Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- mardi 1er octobre 2019
- mercredi 2 octobre 2019
- mardi 8 octobre 2019
- jeudi 10 octobre 2019
- mardi 15 octobre 2019
- mercredi 23 octobre 2019
- mercredi 30 octobre 2019
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Mars 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur (première lecture)
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Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture)