Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 168 rectifié quinquies, n° 150 rectifié ter, n° 26 rectifié bis, n° 151 rectifié ter, n° 27 rectifié bis, n° 122 rectifié bis, n° 117 rectifié ter et n° 346 rectifié (Lutte contre la désertification médicale - Installation des futurs médecins - Durée minimale obligatoire dans un secteur déficitaire)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 187 rectifié ter et n° 758 (Lutte contre la désertification médicale - Jeunes médecins - Exercice ambulatoire - Autorisation temporaire)

Article 5 (art. L. 4131-2, L. 4131-2-1 [nouveau], L. 4421-1, L. 4421-1-3, L. 4431-1 et L. 4431-6-1 du code de la santé publique - Recours au statut de médecin adjoint)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 155 rectifié bis (Définition du zonage en secteurs denses et sous-denses - Consultation des élus locaux)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 14 rectifié (Offre de soins - Zones sous-denses - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Exonérations)

Article 5 ter (art. L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales - Élargissement de la compétence d'établissement des certificats de décès aux médecins retraités et aux étudiants de troisième cycle)

Article 6 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier les statuts et conditions d'exercice des personnels médicaux hospitaliers)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 106 rectifié bis, n° 130 rectifié bis, n° 304 et n° 656 rectifié (Plan national de santé au travail et de qualité de vie au travail des professionnels hospitaliers)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 302 (Personnels hospitalo-universitaires titulaires - Répartition - Amélioration)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 658 rectifié et n° 709 rectifié (Postes titulaires hospitaliers - Attractivité - Suppression du plafond d'exonération du temps de travail additionnel)

Article 6 bis A (nouveau) (art. L. 6152-1 du code de la santé publique - Régulation des situations de concurrence entre les activités des praticiens hospitaliers à temps complet)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 10 rectifié (Praticiens des établissements de santé privés d'intérêt collectif ((ESPIC) - Exercice d'une activité en libéral - Autorisation)

Article additionnel avant l'article 7 A - Amendement n° 152 rectifié bis (Agences régionales de santé (ARS)- Suppression)

Article 7 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales - Reconnaissance de la promotion de la santé comme compétence partagée des collectivités territoriales avec l'État)

Article 7 C (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1411-11-1 du code de la santé publique - Création des équipes de soins spécialisés)

Article additionnel après l'article 7 C - Amendement n° 619 rectifié (Déserts médicaux - Mise en place d'unités de soins mobiles et pluridisciplinaires - Expérimentation)

Article 7 D (supprimé) (art. L. 1434-10 du code de la santé publique - Intégration des parlementaires à la composition des conseils territoriaux de santé)

Article additionnel après l'article 7 E - Amendement n° 264 rectifié ter (Évaluation du contrat pour les soins visuels - Report en 2022)

Article additionnel après l'article 7 E - Amendement n° 263 rectifié ter (Ophtalmologie - Décret n° 2017-136 du 6 février 2017 - Suppression)

Article additionnel après l'article 7 E - Amendement n° 455 rectifié (Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) - Association des étudiants)

Article additionnel après l'article 7 E - Amendement n° 695 (Protection de l'enfance et lutte contre les violences faites aux femmes - Désignation dans chaque établissement hospitalier d'un.e médecin référent.e)

Article 7 (art. L. 1434-10, L. 1434-12, L. 1434-13, L. 1441-5 et L. 1441-6 du code de la santé publique - Projets territoriaux de santé et conditions d'approbation des projets des communautés professionnelles territoriales de santé)