Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
- mercredi 2 octobre 2013
- jeudi 3 octobre 2013
- vendredi 4 octobre 2013
- lundi 7 octobre 2013
- jeudi 10 octobre 2013
Novembre 2013 :
- jeudi 21 novembre 2013
- vendredi 22 novembre 2013
- samedi 23 novembre 2013
- lundi 25 novembre 2013
- mardi 26 novembre 2013
- mercredi 27 novembre 2013
Décembre 2013 :
Janvier 2014 :
Février 2014 :
Mai 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (première lecture)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (première lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture)