Interventions de M. Vincent DELAHAYE (vendredi 22 novembre 2013)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2014 n° 2013-1278 (dossier législatif)

Article 2 (art. 197 du code général des impôts - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu de l'année 2014 et revalorisation exceptionnelle de la décote)

• Intervention 1
• Intervention 2

Articles additionnels après l’article 2

• Intervention 3

Article 3 (art. 197 du code général des impôts - Abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 5 (art. 83 du code général des impôts - Suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé)

• Intervention 6

Article 6 (art. 81 du code général des impôts - Suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu des majorations de retraite ou de pension pour charges de famille)

• Intervention 7
• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 6

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

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