Sommaire
Présidence
de Mme Catherine Troendlé
Secrétaires :
MM. Éric
Bocquet, Michel Raison.
1. Procès-verbal
2. Candidatures
à une mission d’information
3. Croissance et transformation des
entreprises. – Suite de la discussion en procédure
accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Rappel
au règlement
M. Fabien
Gay ; Mme Catherine Fournier, présidente de la commission
spéciale ; Mme la présidente.
Articles
additionnels après l’article 8
Amendement
n° 932 de la commission ; sous-amendements
nos 943 rectifié de M. Jean-François Longeot,
942 rectifié de M. Jean-François Longeot et 944 rectifié de
M. Jean-Noël Cardoux. – Retrait des sous-amendements
nos 943 rectifié et 942 rectifié ; adoption du
sous-amendement n° 944 rectifié et de l’amendement
modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 777
rectifié de M. Frédéric Marchand ; sous-amendements
nos 936 de M. Jean-François Longeot, 935 de
M. Jean-François Longeot et 934 de M. Jean-Noël
Cardoux. – Devenus sans objet.
Amendement n° 120
rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet. – Devenu
sans objet.
Amendement n° 310
rectifié de M. Jean-François Longeot et sous-amendement
n° 921 de M. Jean-Noël Cardoux. – Devenus sans
objet.
Amendements identiques
nos 352 rectifié bis de M. Didier Marie, 708
rectifié bis de M. Jean Bizet et 933 de la
commission. – Adoption des trois amendements insérant un
article additionnel.
Amendement n° 12
rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Rejet.
Article
8 bis (nouveau)
Amendement
n° 661 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 662 de
M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles
additionnels après l’article 8 bis
Amendements
identiques nos 41 de Mme Sophie Primas et 69 rectifié
quater de Mme Jocelyne Guidez. – Adoption de deux
amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° 385
rectifié sexies de M. Laurent Lafon. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos 308 rectifié de Mme Françoise Gatel et 367
rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Adoption de deux
amendements insérant un article additionnel.
Article 9
M. René
Danesi
M. Fabien Gay
M. Jean-Noël
Cardoux
M. Bernard
Lalande
Amendements
identiques nos 70 rectifié quinquies de
Mme Pascale Gruny, 179 rectifié ter de M. Roger
Karoutchi, 202 de M. Fabien Gay et 469 de M. Olivier
Henno. – Retrait des amendements nos 70
rectifié quinquies, 179 rectifié ter et 469 ;
rejet de l’amendement n° 202.
Amendements identiques
nos 44 rectifié de M. Franck Menonville et 66
rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait de
l’amendement n° 44 rectifié ; rejet de
l’amendement n° 66 rectifié bis.
Amendement n° 101
rectifié bis de M. Bernard Lalande. – Adoption.
Amendement n° 608 de
M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.
Amendement n° 427
rectifié bis de M. Michel Magras. – Devenu sans
objet.
Amendement n° 493
rectifié de Mme Céline Boulay-Espéronnier. –
Retrait.
Amendement n° 607 de
M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 102
rectifié bis de M. Bernard Lalande. – Adoption.
Amendement n° 750 de
M. Dominique Théophile. – Adoption.
Amendement n° 978 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 751 de
M. Dominique Théophile. – Adoption.
Amendement n° 752 de
M. Dominique Théophile. – Rejet.
Amendement n° 753
rectifié de M. Dominique Théophile. – Rejet.
Amendement n° 249
rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.
Amendements identiques
nos 481 rectifié bis de M. Alain Houpert et
726 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. –
Rejet des deux amendements.
Amendement n° 104 de
M. Bernard Lalande. – Rejet.
Amendement n° 595 de
M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 605 de
M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 596 de
M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 606 de
M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 609 de
M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 610 de
M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 599 de
M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 866
rectifié bis de M. Alain Houpert. – Rejet.
Amendement n° 953 de la
commission. – Adoption.
Amendements identiques
nos 727 rectifié ter de Mme Sylviane Noël
et 730 rectifié ter de M. Alain Houpert. – Devenus
sans objet.
Amendement n° 756 de
M. Dominique Théophile. – Devenu sans objet.
Amendement n° 64 de M. Jean-Pierre
Grand. – Non soutenu.
Amendement n° 456 de
M. Bernard Lalande. – Devenu sans objet.
Amendement n° 597 de
M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.
Amendement n° 600 de
M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 757 de
M. Dominique Théophile. – Adoption.
Amendement n° 839 rectifié de M. Jean-Marc
Gabouty. – Non soutenu.
Amendement n° 424 du
Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 758 de
M. Dominique Théophile. – Rejet.
Amendement n° 759 de
M. Richard Yung. – Rejet.
M. Olivier Cadic
Adoption de l’article modifié.
Article
additionnel après l’article 9
Amendement
n° 158 rectifié de M. Maurice Antiste. –
Rejet.
Article
9 bis A (nouveau)
Amendement
n° 760 de M. Dominique Théophile. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 9 bis B
Amendement
n° 598 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 9 bis C
Amendement
n° 761 rectifié de M. Dominique
Théophile. – Rejet.
Amendement n° 468 de
M. Bernard Lalande. – Retrait.
Amendement n° 601
rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles
additionnels après l’article 9 bis C
Amendement
n° 754 rectifié de M. Dominique
Théophile. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 762
rectifié de M. Dominique Théophile. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Article
9 bis D – Adoption.
Articles
additionnels après l’article 9 bis D
Amendement
n° 763 de M. Dominique Théophile. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 766 de
M. Dominique Théophile. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° 765
rectifié de M. Dominique Théophile. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos 431 rectifié bis de Mme Maryse
Carrère et 103 rectifié bis de M. Bernard
Lalande. – Adoption des deux amendements insérant un article
additionnel.
Amendement n° 764 de
M. Dominique Théophile. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Article
9 bis – Adoption.
Articles
additionnels après l’article 9 bis
Amendement
n° 603 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 604 de
M. Fabien Gay. – Rejet.
Article 10 – Adoption.
Article
additionnel après l’article 10
Amendement
n° 305 rectifié bis de M. Emmanuel
Capus. – Rejet.
Articles 10 bis A, 10
bis, 10 ter et 10 quater – Adoption.
Article 11 (examiné
dans le cadre de la législation en
commission) – Réservé.
Article 12
M. Fabien Gay
Amendements
identiques nos 46 rectifié ter de Mme Martine
Berthet, 56 de M. Franck Menonville, 105 de M. Bernard Lalande, 119
rectifié bis de M. Daniel Chasseing et 203 de M. Fabien
Gay. – Rejet des amendements nos 46 rectifié
ter, 105, 119 rectifié bis et 203, l’amendement
n° 56 n’étant pas soutenu.
Adoption de l’article.
Articles
additionnels après l’article 12
Amendement n° 57 de
M. Franck Menonville. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos 58 de M. Franck Menonville, 407 de
Mme Angèle Préville et 654 rectifié de M. Fabien
Gay. – Retrait de l’amendement n° 654
rectifié ; rejet de l’amendement n° 407,
l’amendement n° 58 n’étant pas soutenu.
Amendement n° 408 de
Mme Angèle Préville. – Rejet.
Article
12 bis (supprimé)
Article 13
Mme Cécile Cukierman
Amendements identiques
nos 204 de M. Fabien Gay et 365 de
Mme Frédérique Espagnac. – Rejet des deux
amendements.
4. Communication
d’avis sur des projets de nominations
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. Jean-Marc Gabouty
5. Croissance et transformation des
entreprises. – Suite de la discussion en procédure
accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Rappels
au règlement
M. Bernard Buis ;
M. Fabien Gay ; M. le président.
Article
13 (suite)
Amendement
n° 567 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 494
rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Adoption.
Amendement n° 566 de
M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 954 de la
commission. – Adoption.
Amendements identiques
nos 184 de M. Vincent Delahaye et 192 rectifié de
M. Arnaud Bazin. – Devenus sans objet, l’amendement
n° 184 n’étant pas soutenu.
Amendement n° 956 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 92
rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans
objet.
Amendement n° 957 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 36
rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Rejet.
Amendement n° 37
rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Rejet.
Amendement n° 955 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 297
rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 13
Amendement
n° 825 de M. Dominique Théophile. – Rejet.
Amendement n° 492
rectifié de M. Arnaud Bazin. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 474
rectifié de Mme Corinne Imbert. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Article
13 bis A (supprimé)
Amendement
n° 475 de Mme Anne Chain-Larché. – Rejet.
Amendement n° 353 rectifié bis de
M. Marc-Philippe Daubresse. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos 47 rectifié quinquies de M. Serge Babary,
118 rectifié quater de M. Jean-Pierre Moga, 193 rectifié
quater de Mme Patricia Morhet-Richaud, 194 rectifié
quater de M. Guy-Dominique Kennel, 306 rectifié quater
de M. Emmanuel Capus, 483 de M. Jean-Pierre Sueur et 869
rectifié de Mme Monique Lubin ; sous-amendements
nos 952 de Mme Anne Chain-Larché, 979 rectifié
bis de Mme Anne Chain-Larché et 983 de M. Richard
Yung. – Retrait des sous-amendements nos 952 et 979
rectifié bis ; adoption du sous-amendement n° 983 et
des sept amendements modifiés rétablissant l’article.
Amendement n° 122
rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 740 de
M. Richard Yung. – Retrait.
Article 13 bis B
Amendements
identiques nos 48 rectifié quater de M. Serge
Babary, 123 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet, 124
rectifié quater de M. Jean-Pierre Moga, 195 rectifié
quater de M. Guy-Dominique Kennel, 197 rectifié quater
de Mme Patricia Morhet-Richaud, 274 rectifié de Mme Patricia
Schillinger, 307 rectifié quater de M. Emmanuel Capus, 354
rectifié ter de M. Marc-Philippe Daubresse, 482 rectifié
de M. Jean-Pierre Sueur et 870 rectifié de Mme Monique
Lubin. – Adoption des amendements nos 48
rectifié quater, 123 rectifié bis, 124 rectifié
quater, 195 rectifié quater, 197 rectifié
quater, 274 rectifié, 307 rectifié quater, 482
rectifié et 870 rectifié supprimant l’article,
l’amendement n° 354 rectifié ter n’étant
pas soutenu.
Amendement n° 958 de la commission. –
Devenu sans objet.
Amendement n° 187 de M. Pierre
Louault. – Devenu sans objet.
Articles
additionnels après l’article 13 bis B
Amendement
n° 169 rectifié de M. Franck Menonville. –
Retrait.
Amendement n° 45
rectifié bis de Mme Anne Chain-Larché. –
Rejet.
Amendement n° 409 de
Mme Angèle Préville. – Rejet.
Article 13 bis C
Amendements
identiques nos 355 rectifié bis de
M. Marc-Philippe Daubresse et 375 de Mme Sylvie Robert. –
Adoption de l’amendement n° 375 supprimant l’article,
l’amendement n° 355 rectifié bis n’étant
pas soutenu.
Amendement n° 959 de la commission. –
Devenu sans objet.
Article
13 bis D (supprimé)
Amendement
n° 742 de M. Richard Yung. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article 13 bis E
Amendement
n° 568 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article
13 bis F (supprimé)
Article
13 bis
M. Olivier
Cadic
Amendements
identiques nos 276 rectifié ter de M. Jean
Pierre Vogel, 471 de M. Bernard Lalande et 569 de M. Fabien
Gay. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.
Amendement n° 259 du Gouvernement. – Devenu
sans objet.
Amendement n° 960 de la commission. –
Devenu sans objet.
Article
additionnel après l’article 13 bis
Amendement
n° 148 rectifié de M. Daniel Chasseing. –
Rejet.
Article 13 ter
Amendement
n° 495 rectifié de M. Jean-Yves Roux. –
Retrait.
Amendement n° 771 de
M. Richard Yung. – Rejet.
Amendements identiques
nos 63 rectifié de M. Olivier Cigolotti, 278
rectifié de M. Daniel Laurent et 437 rectifié de
Mme Nathalie Delattre. – Retrait des amendements
nos 63 rectifié et 278 rectifié ; rejet de
l’amendement n° 437 rectifié.
Amendements identiques
nos 62 rectifié de M. Olivier Cigolotti, 279
rectifié de M. Daniel Laurent, 436 rectifié de Mme Nathalie
Delattre et 741 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption des
quatre amendements.
Amendement n° 496
rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article
13 quater A (nouveau) – Adoption.
Article
additionnel après l’article 13 quater A
Amendement
n° 317 rectifié bis de M. Max Brisson. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 13 quater
Amendement
n° 961 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article
13 quinquies (supprimé)
Article
13 sexies A (nouveau)
Amendement
n° 358 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 13 sexies
Amendements identiques
nos 60 rectifié de M. Olivier Cigolotti, 88
rectifié de M. Max Brisson, 433 rectifié de Mme Nathalie
Delattre et 476 de Mme Frédérique Espagnac. –
Adoption des quatre amendements.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
6. Ordre du
jour
Nomination
des membres d’une mission d’information
