PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2013
première lecture
[n° 2014-855 (15 juillet 2014)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (Résultats du budget de l'année 2013)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)