Interventions de M. Roland COURTEAU (lundi 28 septembre 2009)

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT n° 2010-788 (dossier législatif)

Article 16 (art. L. 2213-3-1 [nouveau], L. 5214-16 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coordination des compétences transports urbains, voirie et stationnement sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale dotés de plans de déplacements urbains)

• Intervention 1
• Intervention 2

Articles additionnels après l'article 16

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 21 (Chapitre X du titre Ier du code de la voirie routière - Modulation des péages en fonction des émissions de gaz à effets de serre des camions mise en place au plus tard le 1er janvier 2010)

• Intervention 5

Articles additionnels après l'article 21

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 22

• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 22 ter

• Intervention 11

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