Communication relative à une commission mixte paritaire

Conférence des présidents

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendements n° 181 rectifié ter, n° 284 rectifié, n° 442 rectifié et n° 681 (Non-respect de la hiérarchisation des modes de traitement des déchets - Sanction - Création)

Article 1er (Amélioration de l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits)

Article 2 (Indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 574 (Environnement - Impact de la surconsommation - Affichage sur les publicités de produits neufs - Systématisation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 339 rectifié (Professionnels de la réparation - Informations sur la réparation et l'entretien - Meilleure accessibilité)

Article 3 (Généralisation d'une information du consommateur sur le geste de tri)

Article 4 (Disponibilité des pièces détachées et utilisation de pièces issues de l'économie circulaire)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 114 et n° 564 (Pratiques commerciales trompeuses - Indice de réparabilité - Sanction)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 506 rectifié et n° 566 (Durée légale de conformité - Allongement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 107 rectifié, n° 292 rectifié ter, 349 rectifié bis et n° 420 rectifié bis (Durée légale de garantie - Seuil minimal)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 671 rectifié (Biens conçus pour durer - Durée légale de conformité - Allongement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 30 rectifié bis et n° 108 rectifié (Durée légale de conformité - Allongement - Modulation en fonction de la qualité des biens)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 31 rectifié bis et n° 109 rectifié (Durée légale de conformité - Allongement - Modulation en fonction du prix d'achat des biens)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 350 rectifié (Durée légale de garantie - Produits onéreux - Allongement)

Adoption des conclusions de la conférence des présidents

Ordre du jour

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