Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Discussion générale - commune avec celle du visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral:

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 28 rectifié (Candidats aux élections - Modalité de recueil de dons)

Article 1er (art. L. 52-12 et L. 415-1 du code électoral ; art. 19-1 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Simplification et clarification des règles applicables aux comptes de campagne)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 29 rectifié (Comptes de campagne - Intégration des bilans de mandat des exécutifs locaux)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 43 rectifié quater et n° 53 rectifié bis (Candidat - Menues dépenses - Règlement direct - Montant)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 54 rectifié (Dépenses électorales - Définition)

Article 2 (art. L. 118-3 du code électoral - Clarification de l'inéligibilité pour manquement aux règles de financement des campagnes électorales, élections municipales, départementales, régionales et européennes)

Article 3

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 51 rectifié (Lieu d'éligibilité - Lieu d'inscription sur les listes électorales - Coïncidence)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 52 rectifié (Candidat non inscrit au rôle des contributions directes - Éligibilité)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 55 (Élections municipales - Candidats membres du corps préfectoral - Délai de carence)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 37 rectifié ter (Affiches électorales - Interdiction de faire figurer d'autres personnes que les candidats)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 47 (Circonscription unique - Résultat d'élection - Délai de communication des résultats)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 21 (Propagande électorale - Utilisation des couleurs bleu, blanc, rouge)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 15 (Professions de foi et bulletins de vote - Envoi et financement par l'État)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 16 (Professions de foi et bulletins de vote - Envoi et financement par l'État)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 33 rectifié (Distribution de la propagande électorale - Acheminement - Remboursement)

Article 5 (art. L. 52-3 du code électoral - Contenu des bulletins de vote)

Article 5 (art. L. 52-3 du code électoral - Contenu des bulletins de vote)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 35 rectifié (Affichage électoral sauvage - Coût du nettoyage - Imputation sur le remboursement des dépenses de propagande électorale)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 32 rectifié (Affichage électoral sauvage - Sanction - Non-remboursement des frais d'impression - Interdiction)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 31 rectifié (Titre de la liste électorale)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 30 rectifié (Communes de plus de 1 000 habitants - Candidats ressortissants des États membres de l'Union européenne - Absence de mention de la nationalité sur les bulletins de vote - Non remboursement des frais d'impression)

Article 5 bis (nouveau) (art. L. 306 du code électoral - Clarification des règles de propagande pour les élections sénatoriales)

Article 6 (titre Ier [nouveau] du livre VIII et art. L. 567-1 A [nouveau] du code électoral ; loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [abrogée] ; art. 15 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - Stabilité du droit électoral dans l'année qui précède le scrutin)

Article 7 (art. 45-1, L. 52-11-1, L. 118-2, L. 330-9-1, L. 388, L. 392, L. 454, L. 478, L. 505 et L. 532 du code électoral - Diverses coordinations - Application outre-mer)

Article 8 (Modalités d'entrée en vigueur de la proposition de loi)

Explications de vote sur l'ensemble :