Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2006-1547 DU 7 DÉCEMBRE 2006 RELATIVE À LA VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS OU ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS DE LA MER.

première lecture

[n° 2007-1821 (24 octobre 2007)]

Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 2

Son amendement n° 10 : représentation par les sociétés coopératives de vinification de l'ensemble de leurs sociétaires lors de l'établissement d'une déclaration de récolte à appellation d'origine ; rejeté. (texte intégral du JO)