PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (25, 26, 29, 30 novembre, 2 décembre 2024, 17, 18 et 20 janvier 2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1990 (Intégrer les tiers-lieux dans le régime de réduction d'impôt à destination des dons aux associations)
P. 5895 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1989 (Exclusion du bénéfice de la réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres des entités ayant pour objet le financement d'établissements scolaires privés)
P. 5900 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)
P. 6018 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)
P. 6555 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1995 (Extension du crédit d'impôt cinéma aux films de court métrage)
P. 6722 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1996 (Accroissement du taux du crédit d'impôt cinéma pour les productions de films en outre-mer)
P. 6724 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1994 (Exclusion du crédit d'impôt cinéma pour les entreprises dans laquelle ont exercé des auteurs de violences sexistes et sexuelles)
P. 6726 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-2002 (Création d'un crédit d'impôt pour l'indépendance des médias)
P. 6728 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-2004 (Instauration d'un dispositif de lissage pour les revenus tirés de droits d'auteur)
P. 6728 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-2000 (Extension du régime fiscal du mécénat culturel aux sociétés publiques locales)
P. 6729 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-2003 et n° I-1115 (Réduction des plafonds de la réduction d'impôt au titre du mécénat culturel)
P. 6730 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1993 (Prévision d'une rémunération pour les artistes plasticiens lors des expositions dans le cadre du mécénat d'entreprise)
P. 6731 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1383 et n° I-1131 rectifié bis (Suppression de la taxe spéciale d'équipement locale qui doit permettre de financer une partie de la nouvelle ligne à grande vitesse Bordeaux Toulouse (grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)))
P. 6820 (texte intégral du JO)P. 6822 (texte intégral du JO)
P. 6872 (texte intégral du JO)
Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6896 (texte intégral du JO)P. 6901 (texte intégral du JO)
Article 33 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6913 (texte intégral du JO)P. 6914 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° I-119, n° I-1118 rectifié, n° I-1384 et n° I-638 (Suppression de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC))
P. 6922 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Enseignement scolaire :
P. 7081 (texte intégral du JO)P. 7082 (texte intégral du JO)
Enseignement scolaire (suite) :
P. 7115 (texte intégral du JO)P. 7116 (texte intégral du JO)
P. 7120 (texte intégral du JO)
P. 7125 (texte intégral du JO)
P. 7127 (texte intégral du JO)
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Culture :
P. 331 et suivantes (texte intégral du JO)P. 346 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 350 et suivantes (texte intégral du JO)