Interventions de M. Vincent DELAHAYE (mercredi 30 janvier 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES n° 2019-486 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 12 rectifié bis (Directive européenne relative à la définition de la période de nuit - Surtransposition - Suppression)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.