Interventions de M. Roland COURTEAU (vendredi 5 juin 2009)

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES n° 2009-879 (dossier législatif)

Article 23 (Texte modifié par la commission) (art. L. 3341-2, L. 3342-1 à L. 3342-4 [nouveau] et L. 3353-3 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool aux mineurs et renforcement du contrôle des interdictions en matière de tabac et d'alcool)

• Intervention 1

Article 24 (Texte modifié par la commission) (art. L. 312-1, L. 1425-1, L. 1425-2, L. 1426-1 et L. 1426-2 [nouveau], L. 3322-9, L. 3331-4, L. 3351-6, L. 3351-6-1 et L. 3351-6-2 [nouveaux], L. 3351-8, L. 3512-1-1 et L. 3512-4 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool au forfait et dans les stations service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et à distance, contrôle)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 24 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3323-2 du code de la santé publique - Réglementation de la publicité pour les boissons alcoolisées sur Internet)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Articles additionnels après l'article 24 (précédemment réservés)

• Intervention 16
• Intervention 17

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