Séance du 9 mars 2009

Sommaire

Présidence de M. Guy Fischer

Secrétaires :

Mme Anne-Marie Payet, M. Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Fin de mission d’un sénateur

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Rappel au règlement

MM. Michel Teston, Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

5. Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Article 1^er (suite)

Amendements n^os 50 de Mme Mireille Schurch, 5 et 4 de la commission. – Mme Mireille Schurch, MM. Francis Grignon, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Michel Teston. – Rejet de l’amendement n^o 50 ; adoption des amendements n^os 5 et 4.

Amendements identiques n^os 86 de M. Michel Teston et 113 rectifié bis de M. Charles Revet. – MM. Michel Teston, Charles Revet, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.

Amendement n^o 131 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, Michel Teston, Michel Billout, Charles Revet. – Adoption par scrutin public.

Amendement n^o 31 rectifié de M. Daniel Percheron. – MM. Paul Raoult, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'articler 1^er

Amendements n^os 6 rectifié de la commission et 87 de M. Michel Teston. – MM. le rapporteur, Michel Teston, le secrétaire d'État, Mme Nathalie Goulet. – Retrait de l’amendement n^o 87 ; adoption de l'amendement n^o 6 rectifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 132 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, Hervé Maurey. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2

Mme Mireille Schurch.

Amendements n^os 51 de Mme Mireille Schurch, 32 rectifié de M. Charles Revet, 74 de Mme Nathalie Goulet, 88 et 89 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Michel Billout, Charles Revet, Mme Nathalie Goulet, Michel Teston, Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait des amendements n^os 32 rectifié et 74 ; rejet des amendements n^os 51 et 88 ; adoption de l’amendement n^o 89 rectifié.

Amendement n° 90 de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements n^os 33 rectifié de M. Charles Revet et 91 de M. Michel Teston. – MM. Charles Revet, Michel Teston, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Nathalie Goulet. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 122 rectifié de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 92 de M. Michel Teston. – Mme Bernadette Bourzai, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 62 rectifié quater de M. Hubert Haenel. – MM. Hubert Haenel, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 116 rectifié de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 52 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Michel Billout. – Rejet.

Amendement n° 93 de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 7 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l’article 3

Amendement n° 94 de Mme Nicole Bonnefoy. – MM. Michel Teston, le rapporteur, le secrétaire d'État, François Zocchetto. – Rejet.

Amendements n^os 95 de Mme Nicole Bonnefoy et 34 rectifié quater de M. François Zocchetto. – Mme Bernadette Bourzai, MM. François Zocchetto, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendements n^os 45 rectifié de Mme Mireille Schurch et 96 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Michel Billout, Michel Teston, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement n^o 45 rectifié ; adoption de l’amendement n^o 96 rectifié insérant un article additionnel.

Article 3

Amendements n^os 60 de Mme Mireille Schurch et 8 de la commission. – MM. Mireille Schurch, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement n^o 60 ; adoption de l’amendement n^o 8.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 3

Amendement n° 110 rectifié de M. Charles Revet. – MM. Denis Detcheverry, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Intitulé du titre III

Amendement n° 53 de Mme Mireille Schurch. – MM. Michel Billout, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Article 4

MM. Michel Teston.

Amendement n° 9 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 47 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques n^os 97 de M. Michel Teston et 117 rectifié de M. Charles Revet. – MM. Michel Teston, Charles Revet, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 40 de Mme Mireille Schurch. – MM. Michel Billout, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 41 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendement n° 54 de Mme Mireille Schurch. – MM. Michel Billout, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 98 de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 10 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Michel Teston. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendement n° 118 rectifié de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 7

Amendement n° 55 de Mme Mireille Schurch ; amendements identiques n^os 99 de M. Michel Teston et 119 rectifié de M. Charles Revet ; amendement n° 11 rectifié de la commission et sous-amendement n^o 145 de M. Hervé Maurey. – Mme Mireille Schurch, MM. Michel Teston, Charles Revet, le rapporteur, Hervé Maurey, le secrétaire d’État. – Retrait de l’amendement n° 119 rectifié et du sous-amendement n° 145 ; rejet des amendements n^os 55 et 99 ; adoption de l’amendement n° 11 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 8

Amendement n° 12 de la commission ; amendements identiques n^os 100 de M. Michel Teston et 120 rectifié de M. Charles Revet. – MM. le rapporteur, Michel Teston, Charles Revet, le secrétaire d’État. – Adoption de l’amendement n° 12, les amendements n^os 100 et 120 rectifié étant devenus sans objet.

Amendements n^os 13 rectifié de la commission, 35 rectifié quinquies de M. Hervé Maurey, 39 de Mme Mireille Schurch et 65 rectifié quater de M. Hubert Haenel. – MM. le rapporteur, Hervé Maurey, Mme Odette Terrade, MM. Hubert Haenel, le secrétaire d’État, Michel Teston. – Retrait de l’amendement n^o 65 rectifié quater ; adoption des amendements n^os 13 rectifié, 35 rectifié quinquies et 39.

Amendement n^o 64 rectifié quater de M. Hubert Haenel. – MM. Hubert Haenel, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendements n^os 56 de Mme Mireille Schurch, 14 de la commission et sous-amendement n^os 102 rectifié de M. Michel Teston et 140 rectifié de M. Louis Nègre, repris par M. Jean-Paul Emorine ; amendements n^os 121 rectifié, 129 rectifié de M. Charles Revet, 101 de M. Michel Teston, 75 et 76 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, Roland Courteau, Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques ; Charles Revet, Michel Teston, Mme Nathalie Goulet, M. le secrétaire d'État. – Retrait des amendements n^os 121 rectifié, 101, 129 rectifié et 75 ; rejet de l’amendement n^o 56 ; adoption des sous-amendements n^os 102 rectifié, 140 rectifié et de l'amendement n^o 14 modifié rédigeant l'article.

Article 10

Amendement n^o 15 de la commission et sous-amendement n^o 146 de M. Hervé Maurey ; amendement n^o 103 (identique à l’amendement n^o 15) de M. Michel Teston. – MM. le rapporteur, Hervé Maurey, Michel Teston, le secrétaire d'État. – Adoption du sous-amendement et des deux amendements modifiés.

Amendement n° 38 de Mme Mireille Schurch. – MM. Michel Billout, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles 11 à 13. – Adoption

Article 14

Amendement n° 16 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Michel Billout. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Amendements n^os 17 et 18 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 16

Amendements n^os 19 à 22 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption des quatre amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 16

Amendement n° 23 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 17

Amendements n^os 24 à 26 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles 18 et 19. – Adoption

Article 20

Amendement n° 142 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 21. – Adoption

Article 22

Amendement n° 27 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 22

Amendement n° 28 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 23

Amendements n^os 104 de M. Michel Teston, 143 de la commission et 57 de Mme Mireille Schurch. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme Mireille Schurch, M. le secrétaire d'État. – Rejet des amendements n^os 104 et 57 ; adoption de l’amendement n^o 143.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 23

Amendements n^os 133 et 134 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, Michel Teston. – adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Intitulé du titre V

Amendement n° 58 de Mme Mireille Schurch. – MM. Michel Billout, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Article 24

Amendements n^os 37 de Mme Mireille Schurch, 66 rectifié bis de M. Yvon Collin et 29 de la commission. – Mme Mireille Schurch, MM. Yvon Collin, le rapporteur, le secrétaire d'État, Michel Billout. – Rejet de l’amendement n^o 37 ; adoption des amendements n^os 66 rectifié bis et 29.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 24

Amendement n° 67 rectifié bis de M. Yvon Collin et sous-amendement n° 139 rectifié bis du Gouvernement. – MM. Yvon Collin, le secrétaire d'État, le rapporteur, Hervé Maurey, Michel Teston, Michel Billout. – Adoption du sous-amendement ; rejet de l'amendement.

Article 25

Amendement n° 36 de Mme Mireille Schurch. – MM. Michel Billout, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 25

Amendement n° 135 du Gouvernement et sous-amendement n^o 148 de M. Michel Teston. – MM. le secrétaire d'État, Michel Teston, le rapporteur. – Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 136 rectifié du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 137 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 138 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 144 rectifié de Mme Mireille Schurch. – M. le secrétaire d'État, Mme Mireille Schurch, M. le rapporteur. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 30 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Vote sur l'ensemble

M. Michel Teston, Mme Mireille Schurch, M. Charles Revet.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, le président.

6. Dépôt de questions orales avec débat

7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

8. Ordre du jour