion des amendements, mais je voudrais d’ores et déjà vous dire que ce programme a été paramétré pour faire face aux besoins les plus indispensables, et guère plus. Nous avons une maîtrise très rigoureuse de ces crédits, sous le contrôle de la Cour des comptes. La vigilance sera donc totale.

Tels sont les quelques propos complémentaires dont je voulais vous faire part sur la mission « Action extérieure de l’État ». Sachez que les moyens mis à disposition me permettent d’agir et permettent à l’ensemble des acteurs du Quai d’Orsay d’agir de manière cohérente et efficace. Les leviers d’action à notre disposition permettront à la France de conserver une présence toujours à la hauteur de sa place dans le monde et à celle des enjeux de la refondation du multilatéralisme que nous appelons de nos vœux. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état B.

ÉTAT B

M. le président. L’amendement n° II-688, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Cet amendement est le pendant de celui que j’ai présenté lors de l’examen des crédits de la mission « Aide publique au développement ». Il s’agit d’abonder les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » de 6,6 millions d’euros à partir des trois programmes « Action de la France en Europe et dans le monde », « Diplomatie culturelle et d’influence » et « Français à l’étranger et affaires consulaires ».

Nous proposons de revenir à la situation initiale pour renforcer nos capacités de mener convenablement la mission « Action extérieure de l’État ».

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous expliquer pourquoi les députés ont décidé d’amputer le budget de l’action extérieure de l’État de 6,684 millions d’euros ?

Par ailleurs, cet amendement nous est parvenu très tardivement. La commission des finances s’est réunie ce matin pour étudier tous les amendements, mais n’a pu examiner celui-ci. Rémi Féraud et moi-même émettrons donc, à titre personnel, un avis favorable, parce qu’il s’agit d’abonder les crédits de la mission, mais nous souhaiterions que le Gouvernement nous fasse part de ses amendements un peu plus tôt, cela faciliterait notre travail…

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. J’ai eu l’occasion de m’en expliquer précédemment : le Premier ministre a initié une régulation pour financer les annonces faites en matière de transition écologique. Chaque ministère a dû y contribuer, et les différents programmes des missions dont j’ai la charge ont été amputés de 15 millions d’euros.

À la fin de la semaine dernière, ce qui explique le retard que vous évoquez, nous avons eu confirmation que les crédits que nous devions affecter au Fonds européen de développement étaient nettement inférieurs à nos prévisions. C’est la raison pour laquelle nous proposons de réabonder la mission « Action extérieure de l’État » de 6,6 millions d’euros, comme le Sénat nous y a autorisés lors de l’examen des crédits de la mission « Aide publique au développement ».

M. le président. La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.

M. Richard Yung. Cet amendement est en quelque sorte le miroir de celui que nous avons adopté précédemment. C’est aussi une divine surprise : 6,6 millions d’euros ne vous tombent pas tous les jours du ciel !

Sur la ligne « Français à l’étranger et affaires consulaires » sont inscrits 2,9 millions d’euros. Pouvez-vous nous donner les grandes masses de leur affectation ?

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour avis. Monsieur le ministre, comme j’ai été quelque peu bavard lors de la discussion générale, j’ai dépassé mon temps de parole sans pouvoir dire que nous allions voter votre budget, en dépit des observations et des inquiétudes que j’ai exprimées.

Bien évidemment, je suis tout à fait favorable à cet amendement. Vous avez en quelque sorte un petit peu entendu mon amicale critique sur le fait que vous n’aviez pas assez bien défendu votre quai d’Orsay lors de la Conférence des ambassadeurs. Vous rectifiez les choses dans le bon sens !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Monsieur Yung, les crédits ainsi débloqués serviront à rétablir entièrement l’aide sociale à son niveau d’origine.

Monsieur Poniatowski, de par mon expérience – qui commence à être un peu longue –, j’ai toujours considéré qu’il ne fallait mener qu’un combat à la fois ; jusqu’à présent, la méthode me réussit ! (Sourires)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-688.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. Mes chers collègues, nous allons entamer la discussion de douze amendements en discussion commune.

Ces amendements traitent de thématiques très variées. Malgré l’existence d’incompatibilités de fond, ils ont été inscrits en discussion commune, car, d’une part, deux d’entre eux visent à prélever des crédits sur l’action n° 05 du programme 185 pour un montant cumulé supérieur aux crédits inscrits et, d’autre part, huit d’entre eux tendent à prélever des crédits sur le programme 347 pour un montant cumulé très supérieur aux crédits inscrits.

En conséquence, en cas d’adoption d’amendements, ceux qui conduiraient à dépasser les crédits inscrits tomberaient.

L’amendement n° II-210 rectifié, présenté par Mme Prunaud, MM. P. Laurent, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Promotion du français

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Christine Prunaud.

Mme Christine Prunaud. Le Premier ministre a annoncé 10 % de suppression de postes dans votre ministère, alors même que 150 demandes de missions de renfort ne peuvent être satisfaites à l’heure actuelle, faute de moyens.

En se basant sur les deux tiers des agents qui « badgent », les heures écrêtées effectuées et les congés perdus représentent 70 emplois à temps plein. Il existe donc un vrai différentiel entre les besoins et les ressources en matière de personnels, dont la conséquence la plus évidente est la baisse de qualité du service rendu aux Français expatriés.

Entre une surcharge de travail pour les agents et la fermeture d’antennes locales consulaires, les Français à l’étranger sont de plus en plus nombreux à renoncer à certaines démarches administratives. Nous avons tous en mémoire les témoignages de ces Français faisant plusieurs centaines de kilomètres pour aller voter l’an dernier.

Pour répondre à cette situation, vous avez lancé la généralisation des procédures numériques pour les démarches administratives. Cette dématérialisation peut effectivement constituer une alternative importante, à condition qu’elle ne remplace pas la possibilité de se déplacer – mais je ne développerai pas davantage.

Par ailleurs, je vous rappelle que le tribunal administratif a condamné l’État à requalifier en titulaires d’anciens fonctionnaires poussés à l’abandon de leur statut pour pouvoir être envoyés à l’étranger. J’avoue qu’il s’agit d’une situation particulièrement complexe.

Aujourd’hui, les agents titulaires ne sont plus qu’un tiers des personnels, un autre tiers est composé de recrutements locaux remplaçant les postes vacants dont la rémunération est basée sur le droit local et le dernier tiers est constitué de contractuels intérimaires de droit français. Cette répartition revient évidemment beaucoup moins cher à l’État, puisque les rémunérations et les perspectives de carrière sont extrêmement limitées. Par contre, cette situation interroge sur les conditions de vie et de travail induites et sur l’image de la France et de son réseau consulaire.

Cet amendement vise donc à redonner des moyens adaptés à nos services consulaires, ou tout du moins à nous renseigner davantage.

M. le président. L’amendement n° II-268, présenté par M. Cadic, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Olivier Cadic.