Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES REVENUS DU TRAVAIL

première lecture

[n° 2008-1258 (27 octobre 2008)]

Rechercher une intervention :

Article 2 ter (art. L. 3312-5 du code du travail - Possibilité de renouvellement d'un accord d'intéressement par tacite reconduction)

Soutient l'amendement n° 45 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2 quater

Article 2 quinquies (art. L. 3323-6, L. 3324-2, L. 3324-5, L. 3324-7, L. 3324-8, L. 3324-10, L. 3324-11, L. 3324-12 et L. 3325-2 du code du travail - Extension dans certains cas du bénéfice de la participation au chef d'entreprise)