PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
première lecture
[n° 2021-1549 (17 novembre 2021)]
Discussion générale:
P. 10652 (texte intégral du JO)P. 10658 (texte intégral du JO)
P. 10662 (texte intégral du JO)
P. 10663 (texte intégral du JO)
Première partie :
Intitulé de la première partie - Conditions générales de l'équilibre financier :
P. 10665 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 29 et n° 14 rectifié (Impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature - Exclusion de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'eau, le gaz et l'électricité)
P. 10667 (texte intégral du JO)