Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
- mercredi 8 novembre 2023
- lundi 13 novembre 2023
- lundi 20 novembre 2023
- samedi 25 novembre 2023
- dimanche 26 novembre 2023
- mardi 28 novembre 2023
- mercredi 29 novembre 2023
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales (première lecture)