Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES

première lecture

[n° 2009-879 (13 mai et 5 juin 2009)]

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  Question préalable :

Article 23 (Texte modifié par la commission) (art. L. 3341-2, L. 3342-1 à L. 3342-4 [nouveau] et L. 3353-3 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool aux mineurs et renforcement du contrôle des interdictions en matière de tabac et d'alcool)

Article 24 (Texte modifié par la commission) (art. L. 312-1, L. 1425-1, L. 1425-2, L. 1426-1 et L. 1426-2 [nouveau], L. 3322-9, L. 3331-4, L. 3351-6, L. 3351-6-1 et L. 3351-6-2 [nouveaux], L. 3351-8, L. 3512-1-1 et L. 3512-4 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool au forfait et dans les stations service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et à distance, contrôle)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 45 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 74  ; adopté ; et n° 76  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 77 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 74 précité. (texte intégral du JO)

Article 24 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3323-2 du code de la santé publique - Réglementation de la publicité pour les boissons alcoolisées sur Internet)

Votera contre l'amendement n° 40 de Mme Anne-Marie Payet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 24 (précédemment réservés)

Son amendement n° 46 : mesures en faveur de l'information relative au seuil de consommation des boissons alcoolisées ; retiré. (texte intégral du JO)