Séance du 17 janvier 2025

M. Jean-Claude Anglars. Jean-Raymond Hugonet a bien présenté la question. Je suis prêt à aligner cet amendement sur celui du Gouvernement, qui est très proche.

Mme la présidente. Les amendements n^os II-367 et II-921 ne sont pas soutenus.

La parole est à Mme Marie-Lise Housseau, pour présenter l'amendement n° II-1182 rectifié bis.

Mme Marie-Lise Housseau. Il est défendu, madame la présidente. Mais je suis prête, moi aussi, à l'aligner sur celui du Gouvernement.

Mme la présidente. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l'amendement n° II-1293.

M. Xavier Iacovelli. Les radios associatives locales nous ont beaucoup sollicités. Nous sommes prêts à aligner cet amendement sur celui du Gouvernement.

Mme la présidente. Les deux amendements suivants sont également identiques.

L'amendement n° II-803 rectifié est présenté par Mmes S. Robert et Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, MM. Lozach, Ros et Ziane, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Chaillou, Mme Linkenheld, MM. Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

L'amendement n° II-1490 est présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Gontard, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Sylvie Robert, pour présenter l'amendement n° II-803 rectifié.

Mme Sylvie Robert. Cet amendement est très proche des précédents, même s'il vise à intégrer les podcasts au dispositif, ce qui accroît légèrement le montant des crédits demandés.

Mme la présidente. La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l'amendement n° II-1490.

Mme Monique de Marco. J'ajoute un argument : le secteur radiophonique local est un acteur important de l'économie sociale et solidaire, car il emploie 2 850 salariés et 270 journalistes.

Mme la présidente. L'amendement n° II-38 rectifié bis, présenté par Mmes Borchio Fontimp et Schalck, M. Brisson, Mme Demas, M. H. Leroy, Mme V. Boyer, MM. Genet et Mouiller, Mme Pluchet, M. C. Vial, Mme Aeschlimann, MM. Anglars et Belin, Mmes Belrhiti, Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bouchet, Bruyen, Daubresse et de Nicolaÿ, Mmes Drexler, Dumont et Gosselin, M. Gremillet, Mmes Imbert et Josende, MM. Khalifé et Klinger, Mmes Lopez et M. Mercier, M. Michallet, Mme Micouleau, MM. Naturel, Panunzi, Paul, Pellevat, Piednoir, Pointereau, Reynaud, Savin, Sido et Sol, Mme Ventalon et M. J. P. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

La parole est à M. Cédric Vial.

M. Cédric Vial. Cet amendement d'Alexandra Borchio Fontimp vise à soutenir les radios associatives.

Le montant prévu est légèrement supérieur à celui qui figure dans l'amendement de la commission, mais nous sommes prêts à nous aligner sur cette dernière, afin que cet amendement puisse être adopté dans les mêmes termes.

Mme la présidente. L'amendement n° II-845 rectifié bis, présenté par M. Delcros, Mmes Billon et N. Goulet, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Espagnac et M. Pillefer, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Il est défendu, madame la présidente. Nous aussi, nous sommes prêts à nous aligner sur l'amendement de la commission.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Si ces amendements étaient rectifiés et rendus strictement identiques à l'amendement n° II-15 de la commission – c'est-à-dire s'ils visaient exactement le même montant –, je ne pourrais qu'émettre un avis favorable.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Même avis : si leurs auteurs acceptent de rectifier ces amendements pour les rendre identiques à l'amendement n° II-1665 du Gouvernement, celui-ci ne pourra qu'émettre un avis favorable.

Mme la présidente. Monsieur Anglars, acceptez-vous de rectifier l'amendement n° II-95 rectifié dans le sens suggéré par la commission et par le Gouvernement ?

M. Jean-Claude Anglars. Tout à fait, madame la présidente.

Mme la présidente. Il s'agit donc de l'amendement n° II-95 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements identiques n^os II-15, II-1192 rectifié bis et II-1165.

Madame Housseau, acceptez-vous de rectifier de la même façon l'amendement n° II-1182 rectifié bis ?

Mme Marie-Lise Housseau. Tout à fait, madame la présidente.

Mme la présidente. Il s'agit donc de l'amendement n° II-1182 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements identiques n^os II-15, II-1192 rectifié bis et II-1165.

Monsieur Iacovelli, acceptez-vous de rectifier de la même façon l'amendement n° II-1293 ?

M. Xavier Iacovelli. Oui, madame la présidente.

Mme la présidente. Il s'agit donc de l'amendement n° II-1293 rectifié, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements identiques n^os II-15, II-1192 rectifié bis et II-1165.

Madame Robert, acceptez-vous de rectifier de la même façon l'amendement n° II-803 rectifié ?

Mme Sylvie Robert. Oui, madame la présidente.

Mme la présidente. Il s'agit donc de l'amendement n° II-803 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements identiques n^os II-15, II-1192 rectifié bis et II-1165.

Madame de Marco, acceptez-vous de rectifier de la même façon l'amendement n° II-1490 ?

Mme Monique de Marco. Oui, madame la présidente.

Mme la présidente. Il s'agit donc de l'amendement n° II-1490 rectifié, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements identiques n^os II-15, II-1192 rectifié bis et II-1165.

Monsieur Vial, acceptez-vous de rectifier de la même façon l'amendement n° II-38 rectifié bis ?

M. Cédric Vial. Tout à fait, madame la présidente.

Mme la présidente. Il s'agit donc de l'amendement n° II-38 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements identiques n^os II-15, II-1192 rectifié bis et II-1165.

Monsieur Canévet, acceptez-vous de rectifier pareillement l'amendement n° II-845 rectifié bis ?

M. Michel Canévet. Oui, madame la présidente.

Mme la présidente. Il s'agit donc de l'amendement n° II-845 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements identiques n^os II-15, II-1192 rectifié bis et II-1165.

Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-15, II-1192 rectifié bis, II-1665, II-95 rectifié bis, II-1182 rectifié ter, II-1293 rectifié, II-803 rectifié bis, II-1490 rectifié, II-38 rectifié ter et II-845 rectifié ter.

(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-2093, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre. Cet amendement a pour objet, cette fois encore, de contribuer aux efforts de maîtrise de la dépense.

Le ministère de la culture est solidaire et participe aux efforts budgétaires. Ceux-ci sont répartis, en son sein, de manière très équilibrée et proportionnée, en protégeant le secteur artistique et le patrimoine et en tenant compte des urgences et des priorités.

Mme la présidente. Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° II-1410 rectifié est présenté par MM. Canévet et Delahaye, Mmes O. Richard et Jacquemet et M. Folliot.

L'amendement n° II-1531 rectifié bis est présenté par MM. Rochette, Malhuret, A. Marc et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Laménie et L. Vogel, Mme Bourcier et MM. Chasseing, Brault et Omar Oili.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l'amendement n° II-1410.

M. Michel Canévet. Cet amendement tend lui aussi à contribuer à l'effort de réduction des déficits publics, mais en diminuant des dépenses de fonctionnement, et non d'intervention.

Mme la présidente. L'amendement n° II-1531 rectifié bis n'est pas soutenu.

L'amendement n° II-1415 rectifié, présenté par MM. Canévet, Delahaye et Cambier, Mmes O. Richard et Jacquemet et M. Folliot, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Comme nous n'avons pu examiner l'amendement du Gouvernement, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.

En revanche, elle sollicite le retrait des amendements n^os II-1410 rectifié et II-1415 rectifié.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n^os II-1410 rectifié et II-1415 rectifié ?

Mme Rachida Dati, ministre. Les programmes que visent ces amendements contribuent déjà à l'effort budgétaire. Ces dispositions seraient satisfaites par l'adoption de l'amendement du Gouvernement.

Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.

Mme la présidente. Monsieur Canévet, les amendements n^os II-1410 rectifié et II-1415 sont-ils maintenus ?

M. Michel Canévet. Non, je les retire, madame la présidente.

Mme la présidente. Les amendements n^os II-1410 rectifié et II-1415 rectifié sont retirés.

Je mets aux voix l'amendement n° II-2093.

(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente. Les amendements n^os II-327 et II-328 ne sont pas soutenus.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-1563 n'est pas soutenu.

L'amendement n° II-1433 rectifié bis, présenté par Mme Nadille et MM. Patient, Buis, Omar Oili, Théophile, Buval, Fouassin, Rohfritsch et Iacovelli, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Xavier Iacovelli.

M. Xavier Iacovelli. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. La mission « Médias, livre et industries culturelles » n'a pas vocation à aider les services privés de télévision. Aucune télévision privée locale n'est actuellement financée par ce biais. Ces télévisions relèvent du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et non directement du ministère de la culture.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1433 rectifié bis.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-1528 rectifié ter, présenté par MM. Théophile et Buval, Mme Phinera-Horth, MM. Patient, Omar Oili, Buis et Fouassin, Mme Nadille et MM. Rohfritsch et Iacovelli, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Xavier Iacovelli.

M. Xavier Iacovelli. Cet amendement vise à augmenter les crédits consacrés aux coûts de transports et de diffusion de la TNT outre-mer. En effet, les chaînes de télévision locales sont un vecteur de lien social, de valorisation des territoires et d'information pertinente au niveau local.

Avec cette hausse de 1 million d'euros, cet amendement tend à renforcer le soutien public à ce secteur fragilisé depuis quelques années déjà. Afin de respecter les règles de recevabilité financière, il vise à prélever 1 million d'euros dans le programme « Livre et industries culturelles ».

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Comme sur l'amendement précédent, et pour exactement les mêmes raisons, la commission a émis un avis de retrait.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1528 rectifié ter.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-1485, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Lutte contre la concentration dans les médias et l'édition

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jérémy Bacchi.

M. Jérémy Bacchi. Cet amendement d'appel vise à dénoncer la concentration des médias et à appeler à la mise en chantier des bases d'une presse pluraliste.

Le droit de chacune et de chacun d'accéder à une information libre et pluraliste et de qualité est, selon nous, remis en cause. Nous pensons qu'il est urgent de flécher les aides à la presse en priorité vers les médias dits indépendants.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Là encore, nous considérons qu'il s'agit d'un amendement d'appel. La commission demande donc son retrait ; à défaut, l'avis serait défavorable.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Le secteur des jeux vidéo est extrêmement disparate, comme vous le savez. Une demande forte de structuration s'est exprimée lors des rencontres organisées avec les organisations syndicales et professionnelles. Nous avons donc lancé une consultation en ce sens, afin que ce secteur puisse être rattaché à une convention collective – à ce jour, il est géré par le CNC.

Demande de retrait.

Mme la présidente. Monsieur Bacchi, l'amendement n° II-1483 est-il maintenu ?

M. Jérémy Bacchi. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L'amendement n° II-1483 est retiré.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l'état B.

Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite.

Je vous rappelle que la commission des finances est favorable à l'adoption des crédits de cette mission.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

(Les crédits sont adoptés.)

audiovisuel public

Mme la présidente. Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Audiovisuel public », figurant à l'état B.

ÉTAT B

Mme la présidente. Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-1217, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre. Cet amendement vise simplement à tirer les conséquences de l'adoption de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public, adoptée définitivement – à l'unanimité – par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2024.

Mme la présidente. L'amendement n° II-1533 rectifié bis n'est pas soutenu.

L'amendement n° II-1411 rectifié, présenté par MM. Canévet, Delahaye, Folliot et Cambier et Mmes O. Richard et Jacquemet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. L'amendement n° II-804 rectifié, présenté par Mmes S. Robert et Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, MM. Lozach, Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert. Il s'agit simplement de supprimer les crédits octroyés sous condition, dans le programme 848, à cinq des six sociétés de l'audiovisuel public pour les réaffecter, à périmètre budgétaire constant, aux programmes consacrés à chacune de ces sociétés.

Si l'amendement du Gouvernement est adopté, je le sais bien, mon amendement n'aura guère d'avenir, non plus que les vôtres, du reste, mes chers collègues… (Sourires.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-1443, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Cet amendement non plus n'a guère d'avenir…

Il vise à supprimer le programme de transformation afin de refinancer les sociétés de l'audiovisuel public. Ledit programme, qui était censé financer des actions de mutualisation entre les sociétés, a été utilisé, dès la première année de sa mise en œuvre, comme un outil de coupe budgétaire infra-annuelle, sans lien avec les efforts réalisés par les sociétés publiques.

Cette mécanique, qui ouvre la voie à des coupes budgétaires arbitraires en plein exercice, est de nature à remettre en question l'indépendance de l'audiovisuel public.

Mme la présidente. L'amendement n° II-843, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Il est défendu.

Mme la présidente. L'amendement n° II-1440, présenté par M. Chantrel, Mme Bélim et MM. Redon-Sarrazy, Roiron, Devinaz, M. Weber, Michau et Chaillou, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Il est défendu également !

Mme la présidente. Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° II-245 est présenté par M. Karoutchi et Mme Jouve, au nom de la commission des affaires étrangères.

L'amendement n° II-1439 rectifié quater est présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Cambier et Henno, Mme Gacquerre, MM. Laugier et Kern, Mmes Billon, Sollogoub et Vermeillet, MM. Delcros et Chauvet, Mmes O. Richard et Romagny et M. Levi.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° II-245.

M. Roger Karoutchi, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. Dans la mesure où tous ces amendements vont tomber, je serai très bref.

Il s'agit d'un amendement de soutien à France Médias Monde, que je reprendrai tout à l'heure en présentant un sous-amendement similaire, quoique d'un montant malheureusement nettement moins élevé – mais chacun doit faire des sacrifices. Cela dit, je compte beaucoup sur Mme la ministre !

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour présenter l'amendement n° II-1439 rectifié quater.

M. Pierre-Antoine Levi. Il est défendu.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. La commission émet évidemment un avis favorable sur l'amendement du Gouvernement.

Par conséquent, et nonobstant le brio avec lequel ils ont été défendus, elle émet un avis défavorable sur tous les autres amendements en discussion commune.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Même avis.

Monsieur le sénateur Karoutchi, je m'engage à ce que nous ayons une discussion sur l'audiovisuel public extérieur. J'ai d'ailleurs déjà évoqué la création, sur votre initiative, d'une mission parlementaire sur la gouvernance et le fonctionnement de France Médias Monde et de l'audiovisuel public extérieur.

Cette réflexion me semble absolument nécessaire, compte tenu du contexte géopolitique que vous avez exposé tout à l'heure. Cette question intéresse tous les Français. Nous serons donc amenés à nous revoir et à travailler ensemble sur ce sujet !

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1217.

(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente. En conséquence, les amendements n^os II-1411 rectifié, II-804 rectifié, II-1443, II-843 et II-1440, ainsi que les amendements identiques n^os II-245 et II-1439 rectifié quater, n'ont plus d'objet.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Audiovisuel public », figurant à l'état B.

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, la commission des finances souhaite le rejet des crédits de la mission.

Mme la présidente. Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite.

La commission des finances – M. le rapporteur spécial vient de le rappeler – est défavorable à l'adoption des crédits de cette mission.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

(Les crédits ne sont pas adoptés.)

compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public

Mme la présidente. Nous allons procéder à l'examen des crédits du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », figurant à l'état D.

ÉTAT D

Mme la présidente. Je suis saisie d'un amendement et de trois sous-amendements.

L'amendement n° II-2108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre. Cet amendement a fait l'objet de vives discussions, jusqu'au dernier moment. Il traduit la contribution des organismes de l'audiovisuel public au redressement des comptes publics.

Le gouvernement Barnier avait prévu une contribution de 50 millions d'euros ; le nouveau gouvernement propose d'augmenter cette contribution de 50 millions d'euros supplémentaires. Je me réjouis à cet égard de l'accord qui a pu être obtenu avec certaines formations politiques. Le solde correspondant à la contribution de l'audiovisuel public au redressement des comptes s'établirait ainsi à –100 millions d'euros.

Mme la présidente. Le sous-amendement n° II-2166, présenté par M. Hugonet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Amendement n° 2108, alinéa 2, tableau

1° Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme « France Télévisions » remplacer le montant :

2 499 766 221

par le montant :

2 520 827 000

2° Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme « ARTE France » remplacer le montant  

294 226 810

par le montant :

298 114 886

3° Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme « Radio France » remplacer le montant :

651 323 939

par le montant :

653 133 908

4° Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme « France Médias Monde » remplacer le montant :

298 087 835

par le montant :

302 883 551

5° Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme « Institut national de l'audiovisuel » remplacer le montant :

103 406 243

par le montant :

104 961 144

6° Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme « TV5 Monde » remplacer le montant :

82 351 898

par le montant :

84 242 456 

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Nous avons reçu l'amendement du Gouvernement tardivement et avons eu entre nous, depuis, de nombreux échanges.

Je souhaite par conséquent, madame la présidente, modifier mon sous-amendement pour le rendre identique au sous-amendement n° II-2178 que notre collègue Cédric Vial va présenter dans un instant.

Mme la présidente. Il s'agit donc de l'amendement n° II-2166 rectifié, dont le libellé est identique à celui du sous-amendement n° II-2178.

Le sous-amendement n° II-2177, présenté par M. Karoutchi, Mme Jouve et M. Perrin, est ainsi libellé :

Amendement n° 2108, alinéa 2, tableau

1° Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme « France Télévisions » remplacer le montant :

2 499 766 221

par le montant :

2 518 710 551

2° Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme « ARTE France » remplacer le montant :

294 226 810

par le montant :

298 114 886

3° Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme « Radio France » remplacer le montant :

651 323 939

par le montant :

653 133 908

4° Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme « France Médias Monde » remplacer le montant :

298 087 835

par le montant :

305 000 000

5° Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme « Institut national de l'audiovisuel » remplacer le montant :

103 406 243

par le montant :

104 961 144

6° Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme « TV5 Monde » remplacer le montant :

82 351 898

par le montant :

84 242 456 

La parole est à M. Roger Karoutchi.

M. Roger Karoutchi. Soyons francs, madame la présidente, travailler dans ces conditions, c'est quand même athlétique ! Nous discutons d'amendements et de sous-amendements qui n'ont pas même été distribués, tout bouge à tout moment : c'est un peu comme si nous faisions semblant de débattre…

Si j'ai déposé ce sous-amendement, c'est parce que je savais que l'amendement n° II-245, que j'ai présenté au moment de l'examen de la mission « Audiovisuel public », deviendrait sans objet. Il s'agissait d'octroyer à France Médias Monde des crédits supplémentaires par rapport au montant qui figurait dans le sous-amendement initial de notre rapporteur spécial Jean-Raymond Hugonet : mon sous-amendement était mieux-disant par rapport au sien.

Mais j'avais cru comprendre que nous nous étions mis d'accord pour aboutir à une rédaction commune des trois sous-amendements, celui du rapporteur spécial, celui de M. Vial et le mien.

Mme la présidente. Mon cher collègue, M. Vial a déposé son sous-amendement voilà cinq minutes à peine.

M. Roger Karoutchi. Mon sous-amendement est-il identique à celui de M. Hugonet ? Je ne sais plus bien où l'on en est…

Mme la présidente. Pour l'instant, non.

M. Roger Karoutchi. Pour le moment, je le maintiens.

Mme la présidente. Le sous-amendement n° II-2178, présenté par M. C. Vial, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

La parole est à M. Cédric Vial.

M. Cédric Vial. C'est à la fin de la foire… Vous compléterez, mes chers collègues ! (Sourires.)

Ce sous-amendement à l'amendement du Gouvernement vise à réduire la contribution que ce dernier souhaite prélever sur le budget de l'audiovisuel public, mais de telle sorte qu'elle reste supérieure au prélèvement voté par le Sénat dans un premier temps, lorsque, à l'époque du « budget Barnier », il avait examiné la première partie du projet de loi de finances. Ainsi proposons-nous un effort de 80 millions d'euros, à mi-chemin des 100 millions d'euros proposés par le Gouvernement et des 65 millions d'euros initialement prévus.

Pourquoi proposons-nous de réaliser cet effort supplémentaire ? Notre objectif est de trouver un accord qui tienne. En maintenant la position initiale du Sénat, nous prenions le risque qu'elle ne prospère pas dans la suite de la navette parlementaire. C'est pourquoi nous avons préféré, avec les différents groupes de la majorité sénatoriale et avec Mme la ministre, nous mettre d'accord sur un compromis, c'est-à-dire sur un effort intermédiaire de 15 millions d'euros supplémentaires par rapport au texte que nous avons adopté en décembre.

Un mot sur la répartition de ces 80 millions d'euros : nous proposons de faire porter l'effort principal sur les plus grandes organisations, France Télévisions et Radio France, en essayant d'épargner les structures plus modestes que sont France Médias Monde, soutenue fortement par Roger Karoutchi, mais aussi par nous tous ici, l'Institut national de l'audiovisuel (INA), TV5 Monde ou Arte.

Ce sous-amendement est donc le fruit d'un compromis qui a été trouvé tout à l'heure, et je propose à Roger Karoutchi de modifier son sous-amendement pour le rendre identique à celui que j'ai déposé il y a au moins huit minutes (Sourires.), afin que, les trois sous-amendements étant identiques, l'adoption d'un accord soit facilitée.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. En ces drôles de temps où il faut se mettre d'accord sur les choses (Nouveaux sourires.), je vais m'efforcer à mon tour d'apporter quelques explications. Pour résumer, dans un premier temps, le gouvernement Barnier nous avait proposé une économie de 50 millions d'euros.

M. Max Brisson. C'était il y a longtemps !

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Nous avions même proposé, à l'époque, 50 millions + 15 millions, soit 65 millions d'effort. Le nouveau gouvernement, quant à lui, propose de demander à l'audiovisuel public 50 millions d'euros d'économies supplémentaires, soit 50 millions+50 millions. Et voilà que notre collègue Cédric Vial propose d'atterrir sur une contribution de 80 millions d'euros au total – nous pourrions nous croire au Carreau du Temple… (Sourires.)

Je tiens à rassurer mon ami et collègue Roger Karoutchi, dont je partage les préoccupations pour France Médias Monde : aux termes de nos sous-amendements – je pars du principe que le sien va être rendu identique au mien –, 1 million d'euros supplémentaires sont prévus pour cette structure par rapport au texte initial.

M. Roger Karoutchi. C'est essentiel !

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Tout vient d'être très bien expliqué, et le compromis trouvé à l'issue de nos échanges satisfait la demande du sénateur Roger Karoutchi.

Nous partions, avec le budget Barnier, d'un montant d'économies fixé à 50 millions d'euros ; l'actuel gouvernement propose 100 millions ; et un accord vient d'être trouvé sur un effort porté à 80 millions.

Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse du Sénat sur ces sous-amendements.

Mme la présidente. Monsieur Karoutchi, souhaitez-vous rectifier votre sous-amendement pour le rendre identique aux sous-amendements n^os II-2178 et II-2166 rectifié ?

M. Roger Karoutchi. Volontiers, madame la présidente !

Mme la présidente. Il s'agit donc du sous-amendement n° II-2177 rectifié, dont le libellé est identique à celui des sous-amendements n^os II-2178 et II-2166 rectifié.

La parole est à M. Michel Masset, pour explication de vote.

M. Michel Masset. Le groupe du RDSE soutient l'amendement du sous-amendement de M. Karoutchi à l'amendement du Gouvernement ! (Sourires.)

Les explications qui viennent de nous être fournies éclairent parfaitement l'accord qui a été trouvé dans l'intérêt commun.

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.

M. Laurent Lafon. Chacun comprend que nous sommes en train de faire le budget en séance. C'est ce qui explique ces étapes successives, dont la compréhension n'est pas forcément très aisée : elles sont toutefois nécessaires pour parvenir, en définitive, à une copie satisfaisante pour tout le monde, et en particulier pour le Sénat.

L'accord se fait sur une ponction de l'audiovisuel public à hauteur de 80 millions d'euros. Aux yeux des membres de la commission de la culture qui soutiennent cette rédaction, celle-ci doit valoir comme point d'atterrissage définitif en vue de la commission mixte paritaire. Il ne s'agit pas qu'une ponction supplémentaire intervienne en CMP !

J'ai bien entendu l'avis de sagesse de la ministre. Je sais qu'elle ne peut pas s'engager sur ce qui se passera en CMP, mais je sais aussi qu'elle a tous les arguments pour peser dans les arbitrages interministériels. J'aimerais donc qu'elle nous dise clairement qu'elle fera tout pour que le compteur s'arrête là et que la version issue du Sénat l'emporte à la fin.

Chacun fait des compromis dans cette histoire. Personnellement, je n'étais pas pour abonder les crédits de France Médias Monde de 1 million d'euros. Si je comprends parfaitement les préoccupations de Roger Karoutchi au sujet de l'audiovisuel extérieur, je ne suis pas convaincu que c'est par un abondement de crédits supplémentaires accordé à France Médias Monde que nous pourrons pourvoir, en particulier, à la situation née de l'invasion de Poutine en Ukraine.

Mais soit ! Dans la recherche d'un compromis, chacun doit prendre sa part. Je pense toutefois, en toute honnêteté, que France Médias Monde mérite une vraie réflexion, y compris sur la façon dont le groupe est géré. Je suis désolé de le dire, mais je me dois de rappeler, puisque le sujet est abordé, que les principaux dirigeants de France Médias Monde ont tous été sanctionnés par la Cour des comptes au cours de l'année écoulée. Pour cette raison, je n'étais pas favorable à l'octroi d'une subvention supplémentaire à cet organisme.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.

Mme Sylvie Robert. Je tiens à expliquer notre vote sur les sous-amendements comme sur l'amendement du Gouvernement.

Pour le dire simplement, nous étions déjà contre la baisse de crédits initialement proposée, qu'elle soit de 50 millions d'euros, option retenue par l'ancien gouvernement, ou de 65 millions, montant issu de la négociation conclue au Sénat avant la censure.

Nous ne voterons donc pas l'amendement du Gouvernement.

J'en viens aux sous-amendements. Je souhaiterais tout d'abord répondre à mes collègues Cédric Vial et Max Brisson.

M. Max Brisson. Ça faisait longtemps !

Mme Sylvie Robert. J'ai été quelque peu agacée de les entendre affirmer en séance que c'est à cause des socialistes, et plus exactement des concessions faites par le Gouvernement aux socialistes, que nous nous trouvons obligés de faire de tels arbitrages.

M. Max Brisson. C'est la ministre qui l'a dit !

Mme Sylvie Robert. Nous verrons bien ce que vous direz demain, lorsque nous examinerons les crédits de la mission « Enseignement scolaire » avec Mme Borne, concernant l'annulation de la suppression de 4 000 postes d'enseignants !

Surtout, je vous rappelle, mes chers collègues, que, contrairement à nous, vous êtes au Gouvernement ! Vous êtes donc solidaires des arbitrages du Gouvernement. (M. Cédric Vial agite le doigt en signe de dénégation.)

Il est assez cocasse également d'assister à une négociation au sein de votre groupe pour savoir si le prélèvement devrait être de 100 millions, de 80 millions ou de 65 millions !

M. Max Brisson. C'est moins compliqué qu'au PS !

Mme Sylvie Robert. J'ajoute que cette négociation a eu lieu aussi avec le Gouvernement, ce qui montre bien que mes propos précédents ne sont pas complètement sans fondement…

Laurent Lafon a raison : ce qui importe, c'est l'arbitrage définitif qui sera rendu par la CMP.

Quelle sera la baisse des crédits de l'audiovisuel public cette année ? Comme je l'ai dit, ce secteur, qui devient particulièrement stratégique, est dans une situation vraiment difficile.

Enfin, cher Roger Karoutchi, peut-être aurais-je voté votre amendement visant à augmenter les crédits de France Médias Monde de 5 millions d'euros si le Gouvernement avait levé le gage et s'il n'était pas devenu sans objet. Vous avez raison : France Médias Monde est un sujet crucial dans le contexte géopolitique actuel.

Mais, aujourd'hui, nous avons l'impression d'une discussion de marchands de tapis, qui n'est pas à la hauteur de l'enjeu ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – MM. Ian Brossat et Daniel Salmon applaudissent également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.

M. Cédric Vial. Madame Robert, nous serons d'accord sur un point : il est toujours compliqué de devoir discuter et faire des arbitrages au dernier moment. Cela vaut aussi, du reste, pour l'annulation des suppressions de postes dans l'éducation nationale, annoncée après le discours de politique générale, en réponse à une question du président de votre groupe, Patrick Kanner. Tout cela est vrai !

Je comprends que vous soyez contre toute réduction des crédits ou toute augmentation de l'effort, mais la réalité, chère Sylvie Robert, est la suivante : si les socialistes n'avaient pas voté la motion de censure pour faire tomber le Premier ministre savoyard Michel Barnier, la baisse serait de 50 millions d'euros, peut-être de 65 millions, et non de 80 millions ou davantage ! Je ne dis pas que vous l'avez fait exprès, mais cette situation est la conséquence de votre décision, pas de la mienne !

Mme Sylvie Robert. Pas du tout !

M. Cédric Vial. En ce qui me concerne, je suis rattaché au groupe Les Républicains du Sénat. Je ne suis pas membre du Gouvernement, je ne soutiens pas le Gouvernement.

M. Adel Ziane. Ah bon ?

Mme Sylvie Robert. C'est dit et ce sera répété !

M. Cédric Vial. Je soutiens les initiatives qui m'intéressent et je ne me sens aucune solidarité complète avec le Gouvernement. (Marques d'ironie sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.) Je l'ai dit publiquement ; donnez-m'en acte !

Nous sommes arrivés à une solution de compromis. Ces 15 millions d'euros supplémentaires représentent 10 % de la seule facture des fameux 4 000 postes d'enseignants qui ne seront pas supprimés, car le coût budgétaire de cette mesure est estimé dans une fourchette comprise entre 160 et 180 millions d'euros. Mais l'accord entre les socialistes et le Premier ministre fait trois pages : cela signifie que les Français – tous les Français ! – auront d'autres factures à payer ! La facture, aujourd'hui, c'est à l'audiovisuel public qu'elle est présentée ; mais la liste est longue…

Mme Sylvie Robert. C'est de la malhonnêteté intellectuelle !

M. Cédric Vial. C'est un fait, ne vous déplaise ! Quand vous négociez avec l'argent des autres...

Mme Laurence Rossignol. Quels autres ?

M. Cédric Vial. … voilà le résultat : on le paie aujourd'hui.

Mme la présidente. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.

M. Roger Karoutchi. J'ai entendu les propos de Sylvie Robert. Qu'il y ait des négociations budgétaires dans l'hémicycle, compte tenu de la précipitation liée à la censure et à la formation d'un nouveau gouvernement, c'est normal, et même heureux ! Si, par-dessus le marché, les sénateurs n'avaient plus aucun pouvoir, sinon celui de lever la main pour voter, et ne pouvaient plus discuter entre eux pour améliorer, aménager, amender les textes et trouver des solutions de compromis, alors à quoi servirait le Parlement ?

M. Vincent Louault. Bravo !

M. Roger Karoutchi. Qu'il y ait des discussions entre Cédric Vial, Jean-Raymond Hugonet, le président Lafon, et d'autres, cela me paraît donc légitime – je dirais même que c'est plutôt sain.

Ensuite, madame la ministre, je ne fais aucune fixation sur France Médias Monde. Je dis seulement que, dans le monde d'aujourd'hui, alors que bien des grandes puissances consacrent des moyens considérables à leur audiovisuel public extérieur, s'armant pour ce qui devient une véritable guerre informationnelle, nous sommes extrêmement en retard. Voilà qui est très préjudiciable pour l'image de la France – non pour celle du Gouvernement, car l'audiovisuel public extérieur doit rester indépendant.

Il est clair que, par exemple, les médias extérieurs de certains pays en Afrique nous taillent des croupières, qualifient la France de colonialiste et obtiennent la propagation, dans l'opinion publique africaine, d'une vision totalement déformée de ce qu'est la France. Il est donc tout à fait sain que la France se donne les moyens de se défendre et de défendre son image dans le monde. L'audiovisuel public extérieur doit y contribuer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Madame Robert, je vous donne rendez-vous demain soir : vous verrez que notre soutien au Gouvernement sera, comme l'a dit le président Darnaud, vigilant, exigeant et, dirais-je, tout simplement sénatorial !

Au Sénat, nous prenons les textes tels qu'ils sont et nous les faisons avancer. Cela fait bien longtemps que nous ne sommes plus des godillots ! Certes, dans les circonstances actuelles, nous soutenons le Gouvernement, mais nous le faisons avec exigence et vigilance, en faisant avancer nos convictions.

En ce qui concerne votre famille politique, madame Robert, il faut aussi que vous assumiez le dialogue qui s'est instauré entre vous et le Gouvernement. Entre le Premier ministre et la partie gauche de l'hémicycle, il s'est dit des choses, nous l'avons vu à l'occasion de la déclaration de politique générale. Or ces discussions ont un coût, que vous l'acceptiez ou non. Il est normal qu'elles aient un coût : toute décision a un coût budgétaire ! Acceptez et assumez votre participation au dialogue, comme nous acceptons et nous assumons notre participation au Gouvernement et notre soutien vigilant à son égard.

Je sais depuis longtemps qu'il y a, à gauche de l'hémicycle, des vaches sacrées ! L'audiovisuel public en fait partie. Mais, pardonnez-moi, cela ne doit pas empêcher de réfléchir à son avenir, à son évolution. On peut se poser un certain nombre de questions, par exemple, sur la fonction des différentes chaînes, sur leur éparpillement. L'audiovisuel public mérite une réflexion ; il doit également, comme tout le pays, faire un effort sur le plan budgétaire.

Enfin, je reprends à mon compte ce qu'a dit le président Lafon : cet après-midi, dans cet hémicycle, nous travaillons en vue de la CMP : nous donnons au Gouvernement des armes qui lui permettront d'être en position de force dans les négociations, afin de ne pas avoir à aller plus loin dans les efforts demandés à l'audiovisuel public. Notre rôle est aussi, comme je l'ai dit tout à l'heure, d'aider Mme la ministre.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre. Je m'associe intégralement aux arguments de M. le sénateur Max Brisson.

Madame la sénatrice Robert, cela ne vous ressemble pas de dire que nos échanges s'apparentent à une discussion de marchands de tapis !

Mme Sylvie Robert. Je parlais des 80 millions d'euros !

Mme Rachida Dati, ministre. Les arguments soulevés par Roger Karoutchi sur l'audiovisuel public extérieur et les graves difficultés d'image que nous rencontrons sur d'autres continents sont cruciaux. Il est important de les évoquer, et de poser aussi la question du financement.

Tel est tout l'objet de la mission parlementaire sur le fonctionnement et la gouvernance de l'audiovisuel public extérieur, dont la création est envisagée. La présidente de France Médias Monde elle-même évoque d'ailleurs les difficultés auxquelles il a été fait allusion. Comme l'a indiqué très pertinemment le président Lafon, un rapport a révélé certains dysfonctionnements ; il est bon d'en connaître les causes, d'autant qu'elles ne sont peut-être pas sans rapport avec le phénomène dont a fait état Roger Karoutchi. Certes, nous devons financer l'audiovisuel public, mais nous devons aussi comprendre comment le système fonctionne et pourquoi, le cas échéant, il dysfonctionne : c'est tout l'objet de notre discussion.

Madame la sénatrice, vous êtes très attachée à l'audiovisuel public ; nous le sommes aussi. Nous discutons des crédits alloués à l'audiovisuel public et de sa contribution à l'effort budgétaire. L'enjeu est d'améliorer le budget pour trouver le bon équilibre. Comme Max Brisson l'a rappelé, de nouvelles mesures, annoncées dans cet hémicycle, ont été prises récemment : c'est ce qui nous a contraints à renégocier certains points. C'est ainsi que nous étions encore en train de négocier tout à l'heure, comme l'a indiqué la sénatrice Laure Darcos, pour trouver un nouveau compromis sur les montants inscrits dans la loi de finances.

Quant à nous, nous savons discuter entre nous, obtenir des compromis, dans l'intérêt général. Je sais, madame Robert, que c'est plus compliqué dans votre famille politique… (Mme Sylvie Robert proteste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Adel Ziane, pour explication de vote.

M. Adel Ziane. Je souscris aux propos de Sylvie Robert.

Cela a été dit, nous sommes ici dans une assemblée rigoureuse, exigeante, et nous recherchons tous l'intérêt général. Nous en avons fait la preuve pas plus tard qu'hier, lors de l'examen des crédits de la mission « Aide publique au développement », puis de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », le Gouvernement ayant dans les deux cas déposé un amendement de baisse des crédits. Vous étiez présent, monsieur Vial, et il me semble qu'en ces occasions nous avons su trouver un compromis, un consensus ;…

M. Vincent Louault. C'est vrai !

M. Adel Ziane. … et, pour ce qui est de la seconde de ces missions, il se trouve que nous avons voté à l'unanimité le sous-amendement de M. Savin.

Quelles sont les causes de ces nouvelles suppressions de crédits ? On peut évoquer la censure, mais on peut évoquer aussi le péché originel qu'a été la dissolution de l'Assemblée nationale.

On peut aussi rétropédaler, faire un flash-back, et proposer toutes sortes de grilles de lecture (M. Max Brisson hausse les épaules.)… Ce n'est pas la peine de faire de tels gestes, mon cher collègue. Dans la chaîne des causes, on peut très bien remonter jusqu'à la dissolution : elle peut être considérée comme la cause des difficultés que nous avons aujourd'hui à trouver des compromis, ces compromis auxquels il faut bien pourtant que nous parvenions.

Effectivement, des propositions ont été faites par le parti socialiste. Je pense que nous aurons grand plaisir, demain, à ne pas supprimer 4 000 postes d'enseignants dans l'éducation nationale. Nous verrons quel sera l'impact budgétaire de cette décision, mais les membres de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sont bien placés pour connaître la situation catastrophique dans laquelle se trouve aujourd'hui l'enseignement scolaire. Aussi la non-suppression de 4 000 postes constitue-t-elle une véritable bouffée d'air frais ; nous sommes fiers de pouvoir revendiquer cette proposition du parti socialiste.

Enfin, d'autres propositions ont été faites et d'autres discussions auront lieu sur l'hôpital, sur la nécessité de redonner du souffle à l'ensemble de nos services publics…

Mme la présidente. Merci de conclure !

M. Adel Ziane. Je le répète, nous en sommes fiers. Telles sont les vérités que je souhaitais rétablir, madame la présidente. (Mme Marie-Pierre Monier applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à M. Yan Chantrel, pour explication de vote.

M. Yan Chantrel. Mes chers collègues, il y a une certaine hypocrisie, de l'autre côté de cet hémicycle, à faire croire que c'est l'accord avec les socialistes qui amènerait les coupures que vous décidez d'opérer. D'une, nous ne sommes pas au Gouvernement. De deux, si M. Barnier a été censuré, c'est tout simplement parce qu'il n'a repris aucune des propositions que nous avions faites.

Mme Marie-Pierre Monier. Exactement !

M. Cédric Vial. Il a eu raison, ça coûtait trop cher ! Assumez !

M. Yan Chantrel. Eût-il fait des signes d'ouverture, peut-être n'en serions-nous pas arrivés là. C'est le destin d'un gouvernement buté assis sur une base minoritaire que d'être censuré, faute de majorité au Parlement : cela s'appelle la démocratie, tout simplement. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Francis Szpiner. Avec le RN ?

M. Yan Chantrel. La prise de conscience du gouvernement actuel en découle : il est dans l'obligation de montrer des signes d'ouverture s'il ne souhaite pas à son tour être censuré. J'estime néanmoins qu'il a fait une erreur en reprenant la discussion budgétaire où elle s'était arrêtée, alors que ce projet de loi de finances avait été rejeté par l'Assemblée nationale. Il fallait reprendre complètement le travail, depuis le début,…

M. Xavier Iacovelli. On en aurait eu jusqu'au mois de mai…

M. Yan Chantrel. … car, sur ce budget, le gouvernement précédent avait été censuré.

M. Cédric Vial. Non, c'est sur le PLFSS !

M. Yan Chantrel. Par ailleurs, vous semblez oublier le volet recettes, sur lequel nous avons la possibilité d'aller chercher de l'argent supplémentaire, plutôt que de couper dans les budgets. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. On va sortir la machine à taxer !

M. Yan Chantrel. Ce débat aura lieu à l'Assemblée nationale, où les socialistes défendront des recettes supplémentaires. Ainsi auront-ils à cœur d'éviter ce qui se passe ici même au Sénat, où des coupes sont décidées quelques minutes seulement avant l'examen des missions, ce qui devrait déplaire à tout parlementaire. Comment un parlementaire peut-il accepter de se positionner sur des amendements décidés en catimini et à la dernière minute par le Gouvernement, sans consultation des commissions concernées ? Ces méthodes inacceptables abaissent le Parlement et vous devriez les condamner vous aussi, mes chers collègues.

Les socialistes seront au rendez-vous, à l'Assemblée nationale, pour repousser ces coupes et voter de nouvelles recettes.

M. Max Brisson. Il n'y aura pas de débat à l'Assemblée ! On ira directement en CMP !

M. Yan Chantrel. Sinon, votre gouvernement sautera ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Monique de Marco, pour explication de vote.

Mme Monique de Marco. Je constate qu'il y a eu une mauvaise articulation entre la loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public et ce projet de loi de finances.

Le dépôt par le Gouvernement d'amendements tardifs nous met au pied du mur et nuit à la qualité du travail législatif. En l'occurrence, la commission des finances et la commission de la culture n'ont pu se réunir pour discuter de cet amendement du Gouvernement, non plus que des sous-amendements de nos collègues.

Je n'ai pas voulu retarder les débats en demandant une suspension de séance ce matin – nous avions à achever l'examen de la mission « Culture » –, mais voilà où nous en sommes. La faculté dont dispose le Gouvernement de déposer des amendements jusqu'au dernier moment, cinq minutes avant la séance, représente un affaiblissement inacceptable du Parlement.

En définitive, ce sont bien 100 millions d'euros que le Gouvernement a proposé de retirer à l'audiovisuel public, lequel travaille pourtant à produire des informations journalistiques de qualité. Pour cette raison, le groupe écologiste votera contre cet amendement, même sous-amendé.

Mme la présidente. Je mets aux voix les sous-amendements identiques n^os II-2166 rectifié, II-2177 rectifié et II-2178.

(Les sous-amendements sont adoptés.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.

Mme Sylvie Robert. Mes chers collègues, je vais m'efforcer de faire baisser la température : on va se calmer ! (Sourires.)

Pour conclure notre débat, car j'ai manqué de temps tout à l'heure, je tiens à rappeler que le Gouvernement demandait une baisse de 100 millions d'euros des crédits de l'audiovisuel public, avec le soutien de M. le rapporteur général. C'était un autre temps, me direz-vous. Et nous n'avions réussi à sauver, en négociant, que 15 millions d'euros.

Madame la ministre, je note que vous m'avez écoutée au sujet de France Médias Monde, puisque je suis allée dans le sens de Roger Karoutchi : en aucun cas je ne souhaitais remettre en question cet organisme.

Nous ne voterons pas l'amendement du Gouvernement, car il tend à diminuer les ressources de l'audiovisuel public, mais, au-delà de nos discussions comptables d'aujourd'hui, au-delà de la valse des millions, j'ai bien conscience que c'est l'arbitrage final pris en CMP qui sera absolument décisif. Madame la ministre, vous devrez à ce moment-là avoir en tête les questions de gouvernance : moins nous diminuerons les crédits, plus la réforme sera facile, car une modification de la gouvernance, on le sait bien, a forcément un impact financier.

Pour vous donner toute la force dont vous aurez besoin en vue de cet arbitrage final, faisons en sorte que le Sénat ne diminue pas inconsidérément les ressources de l'audiovisuel public. Or, avec une baisse de 80 millions d'euros, nous sommes loin d'un compromis : c'est beaucoup trop !

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Non !

Mme la présidente. La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.

M. Cédric Vial. À la suite de ma collègue, je voudrais à mon tour faire baisser la tension… (Sourires.)

Tout d'abord, je dis à mon collègue Chantrel que le débat qu'il appelle de ses vœux n'aura pas lieu à l'Assemblée nationale, puisque nous irons directement en commission mixte paritaire. C'est donc au Sénat qu'a lieu la discussion, en attendant la CMP. C'est pourquoi il était important qu'un accord soit trouvé ici avec le Gouvernement.

Ensuite, je veux très sincèrement remercier Mme Robert et son groupe d'avoir soutenu la nouvelle répartition de l'effort que nous proposions, puisque nos sous-amendements ont été adoptés à l'unanimité.

Mme Sylvie Robert. Nous sommes cohérents !

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur général.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Chacun l'a bien compris, depuis le dépôt du PLF 2025, qui fut préparé par un gouvernement démissionnaire, il s'est passé beaucoup de choses.

Un sujet domine tous les autres, c'est la situation catastrophique de nos finances publiques. On ne pourra pas me faire le procès de ne pas avoir, au nom du Sénat, donné l'alerte – on m'a même plutôt reproché d'en faire un peu trop sur ce terrain.

Depuis la reprise de nos débats, chacun fait des efforts, hier comme aujourd'hui. J'ai beaucoup fait l'essuie-glace, ces jours derniers, dans notre hémicycle, essayant de trouver des points d'atterrissage sur les différentes missions. Les éléments concrets qui vont sortir des travaux du Sénat sont en effet particulièrement essentiels, car nous aurons été la seule des deux assemblées à examiner la totalité du budget.

La commission mixte paritaire aura une tâche exceptionnellement difficile. Espérons qu'elle s'inspire du travail que nous faisons ici. Je reste d'ailleurs circonspect quant à l'état d'esprit qui sera celui des représentants de l'Assemblée nationale, où l'ambiance et les équilibres politiques sont assez différents – c'est le moins que l'on puisse dire – de ceux de la Haute Assemblée.

Nous devons être très attentifs à la situation qui est aujourd'hui celle de notre pays. Nous avons à cet égard une responsabilité éminente et particulière : nous ne pouvons pas prendre de risques, en tout cas pas de grands risques.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2108, modifié.

(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente. Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », figurant à l'état D.

Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite.

Je vous rappelle que la commission des finances est favorable à l'adoption de ces crédits.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

(Les crédits sont adoptés.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures treize.)

Mme la présidente. La séance est reprise.

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural

Mme la présidente. Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ».

La parole est à M. le rapporteur spécial. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Christian Klinger, rapporteur spécial de la commission des finances. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, lorsque j'ai récapitulé, lors de l'examen du précédent projet de loi de finances, les difficultés traversées par le monde agricole, je ne pensais pas revenir quatorze mois et quatre Premiers ministres plus tard pour allonger encore la liste des obstacles connus par les agriculteurs français.

Le réchauffement climatique, les pluies massives qui tombent depuis un an, la concurrence économique déloyale que l'ouverture potentielle au Mercosur nous fait craindre, les droits de douane chinois sur nos spiritueux, la crainte des conséquences de l'élection présidentielle américaine sur les exportations de nos vins et de nos fromages, le poids du conflit ukrainien sur nos cours de blé et de volailles, le manque d'attractivité d'une partie des professions agricoles, les crises sanitaires successives, les handicaps propres à la ruralité, les vols de matériels, le recul de notre souveraineté alimentaire, la faiblesse de notre innovation en matière agricole, le défi assurantiel : telles sont les difficultés connues par quasiment toutes les filières. Il faut y ajouter l'instabilité politique, et ce dans une période d'élection des chambres d'agriculture. Bref, tout cela mis bout à bout, je dois avouer que même le proverbial optimisme alsacien pourrait bien en prendre un coup… (Sourires.)

Il suffit de regarder l'ordre du jour parlementaire des prochaines semaines pour s'en convaincre, les questions agricoles constituent un enjeu crucial. La situation des agriculteurs est d'autant plus difficile que la crise survient dans un contexte budgétaire particulièrement morose que vous connaissez tous : l'endettement abyssal dont nous héritons et l'absence de marges de manœuvre qui en résulte doivent, à mon sens, nous astreindre à une forme de modestie.

Répondre aux attentes du secteur agricole dans un tel contexte est un véritable défi et je fais partie de ceux qui considèrent que nous devons opérer des choix : penser qu'il est possible de concilier à court terme les contraintes économiques, écologiques, sociales, concurrentielles et budgétaires me semble relever de la naïveté.

Je vais tout de même tenter d'exprimer un point de satisfaction. Ce qui me réjouit, ce n'est pas seulement la perspective des 160 amendements que nous allons examiner : c'est davantage le fait de voir le total des concours publics consacrés à l'agriculture être maintenu en 2025. Si l'on additionne les crédits européens de la PAC, les dépenses sociales qui figureront dans la nouvelle mouture du PLFSS, les mesures fiscales, les dépenses budgétaires que nous sommes en train de présenter, le compte d'affectation spéciale dont nous parlerons après avoir examiné la mission et les crédits qui figurent dans d'autres missions, comme ceux de l'enseignement technique agricole, en tout, en 2025, ce sont 25,6 milliards d'euros que nous consacrerons à l'agriculture et à la forêt, soit à peu près l'équivalent de l'effort consenti en 2024. Au vu du contexte budgétaire, je considère que c'est un effort colossal que de maintenir le total des dépenses publiques pour l'agriculture, et je salue la détermination de Mme la ministre, qui survit à la fois au changement de Premier ministre et aux assauts de Bercy. (Sourires.)

Il est vrai que la répartition de ce total n'est pas la même que l'an dernier. Des crédits qui figuraient auparavant dans la mission sont inscrits ailleurs dans le budget, sous une autre forme, et pour soutenir d'autres priorités. Mais c'est tout simplement que les revendications des agriculteurs se sont traduites par plus de 3 000 demandes lors du mouvement social de 2024 et ont abouti à 70 engagements gouvernementaux.

Nous avions donc deux choix, en tant que rapporteurs.

La première option était de regarder à travers une loupe les seuls crédits de la mission, donc une petite partie de la réalité, et de comparer 2024 et 2025. Vous comprenez tout de suite, mes chers collègues, que telle n'est pas l'option que nous avons retenue.

La démarche que nous avons adoptée, et que nous considérons comme la plus honnête intellectuellement, consiste à prendre tous les critères en compte. Nous posons la question sous un angle qui n'est pas celui de la simple analyse comptable : les crédits pour l'agriculture, dans leur ensemble, vont-ils permettre de répondre aux principales attentes des professionnels du secteur, et ce sans dégrader notre souveraineté alimentaire ? C'est pourquoi nous avons décidé de comparer non pas simplement 2025 par rapport à 2024 – honnêtement, le budget 2024 n'était pas représentatif des dernières années –, mais ce qui est proposé pour 2025 avec les crédits réellement exécutés en 2024.

À cette aune, nous pouvons dire que les pouvoirs publics font un effort budgétaire réel en maintenant le total des concours publics agricoles. Voilà qui peut sembler paradoxal, les autorisations d'engagement diminuant de 13,5 % et les crédits de paiement de 6,5 % ; mais il nous faut photographier l'ensemble de l'effort accompli à destination du monde agricole, et non seulement les crédits qui transitent par la mission.

Bien sûr, nous aimerions faire plus. Bien sûr, il subsiste un goût d'inachevé, et je considère avec bienveillance certaines des pistes d'amélioration que nos collègues vont défendre. Néanmoins, au regard du contexte budgétaire et des attentes des professionnels, il me semble que nous devons voter en faveur de ces crédits, lesquels répondent à l'essentiel des attentes dans un contexte objectivement très difficile.

Avec mon corapporteur Victorin Lurel, nous ne soutiendrons donc que quelques amendements, choisis avec parcimonie en raison du contexte budgétaire, et nous nous en remettrons à la sagesse de nos collègues s'agissant de ne pas déséquilibrer davantage les comptes publics, même s'il faut reconnaître que bien des situations mériteraient que nous nous mobilisions davantage. Vous l'avez compris, la commission des finances a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Franck Menonville applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial de la commission des finances. Madame la ministre, permettez-moi de vous faire une confidence : je ne fais pas forcément partie des 16 % de Français, cités par le Premier ministre, qui pensent que le Gouvernement passera l'année 2025, même si je constate, pour ce qui vous concerne, que vous avez franchi la nouvelle année. (Sourires.) Que le monde agricole bénéficie d'un peu de stabilité à la tête du ministère, c'est sans doute un moindre mal.

La stabilité, j'aurais aimé qu'elle caractérise le budget que vous nous présentez. Le courage politique aurait dû vous conduire à trouver des sources massives de financement pour lutter contre le réchauffement climatique, soutenir les différentes filières en crise et aller plus loin dans les dispositifs d'aide aux agriculteurs. Force est de constater que ce courage vous a manqué.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, il est difficile de faire abstraction de l'effondrement des crédits de la mission et je dois dire qu'il y a encore, selon moi, une réelle marge de progression. Les quelque 160 amendements déposés traduisent bien des insuffisances ; j'en soulignerai deux.

D'abord, l'effort qui avait été consenti en 2024 sur le plan écologique n'est pas reconduit. Certes, reconnaissons-le, la fibre écologique du gouvernement Attal était largement fictive : proposer des crédits que l'on n'a pas est une démarche spécieuse. Le budget 2025 voit les crédits pour la planification écologique fondre des deux tiers : une fonte encore plus rapide que celle des glaces, comme il a été dit en commission.

Comme toujours lorsque le conservatisme est au pouvoir, c'est l'environnement, donc les générations futures, qui trinque. Je regrette amèrement que 2025 signe le renoncement à une agriculture faisant le pari de la planification écologique. Comment les agriculteurs pourraient-ils prendre le virage environnemental si nous n'accompagnons pas leurs changements de pratiques avec volontarisme ?

Cette diminution importante, de plus de 600 millions d'euros, doit néanmoins être nuancée : l'honnêteté commande en effet de dire que l'on se trouve ainsi dans la lignée des montants exécutés lors des exercices précédents.

Davantage que le montant des crédits, je dois dire que c'est leur répartition au sein des programmes qui me pose problème. Le fait, par exemple, de présenter un budget dans lequel sept sous-actions de l'action n° 29 affichent une ligne budgétaire nulle, alors même que cela ne correspondrait pas totalement, nous dit-on, à l'intention du Gouvernement, nous serait même apparu intolérable dans un contexte d'examen plus classique.

Que dire ensuite de la baisse des crédits dédiés aux politiques de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation, retracés dans le programme 206 ? Vous proposez d'amputer de 30 millions d'euros les crédits affectés à cette politique publique, alors que le contexte sanitaire, vous en conviendrez, est loin d'être optimal. Cela n'est pas rassurant, même si je considère que l'essentiel est préservé, puisque le nombre d'agents qui vont travailler sur la sécurité alimentaire et sanitaire augmente.

Il y a donc quelques points positifs dans ce budget. Les crédits budgétaires de l'État consacrés au renouvellement des générations sont sanctuarisés. Si l'on ajoute à cela l'effort consenti au travers des différents dispositifs adoptés en première partie – les articles 18, 19 et 20 –, on peut dire que l'on met enfin des moyens pour inverser la tendance sur la transmission des exploitations, même s'il reste une insuffisance, que nous comptons bien lever, qui a trait au montant du programme d'accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture (AITA) pour 2025.

Je vois un autre facteur positif dans ce budget : la consolidation de certains dispositifs favorables aux travailleurs. L'agriculture est un secteur très concurrentiel, on le sait, et, si nous n'adaptons pas nos règles, nous favoriserons une certaine précarisation.

L'exonération de certaines charges ou cotisations assure le maintien du volume global des heures salariées dans le secteur agricole, tout en donnant lieu à compensation à la Mutualité sociale agricole (MSA). Pour moi, c'est là l'un des moyens de lutter contre le travail illégal et les conséquences qu'il entraîne, en particulier pour des emplois à faible valeur ajoutée.

J'y prête évidemment une attention particulière dans les outre-mer, où le salariat agricole joue un rôle central. Je considère donc comme des avancées l'augmentation des crédits de protection sociale du programme 149 et la hausse des crédits consacrés au fameux dispositif d'exonération dit TO-DE (travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi) du programme 381, cette hausse anticipant les conséquences de mesures très attendues comme la prise en compte des vingt-cinq meilleures années pour le calcul des pensions de retraite et le rehaussement du seuil de dégressivité dudit dispositif TO-DE. Malheureusement, 15 % des employeurs agricoles n'y sont toujours pas éligibles ; il faudra y penser à l'avenir.

Vous l'aurez compris, je considère que l'effort de l'État dans ce budget est réel et que, faute de mieux, voter contre ces crédits n'aurait pas de sens. Néanmoins, le Gouvernement doit encore revoir sa copie sur plusieurs points, notamment la répartition des crédits entre les sous-actions, le schéma d'emploi des opérateurs forestiers, mais aussi le différentiel entre les recettes et les dépenses du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », Casdar pour les initiés, qui continue de s'accroître. Cela ne laisse pas de poser question, puisque le solde comptable du Casdar a dépassé les 140 millions d'euros.

La commission des finances a émis un avis favorable à l'adoption de ces crédits, mais, à titre personnel, je réserverai ma position jusqu'à l'issue de notre débat, avec l'espoir, madame la ministre, que vous nous apportiez des garanties supplémentaires au cours de cette séance.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Franck Menonville et Vincent Louault applaudissent également.)

M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après une dissolution et une censure, il faut enfin remettre la ferme France sur les bons rails, après beaucoup trop d'années à s'obstiner dans la mauvaise direction.

Pour cela, nous allons avoir plusieurs rendez-vous à ne pas manquer. Il y aura d'abord, dans quelques semaines, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, qui traite des questions d'installation, de transmission, d'enseignement, mais aussi de souveraineté alimentaire. Madame la ministre, je vous l'ai déjà dit, je vous accompagnerai en rapportant ce texte, car j'ai confiance en vous. J'ai confiance en votre action et, surtout, je suis convaincu que vous réussirez à faire inscrire enfin à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, dans une semaine gouvernementale, la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, que le Sénat va examiner les 27 et 28 janvier prochains. Ce texte, s'il est voté, permettra d'assouplir enfin certaines normes et de mobiliser des moyens nouveaux pour libérer la production et redonner de la compétitivité à notre agriculture.

À court terme, c'est le budget qui nous mobilise. Madame la ministre, je sais pouvoir compter sur vous pour que soient conservés en CMP, à l'article 20, la confirmation de la suspension de la hausse de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR) ; à l'article 18, le maintien d'un avantage fiscal et social pour soutenir l'élevage bovin ; à l'article 18 encore, le passage de 20 % à 30 % du taux de dégrèvement pour la taxe foncière ; à l'article 19, la hausse des plafonds d'exonération des plus-values pour alléger la fiscalité lors de la transmission, pour un coût total de 20 millions d'euros. Et je n'oublie pas l'exonération, pour 30 millions d'euros, des sommes réintégrées après recours à la déduction pour épargne de précaution (DEP).

J'ajoute à cela tout ce qui a été voté dans le PLFSS avant la censure, et en particulier le relèvement du seuil de dégressivité applicable au dispositif TO-DE de 1,20 à 1,25 Smic. Nous tenons aussi aux mesures qui concernent les coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) et prêtons une attention particulière à ce que le Sénat a voté pour « détendre » le coût du salariat agricole dans les coopératives de production de fruits et légumes.

Enfin, nous attachons une grande importance à la mesure prévoyant la prise en compte des vingt-cinq meilleures années dans le calcul des pensions de retraite agricoles, comme à la possibilité pour les jeunes agriculteurs de cumuler l'exonération dégressive de cotisations sociales avec les taux réduits de cotisations maladie et famille.

Madame la ministre, d'autres professions, après avoir subi tant de tergiversations, auraient peut-être été moins calmes. L'agriculture a compris ce qui s'est passé, elle a dit quels étaient tous les défauts de la motion de censure de décembre, et notamment le retard qu'elle a entraîné dans la réponse à ses problèmes. C'est pourquoi, aujourd'hui, il faut aller vite.

Concernant le budget 2025, il faut être très exact et faire preuve d'un tant soit peu d'objectivité. Le fait est que, même en intégrant l'amendement gouvernemental de dernière minute – façon tout à fait cavalière d'aborder le sujet –, si l'on compare les budgets des deux dernières années avec celui-ci,…

Mme la présidente. Veuillez conclure, monsieur le rapporteur pour avis !

M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis. … on relève que, entre 2023 et 2024, 900 millions d'euros avaient été ajoutés aux crédits de cette mission, pour des dépenses qui, souvent, n'étaient que de communication.

Mme la présidente. Il faut vraiment conclure !

M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis. Je m'y emploie, madame la présidente.

Dès lors, diminuer ces crédits de 600 millions d'euros – à la baisse de 300 millions d'euros inscrite dans le texte initial s'ajoute le coup de rabot supplémentaire de 300 millions d'euros que nous soumet aujourd'hui le Gouvernement – nous ferait simplement revenir à l'équilibre de 2023, voire maintiendrait un niveau de crédits légèrement supérieur.

Mme la présidente. Merci de conclure !

M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis. Je ne peux certes pas dire que c'est une bonne chose, mais il est indéniable que cela va dans le sens de ce que nous devons faire de manière générale, dans le budget de l'État, pour remettre les comptes publics à flot. (Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Jean-Claude Anglars applaudissent.)

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Vincent Louault applaudissent également.)

M. Franck Menonville, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, même si les crédits de ce budget enregistrent un recul par rapport à ceux de 2024, ils restent néanmoins supérieurs, en l'état, à ceux de 2023. Nous proposerons donc l'adoption de ces crédits, en les assortissant si possible de compléments peu onéreux, mais nécessaires.

Le budget de cette année, dans le contexte que notre pays traverse, est certes très contraint. Il serait pourtant dommage de ne pas traduire budgétairement, par anticipation, des mesures du projet de loi d'orientation agricole qui pourraient être amenées à entrer en vigueur dès 2025 ; je pense notamment au financement des diagnostics de viabilité économique et de viabilité des exploitations, au renforcement du budget de l'accompagnement à l'installation-transformation en agriculture, l'AITA, ainsi qu'à la préfiguration de l'aide au passage de relais, qui pourrait passer par un fléchage des crédits sous-consommés de l'aide à la relance des exploitations agricoles.

Pour ce qui est du volet forestier, dont je suis plus spécifiquement chargé au sein de cette mission, permettez-moi tout d'abord de vous faire part de mon inquiétude : j'aurais préféré que ce sujet demeure en lien direct avec l'agriculture.

Nous nous félicitons en revanche du maintien de l'équilibre des moyens humains de l'Office national des forêts (ONF), que vous avez annoncé, madame la ministre, lors de votre audition par notre commission, alors que la copie initiale du gouvernement Barnier prévoyait une baisse de 95 équivalents temps plein (ETP).

Nous sommes néanmoins inquiets de constater le « go and stop » des crédits sur deux points cruciaux.

D'une part, 13 ETP seraient supprimés au Centre national de la propriété forestière (CNPF), au beau milieu d'une trajectoire d'augmentation de son plafond d'emplois, qui devait être de 50 ETP sur trois ans. Nous proposerons donc que les effectifs soient maintenus à leur niveau actuel.

D'autre part, la baisse de 509 millions à 228 millions d'euros de l'enveloppe forêt de la planification écologique nous paraît trop brutale pour permettre aux acteurs de cette filière de se projeter avec confiance et continuité dans le renouvellement forestier à l'horizon 2030. En outre, nous avons appris, une fois achevés nos travaux de commission, un possible coup de rabot supplémentaire de cette ligne. Nous défendrons à cet égard un amendement tendant à rapprocher les montants inscrits en loi de finances des ambitions initiales.

La commission des affaires économiques propose donc d'adopter les crédits de cette mission dans leur version initialement étudiée en commission.

Ce projet de budget est particulièrement attendu par nos agriculteurs et contient de réelles avancées : je pense notamment aux allégements de charges dont ils bénéficieront, à hauteur de près de 450 millions d'euros, en application des mesures contenues tant dans ce PLF que dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Nos agriculteurs attendent aussi beaucoup de la proposition de loi que Laurent Duplomb et moi-même défendrons bientôt dans cet hémicycle, ainsi que du projet de loi d'orientation agricole. Madame la ministre, votre feuille de route est chargée, mais vous pouvez compter sur notre soutien et sur notre mobilisation.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Jean-Claude Tissot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cela ne vous étonnera guère, mais, contrairement à mes deux collègues rapporteurs pour avis et à la commission des affaires économiques, je suis en désaccord avec le budget que nous propose le Gouvernement pour cette mission.

Avant d'expliciter mon opposition, je me permets tout de même de me satisfaire, madame la ministre, de votre promesse de revenir sur la suppression de 95 ETP à l'ONF. Il me semble indispensable de maintenir à tout le moins les effectifs de l'Office afin de préserver nos forêts publiques.

Il n'en reste pas moins que j'ai des divergences profondes avec les orientations du projet de budget que vous nous présentez, madame la ministre.

Ma principale préoccupation tient à la réduction drastique, par rapport au budget 2024, des crédits alloués à la planification écologique : réduction de moitié en crédits de paiement et des deux tiers en autorisations d'engagement, sans même prendre en compte – nous en reparlerons ! – l'amendement que vous avez déposé à la dernière minute, madame la ministre, qui tend à raboter de 285 millions d'euros supplémentaires les crédits de la mission.

Cette baisse inconsidérée menace notre capacité à anticiper et à prévenir les aléas. Présenter un tel budget, avec de tels reculs sur les engagements écologiques, c'est nier le besoin d'adapter notre agriculture aux effets du changement climatique.

Le fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions est par exemple raboté de 85 millions d'euros. Mais l'exemple emblématique, c'est le pacte en faveur de la haie. Un an seulement après son lancement, il est raboté de 80 millions d'euros, soit trois quarts de ses crédits ! Et je ne parle même pas du plan Protéines et du bon « diagnostic carbone » : ces dispositifs ne sont même plus dotés !

L'investissement dans la transition écologique a évidemment un coût dans l'immédiat, mais, en l'absence d'accompagnement par l'État, ce sont les agriculteurs qui vont devoir assumer seuls les chocs climatiques et sanitaires à long terme.

Si la puissance publique n'intervient pas à l'heure de l'urgence environnementale, quand interviendra-t-elle ? Je vous le demande, madame la ministre !

Je veux rappeler une nouvelle fois le constat fait par la Cour des comptes : chaque euro investi dans la prévention en économise sept en indemnisation et en gestion de crise.

Ces dépenses de crise, assurément nécessaires, sont souvent mal calibrées, car décidées dans l'urgence.

Entre 2013 et 2022, les dépenses d'indemnisation et de gestion ont très fortement augmenté, passant d'environ 100 millions d'euros à plus de 2 milliards d'euros. Et la dynamique se prolonge, puisque 2024 a également entraîné son lot d'indemnisations d'urgence.

Entendons-nous bien : nous ne remettons bien sûr pas en cause la nécessité de réagir aux crises « en pompier », pour éteindre l'incendie lorsqu'il est déclaré, mais nous proposons surtout de concevoir davantage les dépenses de la mission « en architecte », afin de prévenir en amont, autant que faire se peut, l'impact des crises. Une prise de conscience collective, pour réduire la vulnérabilité du secteur agricole face aux risques, est indispensable.

Vous l'aurez compris, j'ai à titre personnel un avis défavorable sur les crédits de cette mission, dont je ne soutiendrai pas l'adoption.

Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps de l'intervention générale et celui de l'explication de vote.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Marie-Lise Housseau. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)

Mme Marie-Lise Housseau. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'année 2024 avait démarré par une crise agricole, avec barrages routiers et manifestations d'une rare ampleur. Elle s'est terminée avec de nouvelles mobilisations, des conditions climatiques exécrables, de mauvaises récoltes, une crise sanitaire, sans oublier le traité avec le Mercosur : un cocktail explosif, d'autant qu'avec la dissolution, puis la motion de censure, trop peu de réponses concrètes ont été apportées aux agriculteurs.

Le volet agricole du projet de loi de finances pour 2025 peut-il contribuer à l'apaisement dans les campagnes ? Peut-il redonner des perspectives à un pan de notre économie aussi malmené ? Peut-il nous permettre d'atteindre notre objectif de souveraineté alimentaire autrement que sur le papier ?

Le budget 2025 de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », comme l'ont expliqué les rapporteurs, est en trompe-l'œil : en diminution par rapport à 2024, du fait de la non-reconduction de crédits de la planification écologique, mais en excédent par rapport à 2023.

Au total, ce sont donc 4,6 milliards d'euros qui sont prévus en autorisations d'engagement, en complément des 9,4 milliards d'euros de crédits européens de la politique agricole commune (PAC). Précisons que ces chiffres ne prennent pas en compte le coup de rabot supplémentaire annoncé ; celui-ci, qui est de presque 300 millions d'euros, nous paraît tout de même particulièrement inopportun dans le contexte actuel.

Dans ce budget, nous pouvons nous réjouir que les engagements de crise des précédents gouvernements – suppression de la hausse de fiscalité du GNR, dégrèvement à 30 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, déduction pour épargne de précaution – aient été respectés. Ces mesures, auxquelles s'ajoute l'exonération TO-DE, sont un premier signal positif.

En revanche, les sommes consacrées au soutien à l'installation et à la transmission – le dispositif AITA – stagnent. Madame la ministre, l'accompagnement des candidats à l'installation et des cédants est un enjeu stratégique. Il mérite un dispositif d'envergure, englobant un guichet unique, une aide au passage de relais, ainsi qu'un volet communication, pour redonner au métier d'agriculteur ambition, perspective et attractivité.

Concernant le programme sanitaire, il faut tirer les leçons des crises et passer d'une logique d'intervention en pompier à une logique de prévention.

Il est à souhaiter que les assises du sanitaire animal se tiennent rapidement et qu'elles permettent d'aboutir à une réorganisation effective de la gouvernance, des financements et des outils.

Enfin, si le budget de la mission reste correctement calibré au vu de la faiblesse des marges de manœuvre disponibles, c'est au prix d'une impasse totale sur les crédits de la planification écologique. Les enjeux environnementaux et les attentes des consommateurs nécessitent une meilleure prise en compte et, surtout, une vision innovante et d'anticipation qui, hélas ! fait défaut.

S'il est impératif de mettre fin aux surtranspositions françaises en matière de produits phytosanitaires, il ne faut pas pour autant laisser le balancier revenir en arrière et renoncer à accompagner les agriculteurs dans une indispensable transition écologique et énergétique.

De nombreux autres points restent en suspens : la simplification, les impasses techniques, l'accès à l'eau, ou encore la suite des lois Égalim, sur lesquelles nos collègues Daniel Gremillet et Anne-Catherine Loisier ont livré un rapport sans concession – la liste est longue.

Nos agriculteurs devront attendre le projet de loi d'orientation agricole et la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur pour obtenir des réponses complémentaires. Cependant, les dispositions de ce PLF, si elles sont complétées par des amendements dont nous jugeons l'adoption nécessaire, constitueront déjà une amorce.

Le groupe Union Centriste votera donc les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Lahellec.

M. Gérard Lahellec. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il en va de la thématique agricole comme des autres thématiques : nous reprenons le débat là où nous l'avions laissé il y a quelques semaines, un peu comme s'il ne s'était rien passé entretemps, comme si la référence était toujours le projet de budget initial, alors même que, nous venons de l'apprendre, le Gouvernement veut que nous composions avec des crédits en baisse de quelque 280 millions d'euros par rapport à sa proposition initiale.

S'il est vrai que la censure du gouvernement précédent est intervenue pour rejeter le projet de loi de financement de la sécurité sociale, et non le présent texte, il n'en est pas moins vrai que les conséquences qui découlent de ladite censure concernent l'ensemble de nos débats budgétaires.

Ainsi, malgré les annonces du Gouvernement, les agriculteurs ont toujours le sentiment que les engagements pris en début d'année ne sont pas tenus.

J'en veux pour preuve les quelques appels, à peine masqués, à manifester devant les permanences des parlementaires de gauche pour tenter d'accréditer l'idée que les difficultés du monde paysan étaient imputables à la non-adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Alors, avant d'en venir spécifiquement au PLF 2025, permettez-moi de relever ici qu'à des degrés divers nos filières sont en crise. À mes yeux, la raison centrale de cette crise est l'insuffisance de la rémunération du travail paysan : la valeur ajoutée ne revient pas à la ferme !

Ainsi, en Bretagne, dans la filière laitière, le renouvellement des générations ne se fait qu'au rythme d'une installation pour trois départs. Depuis 2021, les productions de volailles et de porcs suivent cette même tendance, avec respectivement des baisses de 10 % et de 8 %.

Il est vrai que l'essentiel de la politique agricole ne se définit pas ici ; nous aurons l'occasion d'y revenir en débattant du projet de loi d'orientation agricole et de la mise en œuvre des politiques européennes.

Néanmoins, malgré le contexte global de restriction que nous connaissons, il eût été cohérent que le secteur agricole échappe aux baisses de crédits, compte tenu de la lourde crise économique et sanitaire qu'il traverse et de l'ampleur des défis qui lui sont assignés, comme l'a très justement rappelé le rapporteur spécial il y a quelques minutes.

Aussi, nous insistons pour conforter le renouvellement des générations. À l'heure où nous devons redoubler d'efforts, il convient de ne plus tergiverser : il faut agir pour accompagner de bonne manière la transmission des exploitations à des jeunes.

Nous prenons acte des dispositions envisagées en matière d'avantages fiscaux pour la transmission, ainsi que des mesures prévues en matière d'exonération de cotisations sociales pour les jeunes agriculteurs.

Nous prenons acte également des dispositions envisagées en matière de pérennisation des dispositifs TO-DE, dont le budget est en hausse, ce qui devrait permettre aussi une amélioration de la situation des saisonniers.

Enfin, dans le prolongement des lois du 3 juillet 2020 et du 17 décembre 2021, dites lois Chassaigne, nous prenons en considération la réforme du calcul des pensions de retraite agricoles sur la base des vingt-cinq meilleures années, applicable dès 2026.

Toutefois, au-delà de ces aspects, il convient de porter une appréciation beaucoup plus nuancée sur les missions régaliennes de l'État en matière de formation, de biodiversité et d'agroécologie.

Bien entendu, madame la ministre, nous prenons acte de vos annonces récentes concernant l'ONF. Votre décision est une marque de sagesse : si vous ne l'aviez pas prise, au regard des chiffres inscrits dans le texte initial, l'ONF aurait perdu quasiment 45 % de ses effectifs en dix ans. Tel ne sera pas le cas ; dont acte.

Qu'il me soit néanmoins permis de rappeler que l'austérité budgétaire s'imposera : elle s'imposera à l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) et elle s'imposera à la recherche publique. Or ces organismes ne sont pas le problème ! Au contraire, ils sont souvent la solution aux problèmes du monde agricole ; j'espère que nous aurons l'occasion de revenir sur cet aspect important du débat.

Enfin, bien que l'enseignement agricole soit rattaché à la mission « Enseignement scolaire », je ne peux m'empêcher de déplorer à cette tribune la baisse de 18 millions d'euros des crédits du programme 143. L'enseignement agricole public paie un lourd tribut, tout comme, du reste, les établissements privés.

Alors que l'examen du projet de loi d'orientation agricole commence très prochainement, je relève une contradiction entre les objectifs annoncés et les moyens mis en œuvre.

Mme la présidente. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Gérard Lahellec. Ce sont là autant de raisons qui conduiront les membres de mon groupe à s'opposer à ce budget.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Salmon. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Daniel Salmon. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'agriculture française fait face à des défis majeurs : crise du revenu, crise démographique, mur climatique, effondrement de la biodiversité, pollution généralisée des milieux, atteintes à la santé des agriculteurs et des consommateurs.

Face à ce constat, le gouvernement Barnier nous proposait une baisse drastique des moyens, en particulier des crédits alloués à la planification écologique et aux politiques de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation, une catastrophe que vous voulez amplifier, madame la ministre, le Gouvernement ayant déposé un nouvel amendement il y a quelques heures pour nous proposer une baisse supplémentaire de 284 millions d'euros des crédits de la mission. Il s'agit là d'une coupe budgétaire sans précédent !

En outre, le manque de transparence est total, puisque nous ne savons pas quelles lignes budgétaires seraient précisément affectées. Nous pouvons craindre que soient ciblées encore davantage les mesures agroécologiques, dont les crédits sont déjà largement insuffisants.

Permettez-moi de développer les points d'achoppement majeurs.

L'action n° 29 « Planification écologique » du programme 149 devait initialement perdre 650 millions d'euros en autorisations d'engagement et 300 millions d'euros en crédits de paiement. Cette coupe budgétaire, déjà effarante, constitue une erreur stratégique grave, alors que la préservation du climat et de la biodiversité est l'assurance vie de l'agriculture.

Nous déplorons également la baisse drastique des crédits du programme 206 et en particulier de l'action n°09, dédiée à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires. Ces crédits diminueront-ils encore davantage si l'amendement du Gouvernement est adopté ? Là encore, le flou est total.

Nous ne pouvons que déplorer fortement la baisse, voire le gel, d'autres lignes budgétaires essentielles.

Le pacte en faveur de la haie est ainsi raboté de 80 millions d'euros. Une telle ponction est difficilement acceptable alors que ce programme débute tout juste et que tous les acteurs, administration comme agriculteurs, se sont mobilisés, dans un calendrier serré, pour le faire fonctionner. Ce stop and go est dévastateur ici comme ailleurs !

Le financement des mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec), outil majeur de la transition agroécologique, est lui aussi gravement mis à mal pour la deuxième année consécutive. Pourtant, au travers des Maec, l'agriculteur s'engage à changer ses pratiques et à agir en faveur de l'environnement et du climat. En retour, l'État renie ses engagements et n'honore pas sa part du contrat ! Quelle perspective, alors que l'heure devrait être à de nouveaux appels à projets !

Concernant l'agriculture biologique, qui subit depuis trois ans une grave crise – organisée – de la demande, vous vous contentez, là aussi, de mesures d'urgence très mesurées, plutôt que d'impulser une stratégie nationale ambitieuse. Une telle stratégie devrait inclure des prix rémunérateurs garantis, une régulation des marchés, l'interdiction des surmarges sur les produits bio, des soutiens PAC rehaussés, le rétablissement de l'aide au maintien et, bien sûr, un soutien à la demande via les leviers de la commande publique et de la communication.

La question posée est la suivante : pourrons-nous encore longtemps ignorer les coûts cachés des pesticides, madame la ministre ?

Dans les élevages, la crise sanitaire liée à la fièvre catarrhale ovine traverse le pays depuis cet été. Elle s'ajoute aux dégâts de la maladie hémorragique épizootique. Outre une enveloppe trop faible pour une indemnisation qui soit à la hauteur des pertes subies, aucun programme de recherche n'est lancé sur l'origine profonde de ces maladies qui se multiplient, alors que de nouveaux sérotypes sont à nos portes.

D'autres lignes budgétaires sont sacrifiées : rien pour le plan Protéines, le diagnostic carbone, la forêt en outre-mer ! Et nous pouvons craindre encore davantage de coupes avec l'amendement du Gouvernement.

Les contraintes budgétaires sont réelles, mais doit-on couper, voire geler, des budgets qui permettent justement de prévenir les crises ou, au moins, de les atténuer ? Un euro investi dans la prévention en économise sept en indemnisation et en gestion de crise, comme le soulignaient à juste titre le rapporteur pour avis Laurent Duplomb en commission et, tout à l'heure en séance, son collègue Jean-Claude Tissot. On n'investit pas là où il faut !

Quant à la régulation du foncier, elle constitue un angle mort de ce PLF, qui ne prévoit aucun renforcement des contrôles et rien non plus contre les montages sociétaires, l'accaparement, la spéculation et la financiarisation. Y a-t-il une réelle volonté d'arrêter le grand plan social agricole ?

Une soi-disant compétitivité, associée à l'agrandissement des exploitations, conduit notre pays vers la céréalisation et les bêtes en bâtiment ; on le constate chaque jour.

Derrière l'argument de la situation budgétaire, on trouve surtout la traduction d'une vision toujours plus productiviste de l'agriculture. Pourtant, cette approche ne fonctionne pas, ou plus, et nous a fait perdre 100 000 paysans en dix ans !

Oui, madame la ministre, qu'elles plaisent ou non à certains, les études scientifiques indépendantes s'empilent jour après jour et vont toutes dans le même sens : l'usage des pesticides est délétère pour la santé humaine. La biodiversité s'effondre ; les pesticides tuent sur le court, le moyen et le long terme ; c'est tout le vivant qui est affecté, et l'humain en premier lieu.

Pour le profit à court terme de quelques-uns, ce budget sacrifie la santé humaine, avec à la clé des coûts associés colossaux. Il sacrifie également la majorité des agriculteurs. Non, madame la ministre, ce budget n'est pas au rendez-vous de l'histoire ; il risque même de signer, à plus ou moins long terme, la fin de l'histoire ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Laurent Duplomb. De la vôtre !

Mme la présidente. La parole est à M. Franck Montaugé. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Franck Montaugé. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a dix ans, le législateur français engageait l'agriculture française dans la voie de l'agroécologie.

De loi de finances en loi de finances, cette orientation s'est vue confortée par le développement en ce sens des moyens financiers attribués à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du budget de l'État.

Cette orientation vers l'agroécologie est aussi nécessaire que cruciale pour la performance de notre agriculture, à l'ère des grandes transitions qui constituent désormais le cadre ou l'horizon de toutes nos politiques publiques.

Aujourd'hui, le projet de budget pour l'agriculture présenté par le gouvernement de Michel Barnier et repris in extenso – pas tout à fait, hélas ! – par celui de François Bayrou marque plus qu'une inflexion conjoncturelle.

En témoigne la diminution des sommes allouées à la présente mission, de près de 13,5 % en autorisations d'engagement et de plus de 6,5 % en crédits de paiement. S'y ajouteront, si l'amendement du Gouvernement est adopté dans quelques minutes, 300 millions d'euros de coupes supplémentaires.

Le budget que vous proposez pour 2025, madame la ministre, est en rupture avec les budgets précédents. Une baisse de 600 millions d'euros, c'est en réalité une gifle à l'ensemble du monde paysan !

À rebours de votre politique, nous considérons, en premier lieu, que la contribution du ministère de l'agriculture aux économies demandées sur le budget général de l'État est absolument disproportionnée, et, en second lieu, qu'elle procède d'une volonté politique qui va à contresens des intérêts mêmes de l'agriculture française et de notre société dans son ensemble.

C'est très exactement ce que traduit la baisse de 700 millions d'euros, soit –70 % – excusez du peu ! – des crédits consacrés à la planification écologique. Si l'on y ajoute les 300 millions d'euros supplémentaires que l'on nous demande de retrancher aujourd'hui des crédits de la mission, c'est l'équivalent de l'ensemble des moyens de la planification écologique qui aura disparu !

Le pacte en faveur de la haie se voit raboté de 80 millions d'euros ; le fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions enregistre pour sa part une baisse de 85 millions d'euros.

Des lignes budgétaires entières ne sont plus du tout dotées, comme le plan Protéines, le diagnostic carbone, les mesures de dynamisation de l'aval filière bois-matériaux, ou encore le dispositif « Défense des forêts contre les incendies ».

Par ailleurs, je regrette que, dans le contexte épizootique actuel – maladie hémorragique épizootique (MHE), fièvre catarrhale ovine (FCO), grippe aviaire ; le Gers est tout particulièrement concerné –, on ait choisi de diminuer les crédits alloués au programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».

La conséquence sociale directe de ces coupes claires, ce sera la suppression de plus de 150 ETP au sein des opérateurs du ministère, dont 95 ETP pour le seul ONF.

Ni le projet de loi d'orientation agricole que vous allez soumettre au débat, madame la ministre, ni la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ne sont à la hauteur des enjeux du moment.

Les enjeux, quels sont-ils ? Ils sont d'ordre économique, social et environnemental.

Je pense à la performance économique, d'abord, donc aux prix et aux coûts de production. Il faut prendre acte de la nécessité de soutenir les filières et les productions en difficulté – c'est mal parti.

Importe ensuite la considération sociale que l'on prête aux revenus et aux conditions de vie des agriculteurs, dans leur diversité de condition personnelle. À cet égard, la série en cours des lois Égalim vient, hélas ! confirmer ce que nous vous disons depuis des années : si l'on ne régule pas les prix de production, si l'on ne s'affranchit pas de certaines règles de l'OMC – je pense à la moyenne olympique –, des pans entiers de filières et leurs territoires continueront à se paupériser ! Et la rente énergétique – c'est cela qui se profile dans bien des endroits en France – ne réglera rien sur le plan alimentaire.

Enfin, le troisième enjeu est la prise en compte de la question environnementale et climatique. Le sens de l'histoire et la responsabilité de notre humanité contemporaine, ce n'est pas de déconstruire méthodiquement, d'exercice en exercice, les fondements et les acquis précieux, partiels et fragiles aussi, de l'agroécologie développée depuis dix ans, parfois dans la difficulté.

Notre responsabilité politique, devant les Français et pour les générations futures, dans un cadre européen qui demeure incertain, c'est de conforter et d'approfondir ce qui a été lancé sur la base de cet objectif de triple performance : économique, sociale et environnementale.

Ces trois enjeux doivent être conjugués, composés de manière équilibrée pour développer l'agriculture française dans le sens de l'intérêt général. La performance économique, nécessaire, ne peut être traitée indépendamment des questions sociale, environnementale et, bien entendu, territoriale !

Il y va du choix d'un modèle, j'en conviens ; c'est donc une question – nous le savons tous – éminemment politique.

Madame la ministre, le projet de budget dont nous débattons ce soir contribue-t-il à répondre aux questions que j'ai soulevées ? Non, à ce stade, et moins encore ce soir qu'hier, compte tenu du coup de rabot supplémentaire de 300 millions d'euros.

Je souhaite malgré tout que les amendements proposés par notre groupe, pour les filières avicole, bovine et viticole en particulier, soient repris par notre assemblée. Ni les assurances ni les marchés, avec leurs réalités et leurs risques, ne permettront de soutenir ces filières à la hauteur de l'investissement et du travail des agriculteurs concernés.

Mme la présidente. Merci de conclure, mon cher collègue.

M. Franck Montaugé. En tout état de cause, la diminution faramineuse de ces crédits ne saurait recueillir un avis favorable de notre groupe ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Daniel Salmon applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Vincent Louault. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Franck Menonville applaudit également.)

M. Vincent Louault. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le moment historique que vit actuellement notre pays induit des méthodes anormales et même détestables dans le fonctionnement de notre institution.

Ainsi, des amendements du Gouvernement sont déposés à la hussarde, sans partage ni respect, au dernier moment – en l'espèce, à midi et quart, et pour presque 290 millions d'euros !

Les comptables, madame la ministre, ont pris le pouvoir, sur les élus, sur les ministres. Hier soir, lors de l'examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », même les pur-sang, défenseurs de la réduction de la dépense, ont refusé l'obstacle. Ainsi l'amendement du Gouvernement visant à réduire les crédits de cette mission a-t-il été rejeté à l'unanimité.

Vous connaissez la situation désastreuse de l'agriculture, que j'ai déjà trop souvent décrite. Notre groupe comprend bien sûr la nécessité de participer à l'effort budgétaire, compte tenu de la situation financière de notre pays, mais, je vous en prie, madame la ministre, restons équitables et respectueux en examinant les budgets de votre ministère. Ne cédons pas à la caricature comptable du hachoir de Bercy !

La France a besoin d'un budget raisonnable. Les agriculteurs, qui font face à de nombreux aléas, ont besoin d'un budget tout aussi raisonnable, gage du respect et du soutien promis par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal et par l'ancien ministre de l'agriculture Marc Fesneau.

Je pense aux éleveurs confrontés aux questions sanitaires ; je pense aux céréaliers confrontés aux aléas climatiques ; je pense aux viticulteurs confrontés à une conjoncture structurelle désastreuse.

Madame la ministre, je tiens ici à vous remercier, car je sais que vous avez pesé de toutes vos forces et de tout votre poids politique pour défendre ce budget, mais, aujourd'hui, nous traînons un boulet, celui d'un budget pour la France construit par un ancien ministre de l'agriculture, devenu ministre de l'économie, ayant eu à gérer les affaires courantes à la suite d'une dissolution reconnue comme catastrophique, et qui n'assurera pas le service après-vente, car il est parti sous d'autres cieux.

C'est un boulet, car – nous le savons bien, nous, les agriculteurs – la récolte est compromise lorsque le semis est raté, et même elle promet d'être calamiteuse, quand bien même nous ressèmerions deux ou trois fois notre champ.

La copie va encore évoluer lors du conclave de la CMP ou, pis, après recours à l'article 49.3. Pour éviter de tels procédés, à nous dans cet hémicycle d'être créatifs au dernier moment, comme nous l'avons été hier soir en trouvant une solution qui n'était pas forcément celle du ministre au banc.

Je parlerai des missions et des programmes au cours du débat d'amendement. Mais je constate d'ores et déjà que le coup de hache qui va frapper les crédits de cette mission ne s'abattra pas, comme par hasard, sur les opérateurs, dont certains voient leur budget connaître une progression pour le moins surprenante !

De ce ministère, le « petit Matignon », dévitalisé par la volonté des technocrates avec l'aval de médiocres ministres, il ne restera pas grand-chose. Edgard Pisani doit réellement se retourner dans sa tombe…

Dans les semaines à venir, nous aurons également l'occasion d'examiner de nombreux textes agricoles, notamment la proposition de loi de nos collègues Duplomb et Menonville visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, ainsi que le projet de loi – maudit – d'orientation agricole, dont l'examen a été reporté à trois reprises. Tout ne se jouera donc pas dans ce projet de loi de finances, madame la ministre, et nous continuerons à attendre beaucoup de votre part.

Nos agriculteurs peuvent manifester et exprimer leur colère, mais ils sont lassés de ne pas être pris en considération et de ne pas voir poindre de solutions. Pourtant, nous ne saurions transiger sur notre avenir agricole et alimentaire.

Ainsi, dans cette période budgétaire inédite, le groupe Les Indépendants a-t-il une ligne claire. Nous participerons à l'effort financier pour 2025, mais nous n'attendrons pas plus longtemps les indispensables réformes. Dans cette optique, bien sûr, nous voterons les crédits de cette mission.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Anglars. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Claude Anglars. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen du projet de loi de finances pour 2025 s'ouvre dans un contexte des plus délicats pour le monde agricole français. Alors que les agriculteurs ont exprimé leur mécontentement il y a désormais un an, les solutions à leurs difficultés n'ont pu être votées jusqu'à présent, en raison de la dissolution au mois de juillet dernier, puis de la censure du Gouvernement au mois de décembre dernier.

À cela s'ajoute une conjoncture économique nationale dégradée, marquée notamment par une inflation persistante, un ralentissement de la croissance et un déficit public important.

Ce contexte n'est pas neutre. Il oblige à faire des choix responsables pour respecter les engagements de la France. Il impose également plus d'efficience dans la dépense publique, notamment dans les secteurs qui en ont le plus besoin, comme l'agriculture.

L'agriculture française, pilier fondamental de notre souveraineté alimentaire, est garante de l'équilibre de nos territoires. Elle est confrontée à des défis immenses : renouvellement des générations, adaptation au changement climatique, compétitivité des exploitations, augmentation des coûts de production, concurrence internationale accrue et résilience face aux crises sanitaires.

Dans les territoires ruraux, et plus encore dans les départements à forte activité d'élevage, ces défis sont vécus avec une acuité particulière. Nos éleveurs, en première ligne face à ces défis, doivent être accompagnés par des politiques publiques ambitieuses et cohérentes.

L'élevage constitue un secteur stratégique non seulement pour l'économie de nos territoires, mais aussi pour la préservation de nos paysages et de notre biodiversité. Il est donc crucial que les mesures budgétaires répondent pleinement aux besoins de ce secteur vital.

Il est ainsi possible de reconnaître les efforts du gouvernement précédent pour maintenir un soutien global au secteur agricole, malgré les contraintes budgétaires. Ainsi la progression des crédits sur deux ans, +12 % en crédits de paiement et +15 % en autorisations d'engagement par rapport à 2023, et certaines mesures fiscales et sociales, telles que la suppression de la hausse de la fiscalité sur le GNR et le maintien d'un avantage fiscal pour l'élevage bovin, allaient dans le bon sens.

Toutefois, les inquiétudes subsistent. Ainsi la baisse des financements compromet-elle la modernisation des infrastructures agricoles et la situation des agriculteurs engagés dans la transition agroécologique.

D'autres points sont à déplorer.

D'abord, je regrette, comme les rapporteurs, dont je salue le travail et les propositions, la stagnation des crédits de l'accompagnement à l'installation et à la transmission en agriculture, alors qu'il faut soutenir notamment la mise en place du guichet unique « France installation transmission ».

L'installation est en effet un moment clé pour reconcevoir les exploitations afin de les rendre plus résilientes face aux crises. La mise en place d'un dispositif d'accompagnement personnalisé pour les jeunes installés doit permettre de garantir la viabilité économique des exploitations.

La protection des filières d'élevage vulnérables est aussi à renforcer. Les filières ovines et caprines, déjà fragilisées, nécessitent un accompagnement ciblé. Un plan de soutien spécifique doit être mis en place pour les protéger des fluctuations des marchés internationaux. Des mesures de soutien doivent également être prévues pour compenser les coûts liés aux normes environnementales.

Ce projet de loi de finances n'offre par ailleurs pas de réponse au problème de la complexité des démarches administratives. Or la complexité excessive des procédures ralentit l'accès aux aides et nuit à la compétitivité ainsi qu'à l'efficacité de certaines politiques publiques.

Une réforme de la gestion administrative est nécessaire pour libérer les agriculteurs de cette charge, notamment par une dématérialisation plus efficace et un accompagnement adapté. La réduction des délais de traitement des demandes d'aides est également indispensable.

De surcroît, une telle réforme aurait le mérite de concourir, je le pense, à renforcer la résilience des exploitations, ce qui est aussi une nécessité.

La FCO et la MHE touchent durement les élevages. Le coût de ces maladies est estimé à plus de 2 milliards d'euros pour la seule année passée. Or la baisse des crédits du Fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) limite la capacité d'anticipation des crises sanitaires. Au contraire, il est nécessaire de prévoir des moyens pour réagir efficacement aux épidémies.

De même, les dispositifs d'assurance contre les aléas climatiques doivent être adaptés et élargis, notamment par l'ajout d'un volet préventif. Des investissements supplémentaires sont également indispensables pour moderniser les équipements de biosécurité des exploitations.

Pour l'agriculture et l'élevage, ce projet de loi de finances constitue une première étape dans la réponse aux crises et aux mécontentements de ces derniers mois. Il doit être suivi d'actions concrètes pour accroître la résilience des exploitations face aux crises sanitaires et climatiques ; pour garantir la souveraineté alimentaire de la France, en soutenant la production nationale ; pour assurer un revenu décent aux agriculteurs. La France doit investir dans son agriculture !

Dans le contexte actuel, ce budget, bien qu'imparfait, vaut en tant que base de travail.

Nous apporterons donc un soutien raisonné aux crédits de cette mission, tout en restant vigilants et exigeants sur les points à améliorer. Mais notre engagement en faveur de la ruralité et du monde agricole, des agriculteurs et des éleveurs, passera prochainement, cela a été dit, par d'autres textes législatifs, dont les rapporteurs sont ici : la proposition de loi visant à lever les entraves à l'exercice du métier d'agriculteur, le projet de loi d'orientation agricole et la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace), qui a pour objet le ZAN, le zéro artificialisation nette. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Buis.

M. Bernard Buis. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de vous informer d'une triste nouvelle. Mon prédécesseur, notre collègue, l'ancien ministre de l'agriculture Didier Guillaume, est décédé en ce début d'après-midi. Il a marqué cette enceinte, la Drôme et Bourg-de-Péage, sa ville d'origine. La France perd un serviteur et nous un ami. Mes pensées, et les vôtres, je le sais, vont à sa famille en cet instant. Je trouve paradoxal de commencer en cette circonstance l'examen des crédits de la mission « Agriculture » alors qu'il avait tant travaillé pour nos agriculteurs… Dans cette période troublée, il faut peut-être y voir un clin d'œil.

La situation agricole en France se caractérise aujourd'hui par plusieurs défis majeurs qui affectent les agriculteurs et la production agricole.

D'un point de vue économique, les agriculteurs font face à une baisse des revenus liée à l'augmentation du coût des intrants et à la volatilité des prix de vente des produits agricoles. De plus, la diminution du nombre d'exploitations agricoles et l'endettement croissant menacent la viabilité économique des filières.

Il est impossible également de parler d'agriculture sans évoquer l'enjeu climatique. Ce n'est un secret pour personne aujourd'hui, le dérèglement climatique a un impact significatif sur l'agriculture, entraînant des phénomènes tels que sécheresses, inondations et températures extrêmes, qui perturbent les cycles de production et qui sont de plus en plus récurrents. Ces conditions rendent la production agricole plus incertaine et plus difficile à gérer qu'elle ne l'a été dans le passé.

Je pense qu'il serait également malvenu de parler du monde agricole de 2025 sans évoquer l'inflation réglementaire du secteur, qui lui est imposée de façon parfois très pénible. Ce problème revient souvent dans les revendications des agriculteurs, à chacune de leurs mobilisations, qui sont fréquentes partout dans le pays depuis plus d'un an.

La nécessité d'opérer des changements majeurs n'est donc plus à démontrer, mais ces changements sont incontestablement dépendants de l'examen budgétaire, parce que rien ne peut se faire sans budget.

À cet égard, au regard du contexte agricole, je me félicite que la commission ait proposé d'adopter les crédits de cette mission alors que, à chaque fois ces dernières années, ils étaient jugés insuffisants.

Néanmoins, les baisses qui affectent les crédits de certains programmes suscitent des interrogations. Je pense par exemple aux 300 millions d'euros de crédits de paiement en moins pour l'année 2025 ou à la diminution des crédits des actions relatives à la planification écologique, du soutien à la forêt en outre-mer ou des effectifs de l'Office national des forêts.

Cela étant, il convient aussi de souligner que les crédits de plusieurs actions sont en augmentation, s'agissant notamment d'anticiper davantage les crises que devront affronter les professions agricoles dans les mois et années à venir.

L'élément le plus significatif du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » concerne la gestion des crises et des aléas de la production agricole. L'augmentation des crédits, qui est de 6,93 %, permet d'atteindre un budget de 304 millions d'euros cette année. Il s'agit de la hausse la plus importante du budget de la mission, avec celle de l'action « Qualité de l'alimentation et offre alimentaire » du programme 206.

Par ailleurs, les crédits du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » sont portés de 702 millions à 732 millions d'euros en 2025, soit une augmentation de 30 millions d'euros. Ici, la hausse des crédits servira à rattraper le retard des investissements, en particulier dans le domaine informatique, afin d'assurer une traçabilité sanitaire plus efficace des animaux.

Enfin, le programme 381 « Allégements du coût du travail en agriculture » est renforcé à hauteur de 448 millions d'euros en 2025 contre 423 millions d'euros en 2024. Le dispositif TO-DE est ainsi reconduit, et je m'en réjouis. C'était là une attente et une demande des agriculteurs sur le terrain pour maintenir la compétitivité des exploitations agricoles. L'objectif est clair : il s'agit de lutter davantage contre le travail non déclaré et la dégradation des conditions de travail.

Nous considérons que l'augmentation des moyens consacrés à ces actions est la bienvenue et que les remettre en question serait une erreur. Je rappelle tout de même, avant la discussion des amendements, que les crédits de la mission, tels qu'ils ont été présentés dans le projet de loi initial, sont réduits par rapport à l'année précédente. Alors, mes chers collègues, n'aggravons pas la situation ! Je connais l'état de nos finances publiques et je sais très bien qu'il faudra que nous votions un budget pour nos agriculteurs.

Je souhaite à présent revenir sur les politiques de prévention et de vaccination. Les agriculteurs de la Drôme, comme ceux de nombreux départements, ont été fortement touchés par l'épidémie de fièvre catarrhale ovine de sérotype 8. Madame la ministre, je salue la campagne de vaccination lancée par l'État au début du mois d'octobre, la commande de nouveaux vaccins, ainsi que votre engagement en faveur du dédommagement des pertes subies. Merci pour les agriculteurs !

Vous le savez, cette maladie n'est pas le seul danger sanitaire que ces derniers doivent gérer. Entre la grippe aviaire et la maladie hémorragique épizootique, l'évolution de la santé de nos animaux est très préoccupante. Et je n'oublie pas, bien sûr, la prédation du loup.

La baisse des crédits du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » me laisse donc dubitatif, tout comme celle des crédits concernant la forêt outre-mer ou le pacte en faveur de la haie, sujet sur lequel je suis particulièrement engagé à plusieurs titres. Je précise d'ailleurs que j'ai cosigné un amendement de notre collègue Nadia Sollogoub visant à augmenter l'enveloppe dédiée au financement dudit pacte.

Ces interrogations expliquent pourquoi, mes chers collègues, le groupe RDPI proposera l'adoption de plusieurs amendements. Nous avons identifié un certain nombre de sujets sur lesquels nous pouvons améliorer ce budget. Ainsi proposerons-nous la réintroduction des 15 millions d'euros destinés à la sous-section forêt-bois outre-mer, l'augmentation de 50 millions d'euros des crédits destinés à financer la stratégie vaccinale contre les maladies animales et la hausse des moyens consacrés au pacte en faveur de la haie.

Il nous faut voter ce budget au plus vite, mes chers collègues, car le temps perdu ces dernières semaines ne se rattrapera plus, tandis que les défis que doivent relever les professions agricoles, eux, restent prégnants. Débattons donc de matière constructive afin de permettre aux professionnels et à nos concitoyens de tirer profit des travaux parlementaires entrepris. Et les prochaines semaines nous y aideront particulièrement, l'ordre du jour de cet hiver parlementaire étant plus fertile qu'à l'habitude.

En attendant, nous devons voter un budget pour nos agriculteurs et c'est ce que nous ferons.

Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mmes Marie-Lise Housseau et Gisèle Jourda applaudissent également.)

M. Henri Cabanel. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'instabilité politique et institutionnelle – dissolution, motion de censure et valse des Premiers ministres – a un coût de plus : son impact sur la crise agricole.

Alors que la mobilisation des agriculteurs dure depuis plus d'un an, le projet de loi d'orientation agricole tant attendu va être enfin examiné en février. Pendant ce temps, des femmes et des hommes souffrent, des exploitations disparaissent et des filières subissent des aléas sanitaires, climatiques et économiques, le problème central étant le revenu des agriculteurs.

Ce projet de budget est donc une étape majeure, il indique la direction de l'action gouvernementale dans le secteur de l'agriculture. Le message envoyé est toutefois décevant, les crédits étant en baisse et le cap stratégique incertain. Enfin, un amendement déposé à la dernière minute vise à réduire de 284 millions d'euros les crédits de la mission. J'avoue que la méthode est quelque peu méprisante…

Peut-on, sous prétexte qu'il faut faire preuve d'esprit de responsabilité et tenir compte des fortes contraintes de rigueur qui pèsent sur l'élaboration du budget global, fragiliser notre agriculture et ignorer les enjeux environnementaux qui y sont liés ? La réduction est principalement supportée, en effet, par les crédits de la planification écologique, ce qui revient à faire des intentions présidentielles – renforcer notre agriculture sans relâcher nos efforts environnementaux – un idéal sacrifié sur l'autel de l'apaisement politique et syndical.

Alors que le Gouvernement relativise la baisse des crédits de la mission, rappelons que les rapporteurs spéciaux avaient considéré la nette hausse des crédits alloués au secteur agricole dans la loi de finances initiale pour 2024 comme un rattrapage nécessaire après plusieurs années de sous-dimensionnement. Les deux rapporteurs vont soutenir ce budget, malgré la nouvelle baisse de 284 millions d'euros.

Madame la ministre, il faut toutefois vous reconnaître le mérite d'avoir honoré les engagements qui avaient été pris par le précédent gouvernement, ceux-ci ayant été renouvelés lundi lors des rencontres organisées à Matignon avec les syndicats agricoles. Il s'agit notamment de maintenir les mesures de soutien déjà engagées pour faire face aux conséquences des crises climatique, économique et sanitaire. Le montant de ces aides d'urgence s'élève à plus de 270 millions d'euros.

Mais, comme leur nom l'indique, ces aides consistent, face à une crise, à mettre un pansement en urgence. Or, nous le savons, les crises s'anticipent : selon un vieil adage, mieux vaut prévenir que guérir.

C'est pourquoi j'évoquerai à présent la méthode, qui est toujours la même : peu d'anticipation, pas assez de vision stratégique à long terme, peu de prospective par filière. Or l'efficience se construit sur le long terme.

Comme l'a indiqué le rapporteur pour avis Jean-Claude Tissot en citant la Cour des comptes, un euro investi dans la prévention et l'adaptation permet d'économiser jusqu'à sept euros lors de la gestion de crise. La multiplication des crises multiplie aussi les dépenses. À quand une véritable stratégie consistant à investir davantage dans la résilience des exploitations agricoles et dans l'adaptation au changement climatique afin d'anticiper les évolutions futures ?

Quoi qu'en disent certains, en effet, les conséquences dramatiques du changement climatique vont malheureusement se multiplier. Les données et explications fournies à cet égard par l'agriclimatologue héraultais Serge Zaka sont aussi édifiantes que riches d'enseignements.

Pourtant, le Gouvernement a fait le choix de réduire drastiquement les crédits alloués à la planification écologique, se drapant dans une posture de responsabilité budgétaire. J'avoue ne pas tout comprendre…

Il en résulte une autre conséquence : l'illisibilité de l'action publique en matière d'accompagnement des filières vers la transition agroécologique. Les acteurs économiques des filières sont pourtant prêts à s'engager dans cette transition, car ils en ont compris les enjeux à la fois environnementaux et économiques. Ils ne peuvent se contenter d'aides d'urgence.

Ce que les agriculteurs condamnent, ce sont les complexités administratives, les surtranspositions, les accords commerciaux internationaux qui font entrer sur nos marchés des fruits, des légumes, des viandes traités avec des produits interdits en France et en Europe. Voilà ce qui énerve nos paysans, voilà ce qui affaiblit notre agriculture.

Amalgamer ces oppositions à un refus d'évoluer vers une agriculture résiliente est réducteur ; c'est même un affront au métier d'agriculteur, qui est totalement lié à la nature et dépendant d'elle.

Syndicat majoritaire, la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) a rédigé avec les Jeunes agriculteurs un texte de loi pour favoriser l'acte d'« entreprendre en agriculture ».

Ce texte vise notamment à réfléchir dans « un cadre [permettant] de concilier développement de la production et protection de l'environnement, notamment en matière de lutte contre le réchauffement climatique, mais surtout dans un cadre qui arrête de placer les agriculteurs français en situation de distorsion de concurrence défavorable ». Tout est dit !

Arrêtons de faire la politique de l'autruche et de ne pas vouloir voir l'évidence. Il faut avoir le courage de porter et d'afficher des mesures d'adaptation au changement climatique qui s'inscrivent dans le temps.

J'espère que nous pourrons rectifier le cap lors de nos futurs débats. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Vincent Louault applaudit également.)

Mme Anne-Catherine Loisier. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en complément de ma collègue centriste Marie-Lise Housseau, je concentrerai mon propos sur les crédits de la forêt, lesquels sont en forte baisse.

Ces crédits passeraient de 500 millions d'euros en 2024 à environ 194 millions d'euros en 2025, soit une baisse de plus de 65 %, sans même prendre en compte les amendements qui pourraient éventuellement être adoptés aujourd'hui. Cette ponction excessive sera malheureusement préjudiciable, sur le terrain, aux actions engagées en faveur de cette filière.

La filière forêt-bois, vous le savez, madame la ministre – mais vos collègues du Gouvernement, eux, ne le savent peut-être pas suffisamment –, c'est 17 millions d'hectares, soit 30 % de l'espace métropolitain. Notre forêt abrite une biodiversité exceptionnelle en Europe et offre des outils de lutte contre les inondations, les glissements de terrain, l'aridité des sols et les températures implacables. La filière représente plus de 440 000 emplois, répartis dans toutes nos régions, et 60 000 entreprises qui produisent dans les secteurs stratégiques de l'énergie, de la construction, du mobilier, de l'emballage, de la chimie verte, de la biomasse. Le bois est plébiscité, un Français sur quatre y a recours. C'est l'énergie renouvelable la plus utilisée en France.

Ces dernières années, dans le cadre des plans France Relance, France 2030 et France Nation Verte, la filière bois a bénéficié de soutiens importants pour relever les défis du renouvellement des peuplements vulnérables au changement climatique, pour moderniser ses outils de transformation, pour optimiser les usages du bois.

Mais le projet de budget pour 2025 est à cet égard un revirement total. Depuis quelques jours, malheureusement, et contre toute logique d'aménagement rural, la forêt a même basculé de votre ministère au ministère de la transition écologique.

Cette stratégie du stop and go financier est préjudiciable, mais elle vient surtout compromettre les efforts entrepris ces dernières années. La gestion forestière, tout comme les investissements dans l'industrie du bois, doit en effet être engagée sur des décennies.

Sur l'amont, on parle de 130 millions d'euros fléchés sur le renouvellement forestier et, en parallèle, d'un effort continu de 10 millions d'euros en faveur des grains et plants.

Sur l'aval et les entreprises, l'impact est considérable. Avec seulement 30 millions d'euros de crédits, ce sont l'innovation et la compétitivité des entreprises françaises qui vont être remises en cause.

Prenons par exemple le cas des entreprises de travaux forestiers (ETF), qui sont le maillon essentiel pour l'entretien des forêts et l'approvisionnement de l'outil artisanal ou industriel de transformation du bois. Ces entreprises sont plus fragiles que jamais, elles pâtissent des aléas climatiques et d'une réglementation environnementale qui réduit leurs possibilités d'exercer, jusqu'à mettre en cause leur viabilité même.

Certaines régions forestières sont d'ores et déjà en carence d'entreprises susceptibles de réaliser ces travaux. Les ETF sont par ailleurs exclues de nombreux dispositifs, notamment du TO-DE, alors qu'elles connaissent de véritables contraintes de main-d'œuvre.

Sans ETF, je le rappelle, il n'y a pas de travaux de gestion sylvicole, pas d'adaptation des forêts au changement climatique, pas de bois dans les scieries, pas de débroussaillage pour lutter contre les incendies, pas de bois pour la construction, pas de bois-énergie, pas de biomasse pour les industries, pas de biomasse pour les carburants.

Qui plus est, ces entreprises vont pâtir des restrictions budgétaires et de la mise en œuvre, depuis 2023, de la fameuse REP, la responsabilité élargie du producteur, qui s'applique aux produits et matériaux de construction du bâtiment, leur imposant une surtransposition qui renchérit les produits bois français. On peut malheureusement s'attendre à une augmentation massive des importations ; j'aurai l'occasion de revenir sur ce sujet du champ d'application de la REP.

Enfin, d'autres domaines sont lourdement affectés par la baisse des crédits – ils ont été évoqués. Tel est le cas de la DFCI, la défense de la forêt contre les incendies, au moment où les risques grandissent, comme le montre l'actualité aux États-Unis notamment ; du soutien aux forêts d'outre-mer, alors que les 8 millions d'hectares dont nous disposons en Guyane peuvent offrir des réponses aux difficultés rencontrées aujourd'hui par les populations ; du pacte en faveur de la haie.

La forêt et la filière bois sont des sources de solutions énergétiques et écologiques. Si les forêts ne se renouvellent pas ou si nos entreprises périclitent, nous serons confrontés à des problèmes climatiques d'envergure.

C'est pourquoi, mes chers collègues, les membres de mon groupe vous proposeront un certain nombre d'amendements visant à revenir à un budget pour la forêt et la filière bois qui permette de préserver l'avenir tout en contribuant aux nécessaires économies budgétaires. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Michau. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Jean-Jacques Michau. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget agricole pour 2025 est globalement en baisse, de 13,4 % en autorisations d'engagement et de 6,5 % en crédits de paiement, et ce sans même prendre en compte la baisse qui vient de nous être annoncée.

Cette baisse s'explique par un renoncement majeur aux mesures de planification écologique annoncées en 2023. Ce renoncement en matière de transition écologique relève d'une volonté politique assumée : les crédits consacrés à la planification écologique pour 2025 diminuent de 70 %, passant de 1 milliard à 300 millions d'euros.

Le pacte en faveur de la haie se voit raboté de 80 millions d'euros, soit une chute de 75 % en autorisations d'engagement et de 33 % en crédits de paiement. La préservation et la reconstitution de nos haies sont pourtant des objectifs majeurs tant du point de vue de l'aménagement du territoire que de celui de la transition agroécologique et des services rendus à la nature et aux sociétés humaines.

Le fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions enregistre quant à lui une baisse de 85 millions d'euros. Ce fonds a pourtant vocation à financer des démarches de structuration des filières, l'objectif étant la souveraineté alimentaire et l'accompagnement des agriculteurs face au changement climatique. Les sénateurs socialistes sont très attachés à ce virage agroécologique, qui doit se faire en lien avec les territoires et en encourageant les circuits courts.

Je regrette aussi la diminution de 3 millions d'euros prévue en 2025 des crédits budgétaires du fonds stratégique de la forêt et du bois. Ce fonds apporte pourtant un soutien très utile aux communes forestières.

Des lignes budgétaires entières ne sont plus du tout dotées, comme celle du plan Protéines, ce qui est inacceptable compte tenu de l'enjeu que représente notre autonomie protéique. La France n'est actuellement pas autonome dans ce secteur stratégique, que ce soit pour l'alimentation humaine ou pour l'alimentation animale.

La ligne budgétaire relative au diagnostic carbone n'est plus dotée non plus pour 2025, à l'heure où la décarbonation de notre économie est un objectif majeur.

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