PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2009-967 (27, 28, 29, 30 janvier, 3, 4, 5, 6 et 10 février 2009)]
Discussion générale:
Article 1er (Objectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 2 (Lutte contre le changement climatique)
Son amendement n° 317 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 4 (Règles de performance énergétique des constructions neuves)
Son amendement n° 320 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 5 (Rénovation thermique des bâtiments existants)
Soutient l'amendement n° 173 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 5
Soutient l'amendement n° 181 de M. Thierry Repentin (possibilité pour les propriétaires de majorer le loyer à hauteur de 50 % de la réduction des charges mensuelles résultant de travaux d'amélioration) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 6 (Formation professionnelle et recherche dans le secteur du bâtiment)
Intervient sur son amendement n° 322 présenté par Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)Article 7 (Prise en compte du développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme)
Soutient l'amendement n° 602 de M. Michel Sergent ; adopté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 169 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 9 (Principes de la politique des transports)
Articles additionnels après l'article 9
Article additionnel avant l'article 10
Article 10 (Transports de marchandises)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 273 de M. Michel Teston ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 628 de M. Robert Navarro ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 274 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 285 de M. Roland Ries ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 11 (Transport de voyageurs)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 12 (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)
Soutient l'amendement n° 301 de M. Thierry Repentin ; adopté. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 295 de Mme Françoise Laborde. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 310 de M. Roland Ries ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 14 (Art. 3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Objectifs de la politique des transports)
Soutient l'amendement n° 404 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 15 (Art. 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - Schéma national des infrastructures de transport)
Sur l'amendement n° 54 de la commission, soutient le sous-amendement n° 409 de Mme Jacqueline Alquier ; retiré. (texte intégral du JO)Article 15 bis (Art. 4 de la loi du 30 décembre 1982 précitée - Schéma national des infrastructures de transport tous modes)
Sur l'amendement n° 55 de la commission, soutient le sous-amendement n° 410 de Mme Jacqueline Alquier ; retiré. (texte intégral du JO)Article 16 (Réduction des consommations d'énergie)
Article 17 (Développement des énergies renouvelables)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° 58 de la commission, ses sous-amendements n° 780 et 783 ; adoptés ; n° 781 ; rejeté. Sur le même amendement, soutient le sous-amendement n° 782 de Mme Bernadette Bourzai ; adopté. (p. 1280) : ses amendements n° 330, 326, 329 et 331 ; devenus sans objet. Soutient l'amendement n° 328 de Mme Bernadette Bourzai ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Article 19 (Le soutien à la recherche)
Son amendement n° 334 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité)
Sur l'amendement n° 61 de la commission, soutient le sous-amendement n° 776 de M. Paul Raoult ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 26 (Élaboration de la trame bleue)
Son amendement n° 465 ; adopté. (texte intégral du JO)Soutient les amendements de M. Serge Larcher n° 452 ; adopté ; et de M. Serge Andreoni n° 466, 467 et 468 ; retirés. (texte intégral du JO)
Article 28 (Agriculture durable)
Soutient l'amendement n° 421 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 474 ; devenu sans objet. Soutient l'amendement n° 424 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 30 (Gestion durable de la mer et du littoral)
Ses amendements n° 475 ; adopté ; n° 707 ; devenu sans objet ; et n° 478 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 32 (Deuxième plan national santé environnement)
Soutient l'amendement n° 708 de M. François Rebsamen ; retiré. (texte intégral du JO)Article 33 (Encadrement de l'emploi des substances chimiques préoccupantes)
Article 34 (Réduction de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel)
Article additionnel après l'article 36
Soutient l'amendement n° 433 de M. Thierry Repentin (mesure des nuisances sonores générées par l'utilisation des infrastructures de transports terrestres) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 37 (Surveillance des risques émergents)
Soutient l'amendement n° 437 de M. Daniel Raoul ; adopté. (texte intégral du JO)Article 39 (Prévention des risques majeurs)
Son amendement n° 479 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 41 (Politique de réduction des déchets)
Son amendement n° 480 ; retiré. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 481 de M. Robert Navarro ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 43 (Nouvelles formes de gouvernance)
Son amendement n° 441 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 44 (Collectivités territoriales et développement durable)
Soutient l'amendement n° 445 de Mme Jacqueline Alquier ; retiré. (texte intégral du JO)