Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
- lundi 1er octobre 2007
- mardi 2 octobre 2007
- jeudi 4 octobre 2007
- mardi 9 octobre 2007
- jeudi 18 octobre 2007
- mardi 23 octobre 2007
- mercredi 24 octobre 2007
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
Janvier 2008 :
Février 2008 :
Avril 2008 :
Mai 2008 :
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.
(première lecture)
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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587) (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (deuxième lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)