PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT
première lecture
[n° 2019-1147 (16, 17 et 18 juillet 2019)]
Rappel au règlement :
P. 11337 (texte intégral du JO)Discussion générale:
P. 11339 (texte intégral du JO)P. 11340 (texte intégral du JO)
P. 11345 (texte intégral du JO)
P. 11351 (texte intégral du JO)
P. 11352 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 1er (Accord de libre-échange - Objectifs environnementaux - Obligation de respect)
P. 11354 (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE)
P. 11356 (texte intégral du JO)P. 11357 (texte intégral du JO)
P. 11358 (texte intégral du JO)
P. 11367 (texte intégral du JO)
P. 11371 (texte intégral du JO)
P. 11372 (texte intégral du JO)
P. 11373 (texte intégral du JO)
P. 11375 (texte intégral du JO)
Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE)
P. 11403 (texte intégral du JO)P. 11404 (texte intégral du JO)
P. 11406 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 158 (Programmation pluriannuelle de l'énergie - Compétence du Parlement)
P. 11415 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 297 (Code de l'énergie - Nouvelle centrale nucléaire - Interdiction)
P. 11417 (texte intégral du JO)Article 1er bis A (art. L. 100-1 A [nouveau], 141-1, L. 141-3 et L. 141-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 B et L. 222-1 C du code de l'environnement, art. 206 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Création d'une loi quinquennale dans les domaines du climat et de l'énergie)
P. 11424 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 89 rectifié (Part du nucléaire - Réduction progressive)
P. 11435 (texte intégral du JO)Article 2 (chapitre II du titre III du livre Ier du code de l'environnement, art. L. 222-1 D du code de l'environnement et titre IV du livre Ier du code de l'énergie - Inscription dans la loi de la création du Haut Conseil pour le climat)
P. 11444 (texte intégral du JO)P. 11446 (texte intégral du JO)
P. 11450 (texte intégral du JO)
P. 11452 (texte intégral du JO)
Article 3 (art. L. 311-5-3 du code de l'énergie - Fermeture des dernières centrales électriques au charbon)
P. 11457 (texte intégral du JO)P. 11458 (texte intégral du JO)
P. 11461 (texte intégral du JO)
P. 11468 (texte intégral du JO)
P. 11472 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 277 (Biocarburants - Agrocarburants de première génération - Exclusion)
P. 11473 (texte intégral du JO)P. 11474 (texte intégral du JO)
Article 3 bis C (Habilitation à légiférer par ordonnance sur la notion de bâtiment à consommation énergétique excessive)
P. 11479 (texte intégral du JO)P. 11482 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 ter - Amendements n° 293, n° 367 rectifié et n° 403 rectifié (Bâtiments non résidentiels - Installations de chauffage - Sobriété énergétique en dehors des heures d'activité)
P. 11513 (texte intégral du JO)Article 3 septies (art. L. 111-10-4, articles L. 134-3, 134-3-1, 721-1 du code de la construction et de l'habitation et art. 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Norme de performance énergétique des habitations et information des propriétaires et des bailleurs)
P. 11520 (texte intégral du JO)P. 11525 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendements n° 70 rectifié ter et n° 436 rectifié ter (Pollution engendrée par les carburants des navires - Calcul des droits de port - Intégration)
P. 11557 (texte intégral du JO)Article 4 ter (art. L. 515-16-1 du code de l'environnement - Implantation d'installations de production d'énergie renouvelable dans le périmètre des plans de prévention des risques technologiques)
P. 11568 (texte intégral du JO)Article 4 quater (supprimé) (art. L. 311-13 [nouveau] du code de justice administrative - Contentieux des énergies renouvelables en mer)
P. 11569 (texte intégral du JO)Article 5 (art. L. 221-1, L. 221-9 [rétabli], L. 211-13 [nouveau], L. 221-11, L. 221-12, L. 222-2, L. 222-2-1 [nouveau], L. 222-5, L. 222-10 [nouveau] du code de l'énergie et L. 561-31 du code monétaire et financier - Lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie, CEE)
P. 11571 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 10 rectifié ter, n° 167, n° 286, n° 370 rectifié et n° 381 rectifié bis (Dispositif des certificats d'énergie - Information des consommateurs de l'existence du service public)
P. 11577 (texte intégral du JO)P. 11579 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 186 (Opportunité et modalités de bonification des certificats d'économie d'énergie - Rapport au Parlement)
P. 11580 (texte intégral du JO)Article 6 (Habilitation du Gouvernement à légiférer pour prendre toutes mesures relevant de la loi nécessaires à la transposition de directives et à l'adaptation du droit, ou à l'entrée en vigueur de règlements)
P. 11583 (texte intégral du JO)Article 6 bis A (art. L. 211-3-2 [nouveau] et L. 315-1 à L. 315-7 du code de l'énergie - Modification de dispositions relatives à l'autoconsommation et introduction de la notion de « communautés d'énergie renouvelable »)
P. 11588 (texte intégral du JO)P. 11589 (texte intégral du JO)
Article 6 bis B (art. L. 511-6-1 [nouveau] du code de l'énergie - Possibilité d'augmenter la puissance d'une installation hydroélectrique concédée sur décision de l'autorité administrative)
P. 11596 (texte intégral du JO)Article 6 ter (art. L. 111-16 du code de l'urbanisme - Facilitation de l'installation de dispositifs d'énergie renouvelable sur les ombrières des aires de stationnement)
P. 11598 (texte intégral du JO)P. 11599 (texte intégral du JO)
P. 11600 (texte intégral du JO)
Article 6 sexies A (nouveau) (art. L. 121-12 et L. 121-39 du code de l'urbanisme - Dérogation à la continuité d'urbanisme en zone littorale pour la pose de panneaux solaires sur sites dégradés)
P. 11604 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 septies - Amendement n° 447 rectifié (Méthanisation - Cultures intermédiaires - Fixation d'un seuil maximal)
P. 11613 (texte intégral du JO)P. 11614 (texte intégral du JO)
Article 6 octies (art. L. 447-1 [nouveau] du code de l'énergie - Habilitation à légiférer par ordonnance pour définir le cadre juridique de l'hydrogène et traçabilité de l'hydrogène renouvelable)
P. 11615 (texte intégral du JO)P. 11616 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 nonies - Amendement n° 195 (Biocarburant avancé produit à base de graisses de flottation - Taux réduit de TICPE - Rapport au Parlement)
P. 11620 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 196 (Biocarburant avancé - TICPE - Allègement)
P. 11622 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 156 (Accès régulé à l'énergie nucléaire historique (ARENH) - Suppression)
P. 11624 (texte intégral du JO)Article 8 (art. L. 134-4, L. 336-2, L. 336-5 et L. 337-16 du code de l'énergie - Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) : relèvement du plafond, révision du prix et adaptation du complément de prix en cas d'atteinte du plafond)
P. 11625 (texte intégral du JO)P. 11628 (texte intégral du JO)
P. 11629 (texte intégral du JO)
P. 11630 (texte intégral du JO)
P. 11631 (texte intégral du JO)
Article 9 (art. L. 111-88, L. 121-32, L. 121-46, L. 131-4 [nouveau], L. 441-4 [abrogé], L. 441-5, L. 443-6, L. 443-9-1 et L. 443-9-2 [nouveaux], L. 443-12, L. 445-1 à L. 445-4 [abrogés] du code de l'énergie, L. 224-3 du code de la consommation, L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales du code de l'énergie et 1519 HA du code général des impôts - Suppression des tarifs réglementés de vente du gaz)
P. 11636 (texte intégral du JO)P. 11639 (texte intégral du JO)
P. 11640 (texte intégral du JO)
Article 10 (art. L. 121-5, L. 331-1, L. 333-3, L. 333-3-1 [nouveau], L. 337-7 et L. 337-9 du code de l'énergie - Limitation des tarifs réglementés de vente de l'électricité aux ménages, aux microentreprises et aux petites associations et collectivités territoriales)
P. 11644 (texte intégral du JO)