Interventions de M. Roland COURTEAU (lundi 9 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS n° 2009-1503 (dossier législatif)

Article 2 (Loi n° 97-135 du 13 février 1997 - Dispositions relatives à Réseau ferré de France, RFF)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 9 (Compétence de traitement des litiges et de réformation des décisions)

Intervention 4

Article 23 (art. L. 153-7 du code de la voirie routière - Transport routier)

Intervention 5

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