Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
- mardi 14 octobre 2008
- mercredi 15 octobre 2008
- jeudi 16 octobre 2008
- vendredi 17 octobre 2008
- vendredi 24 octobre 2008
- lundi 27 octobre 2008
Novembre 2008 :
- mercredi 12 novembre 2008
- jeudi 13 novembre 2008
- lundi 17 novembre 2008
- mardi 18 novembre 2008
- jeudi 27 novembre 2008
Janvier 2009 :
Février 2009 :
- mardi 3 février 2009
- mercredi 4 février 2009
- jeudi 5 février 2009
- vendredi 6 février 2009
- mardi 10 février 2009
Mars 2009 :
Avril 2009 :
Mai 2009 :
Juin 2009 :
Juillet 2009 :
Septembre 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (première lecture)
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Projet de loi en faveur des revenus du travail (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (première lecture)
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Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (première lecture)
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Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
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Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique (première lecture)
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Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)