Séance du 17 janvier 2025

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Gérard Paumier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Gérard Paumier. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en cette période où l’État se doit d’être fourmi, le budget de la culture est relativement préservé pour 2025. La mission « Médias, Livres et Industries culturelles » connaît une stabilisation relative de ses crédits, et ses grands axes sont renforcés.

La seule ombre au tableau était la ponction annoncée de 35 % du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER), mais elle est désormais dissipée. Les radios associatives locales sont précieuses et je vous remercie de votre engagement sur ce sujet, madame la ministre.

Par ailleurs, si l’impromptu nocturne est regrettable et nous interpelle, je sais pouvoir compter sur votre ténacité pour mener le combat et préserver les ambitions initiales de votre budget. Dans ces nouveaux arbitrages, soulignons tout de même que l’effort général supplémentaire demandé s’accompagne de l’établissement d’un fonds d’urgence pour la création dans les territoires, une initiative que je salue.

Le marché des industries culturelles demeure dynamique. Entre 2022 et 2023, celles-ci ont ainsi connu une progression de 6 %. Cependant, cette hausse n’est pas uniforme : l’édition affiche ainsi une croissance modeste de 1,2 %, alors que le cinéma progresse de 22 %.

Néanmoins, force est de constater que l’économie culturelle se trouve à un carrefour hautement stratégique et décisif. La mondialisation et l’évolution des technologies numériques bouleversent les modèles économiques traditionnels et nous poussent à repenser les modes de financement et de soutien publics.

Les défis posés par les plateformes de streaming, qui offrent un accès facile et de moins en moins coûteux à une multitude de contenus, questionnent notre modèle audiovisuel et concurrencent les créateurs français, avec une stratégie d’évitement de la taxe.

Les réseaux sociaux, formidables outils de socialisation, de divertissement et d’information, mais aussi de désinformation, questionnent le recours aux canaux d’information traditionnels, obligeant ces derniers à s’adapter à des exigences nouvelles : brièveté des formats, immédiateté de l’information…

L’émergence de l’intelligence artificielle, enfin, crée une situation nouvelle, obligeant les acteurs à s’armer juridiquement et intellectuellement pour lutter contre cette forme de production qui pose un certain nombre de problèmes pour les auteurs, les éditeurs et les traducteurs.

Je déplore que le rapport des Français à la lecture ne cesse de se dégrader et, avec lui, l’état des industries qui en dépendent, comme l’imprimerie et l’édition.

Quelques chiffres illustrent cette situation. Le livre perd 4 % à 5 % de parts de marché par an et se trouve confronté à un phénomène de concentration croissante des achats, puisque 55 % du marché sont tenus par les quatre premières maisons d’édition. À cela s’ajoute une forme de concentration verticale concernant les points de vente et la promotion. Ces deux phénomènes suscitent des difficultés de plus en plus préoccupantes pour les éditeurs indépendants.

En outre, une récente enquête du Centre national du livre (CNL) a montré que 30 % des jeunes entre 16 et 19 ans déclaraient ne pas lire. Ce chiffre montre l’érosion chez les jeunes de la pratique de la lecture et de l’habitude d’y recourir, notamment comme seul divertissement.

Nous devons absolument réfléchir à des solutions concrètes pour lutter contre ce désamour, qui entraîne des fragilités chez les enfants et adolescents en termes de concentration, de mémoire et de maîtrise de la langue et du vocabulaire.

Enfin, nous pourrions soutenir plus fortement les dispositifs de boîtes, arbres et armoires à livres, qui rencontrent un grand succès. Leur nombre explose sur le territoire national, qui en compte cinq fois plus aujourd’hui qu’il y a six ans – on en dénombre 200 en Indre-et-Loire.

Pour l’heure, les crédits alloués à la mission « Médias, livre et industries culturelles » ont été adoptés en commission. Le groupe Les Républicains les votera. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances – cher Claude Raynal –, monsieur le président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport – cher Laurent Lafon –, monsieur le rapporteur général de la commission des finances – cher Jean-François Husson –, monsieur le rapporteur spécial – cher Jean-Raymond Hugonet –, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, comme je l’ai souligné lors de l’examen des crédits de la mission « Culture », nous entamons cette nouvelle année dans un contexte particulier et contraint.

L’effort de maîtrise de nos finances publiques, sur lequel le Gouvernement s’est engagé, en pleine responsabilité, concerne aussi la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

Je me suis également attachée à ce que la double exigence dont je vous parlais trouve à s’appliquer aussi aux enjeux relatifs à cette mission.

La première exigence est que cette mission contribue à l’effort à sa juste part. Le PLF pour 2025 prévoyait des crédits à hauteur de 723 millions d’euros. Le Gouvernement propose un effort de 25,7 millions d’euros.

La seconde exigence est que les priorités que j’avais fixées soient respectées. Or tel sera bien le cas.

La presse et les médias, qui sont concernés par le programme 180, sont des acteurs clés de notre vie démocratique. Nul ne le conteste. La capacité de chacun à disposer d’une information pluraliste, fiable et de qualité est au cœur de notre pacte démocratique. C’est tout l’enjeu des États généraux de l’information, dont le Premier ministre a indiqué qu’ils devaient trouver une traduction législative. C’est moi qui porterai ce texte.

La priorité ainsi affirmée est une nécessité. L’actualité des grands réseaux sociaux nous le rappelle chaque jour.

La vitalité, le pluralisme et le développement de la presse et des médias, notamment des médias locaux, dont l’ancrage territorial est essentiel, constituent plus que jamais des enjeux majeurs. Le soutien aux radios associatives locales fait d’ailleurs partie de ces priorités sur lesquelles je me suis engagée devant vous.

Le PLF pour 2025 prévoyait initialement une baisse de 10 millions d’euros des moyens alloués au FSER par rapport à la loi de finances initiale de 2024. Le Gouvernement a déposé un amendement tendant à rétablir la dotation de ce fonds, comme je m’y étais engagé auprès des présidents des associations représentatives des radios locales.

En ce qui concerne spécifiquement la presse, des moyens seront préservés, à hauteur de 8 millions d’euros, pour accompagner les acteurs de la filière dans une réforme de la distribution. C’est le sens de la mission que j’ai confiée à Sébastien Soriano. Tous les éditeurs et distributeurs s’accordent à dire qu’une organisation plus efficace, plus économe et plus écologique de la filière peut être trouvée.

J’en viens au programme 334, « Livre et industries culturelles ». Dans un contexte où la prégnance des réseaux sociaux est de plus en plus vive chez les jeunes, les politiques publiques du livre et de la lecture constituent une nécessité absolue. Dans le cadre du plan ruralité, le déploiement des contrats avec les départements se poursuit pour renforcer les bibliothèques au niveau local. Plus des deux tiers des départements ont signé un contrat, et nous poursuivrons le mouvement cette année.

Dans le domaine du cinéma, nous sortons d’une année exceptionnelle par la fréquentation – 180 millions de spectateurs – et par la qualité de nos productions, reconnue et récompensée partout dans le monde, comme Emilia Pérez vient encore de le démontrer. Ces succès sont la validation d’un modèle unique, envié partout dans le monde et souvent copié, qui a été questionné ces derniers mois, mais que nous avons su préserver, malgré quelques rapports assez défavorables.

Dans le domaine de l’industrie musicale, les signaux positifs sont également là, avec une augmentation de la fréquentation des festivals depuis la fin de la crise de la covid-19. Là encore, nous souhaitons, au travers du CNM, sanctuariser un système de solidarité qui est au cœur de notre modèle culturel.

Le budget de l’audiovisuel public prévu par le PLF pour 2025 était initialement stabilisé au niveau de 2024. Il en résultait un écart d’environ 80 millions d’euros par rapport à la trajectoire des contrats d’objectifs et de moyens.

Le gouvernement précédent avait souhaité faire contribuer l’audiovisuel public de manière plus importante – 50 millions d’euros – à la trajectoire de redressement des finances publiques.

C’est la raison pour laquelle je vous annonce aujourd’hui le dépôt d’un amendement par le Gouvernement visant un effort supplémentaire de 50 millions d’euros par les sociétés audiovisuelles publiques, qui serait réparti entre ces dernières à proportion de leurs budgets respectifs – j’en discutais à l’instant avec Laure Darcos.

Je sais combien cet hémicycle est attaché, comme moi, au service public de l’audiovisuel. Madame Robert, nous adapterons évidemment l’étude d’impact au texte en préparation.

Le Sénat a fait la démonstration de cet attachement en votant à l’unanimité la proposition de loi organique portée par M. le sénateur Vial, qui permet de sanctuariser le financement du secteur, tout en garantissant son indépendance. C’est un acquis immense et une réussite, que nous avons construits ensemble.

Face aux enjeux actuels, il est de notre devoir de satisfaire le besoin de visibilité qu’expriment très légitimement les sociétés et leurs salariés. Nous avons apporté de la clarté dans le financement, puisque le vote de la proposition de loi organique a permis de préserver un financement indépendant.

Désormais, après l’effort budgétaire extrêmement substantiel qui sera demandé aux sociétés audiovisuelles en 2025, je souhaite que nous soyons en mesure de donner de la clarté sur les trajectoires financières au-delà de 2025.

Enfin, monsieur le président Lafon, je suis convaincue que la réforme de gouvernance est indispensable pour renforcer pleinement notre audiovisuel public et lui permettre de se projeter face aux enjeux, notamment technologiques, des années à venir. Cela a été dit par le Premier ministre, l’intention du Gouvernement est d’aller au bout de cette réforme.

Mesdames, messieurs les sénateurs, voilà les éléments que je souhaitais partager avec vous avant l’examen des crédits de ces deux missions qui sont soumis à votre vote. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et UC.)

médias, livre et industries culturelles

Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour l’examen de ces missions et du compte spécial, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à deux heures quinze. Comme nous avons 36 amendements à examiner, nous pourrions, en accord avec la commission des finances, augmenter cette durée de trente minutes.

Nous devrions donc terminer l’examen de ces missions aux alentours de seize heures vingt, afin de pouvoir entamer alors l’examen de la mission « Agriculture ».

Au-delà de cet horaire, conformément à l’organisation de nos travaux décidée par la conférence des présidents, et en accord avec la commission des finances, l’examen de ces missions sera reporté à demain, à l’issue de l’examen des missions de la journée.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.

ÉTAT B

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-2094, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre. Cet amendement vise à faire face au mur d’investissements auquel nous sommes confrontés – j’en ai déjà parlé ce matin. Différer ces investissements entraînerait des surcoûts.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1484, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds d’urgence pour les dépôts de presse de niveau 2

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jérémy Bacchi.

M. Jérémy Bacchi. Cet amendement a pour objet d’alerter sur la situation économique des dépôts de presse de niveau 2.

Ces dépôts constituent un maillon essentiel de la chaîne de distribution de la presse et assument environ 60 % des coûts de transport dans l’acheminement de la presse jusqu’aux marchands, comme le montre le rapport Soriano. Sans eux, les sociétés agréées de distribution de la presse ne pourraient pas exercer leurs missions.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. L’amendement du Gouvernement ayant été déposé trop tard pour que la commission l’examine, celle-ci s’en remet à la sagesse du Sénat.

En revanche, elle demande le retrait de l’amendement n° II-1484. Certes, une réforme est indispensable, nous en sommes d’accord, mais la hausse des crédits ne constitue pas à elle seule une réponse adaptée.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-1484 ?

Mme Rachida Dati, ministre. Il est défavorable.

M. Jérémy Bacchi. Je retire mon amendement, madame la présidente !

Mme la présidente. L’amendement n° II-1484 est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° II-2094.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-329 n’est pas soutenu.

Je suis saisie de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les trois premiers sont identiques.

L’amendement n° II-15 est présenté par M. Hugonet, au nom de la commission des finances.

L’amendement n° II-1192 rectifié bis est présenté par MM. Cabanel et Laouedj, Mmes Guillotin et M. Carrère, MM. Grosvalet, Masset et Roux, Mme Pantel, M. Guiol, Mme Jouve, MM. Gold et Daubet, Mme Briante Guillemont et MM. Bilhac et Fialaire.

L’amendement n° II-1665 est présenté par le Gouvernement.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-15.

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Le FSER, qui aide 750 radios associatives non commerciales, pourrait voir ses crédits diminuer de 30 % entre 2024 et 2025, soit une baisse de 10 millions d’euros.

Comme ce fonds est chargé de soutenir le secteur radiophonique local associatif, considéré comme le garant de l’expression du pluralisme et de la communication de proximité, cette baisse mettrait dans l’embarras un grand nombre de petites radios, qui sont autant d’acteurs essentiels pour la vitalité des territoires.

Le présent amendement tend donc à revenir sur cette diminution de 10 millions d’euros, en garantissant au FSER ses moyens d’intervention. Le Gouvernement avait d’ailleurs déposé un amendement similaire à l’Assemblée nationale, mais celui-ci n’a pu être examiné du fait du rejet de la première partie du projet de loi de finances pour 2025.

L’augmentation des crédits de l’action n° 06, « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme 180, « Presse et médias », serait compensée par une diminution des crédits de l’action n° 01, « Livre et lecture », du programme 334, « Livre et industries culturelles ».

Ce mouvement a pour unique objectif de rendre l’amendement recevable, en application des règles de recevabilité des amendements fixées par la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances (Lolf).

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Masset, pour présenter l’amendement n° II-1192 rectifié bis.

M. Michel Masset. Cet amendement vise à porter les crédits du FSER à 37,3 millions d’euros en 2025, soit 10 millions d’euros de plus que le montant prévu dans le budget actuel.

Je le répète, les radios soutenues par ce fonds jouent un rôle essentiel pour l’animation locale, le lien social et la vitalité des territoires, en particulier dans nos zones rurales, dans les quartiers prioritaires et dans les outre-mer, où elles constituent parfois l’un des rares vecteurs d’information et d’expression culturelle de proximité.

Le maintien de ces crédits est indispensable pour garantir la pérennité de ce modèle radiophonique unique, qui favorise la diversité des voix et contribue activement à la cohésion sociale et culturelle sur tout le territoire national.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° II-1665.

Mme Rachida Dati, ministre. Il s’agit de l’amendement en faveur des radios locales que j’annonçais dans mon propos liminaire.

Mme la présidente. Les cinq amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-95 rectifié est présenté par MM. Anglars et Mandelli, Mme Joseph, MM. Belin, Pellevat, Favreau et Sol et Mmes Belrhiti, Muller-Bronn, Lassarade et Bellamy.

L’amendement n° II-367 est présenté par Mme Espagnac.

L’amendement n° II-921 est présenté par M. V. Louault.

L’amendement n° II-1182 rectifié bis est présenté par Mmes Gacquerre et Housseau, MM. Cambier et Fargeot, Mmes Sollogoub, Jacquemet, Billon, Saint-Pé, O. Richard et Romagny, MM. Longeot et Levi et Mme Morin-Desailly.

L’amendement n° II-1293 est présenté par Mme Havet, MM. Iacovelli, Patriat, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, M. Rambaud, Mme Ramia, M. Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour présenter l’amendement n° II-95 rectifié.

M. Jean-Claude Anglars. Jean-Raymond Hugonet a bien présenté la question. Je suis prêt à aligner cet amendement sur celui du Gouvernement, qui est très proche.

Mme la présidente. Les amendements n^os II-367 et II-921 ne sont pas soutenus.

La parole est à Mme Marie-Lise Housseau, pour présenter l’amendement n° II-1182 rectifié bis.

Mme Marie-Lise Housseau. Il est défendu, madame la présidente. Mais je suis prête, moi aussi, à l’aligner sur celui du Gouvernement.

Mme la présidente. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l’amendement n° II-1293.

M. Xavier Iacovelli. Les radios associatives locales nous ont beaucoup sollicités. Nous sommes prêts à aligner cet amendement sur celui du Gouvernement.

Mme la présidente. Les deux amendements suivants sont également identiques.

L’amendement n° II-803 rectifié est présenté par Mmes S. Robert et Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, MM. Lozach, Ros et Ziane, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Chaillou, Mme Linkenheld, MM. Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-1490 est présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Gontard, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Sylvie Robert, pour présenter l’amendement n° II-803 rectifié.

Mme Sylvie Robert. Cet amendement est très proche des précédents, même s’il vise à intégrer les podcasts au dispositif, ce qui accroît légèrement le montant des crédits demandés.

Mme la présidente. La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l’amendement n° II-1490.

Mme Monique de Marco. J’ajoute un argument : le secteur radiophonique local est un acteur important de l’économie sociale et solidaire, car il emploie 2 850 salariés et 270 journalistes.

Mme la présidente. L’amendement n° II-38 rectifié bis, présenté par Mmes Borchio Fontimp et Schalck, M. Brisson, Mme Demas, M. H. Leroy, Mme V. Boyer, MM. Genet et Mouiller, Mme Pluchet, M. C. Vial, Mme Aeschlimann, MM. Anglars et Belin, Mmes Belrhiti, Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bouchet, Bruyen, Daubresse et de Nicolaÿ, Mmes Drexler, Dumont et Gosselin, M. Gremillet, Mmes Imbert et Josende, MM. Khalifé et Klinger, Mmes Lopez et M. Mercier, M. Michallet, Mme Micouleau, MM. Naturel, Panunzi, Paul, Pellevat, Piednoir, Pointereau, Reynaud, Savin, Sido et Sol, Mme Ventalon et M. J. P. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

La parole est à M. Cédric Vial.

M. Cédric Vial. Cet amendement d’Alexandra Borchio Fontimp vise à soutenir les radios associatives.

Le montant prévu est légèrement supérieur à celui qui figure dans l’amendement de la commission, mais nous sommes prêts à nous aligner sur cette dernière, afin que cet amendement puisse être adopté dans les mêmes termes.

Mme la présidente. L’amendement n° II-845 rectifié bis, présenté par M. Delcros, Mmes Billon et N. Goulet, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Espagnac et M. Pillefer, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Il est défendu, madame la présidente. Nous aussi, nous sommes prêts à nous aligner sur l’amendement de la commission.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Si ces amendements étaient rectifiés et rendus strictement identiques à l’amendement n° II-15 de la commission – c’est-à-dire s’ils visaient exactement le même montant –, je ne pourrais qu’émettre un avis favorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Même avis : si leurs auteurs acceptent de rectifier ces amendements pour les rendre identiques à l’amendement n° II-1665 du Gouvernement, celui-ci ne pourra qu’émettre un avis favorable.

Mme la présidente. Monsieur Anglars, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° II-95 rectifié dans le sens suggéré par la commission et par le Gouvernement ?

M. Jean-Claude Anglars. Tout à fait, madame la présidente.

Mme la présidente. Il s’agit donc de l’amendement n° II-95 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements identiques n^os II-15, II-1192 rectifié bis et II-1165.

Madame Housseau, acceptez-vous de rectifier de la même façon l’amendement n° II-1182 rectifié bis ?

Mme Marie-Lise Housseau. Tout à fait, madame la présidente.

Mme la présidente. Il s’agit donc de l’amendement n° II-1182 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements identiques n^os II-15, II-1192 rectifié bis et II-1165.

Monsieur Iacovelli, acceptez-vous de rectifier de la même façon l’amendement n° II-1293 ?

M. Xavier Iacovelli. Oui, madame la présidente.

Mme la présidente. Il s’agit donc de l’amendement n° II-1293 rectifié, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements identiques n^os II-15, II-1192 rectifié bis et II-1165.

Madame Robert, acceptez-vous de rectifier de la même façon l’amendement n° II-803 rectifié ?

Mme Sylvie Robert. Oui, madame la présidente.

Mme la présidente. Il s’agit donc de l’amendement n° II-803 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements identiques n^os II-15, II-1192 rectifié bis et II-1165.

Madame de Marco, acceptez-vous de rectifier de la même façon l’amendement n° II-1490 ?

Mme Monique de Marco. Oui, madame la présidente.