Interventions en séance publique de M. Vincent DELAHAYE

Liste par séance  (session 2021-2022) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture)
  
  
• Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)