Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
- mercredi 2 novembre 2005
- jeudi 3 novembre 2005
- vendredi 4 novembre 2005
- lundi 7 novembre 2005
- mardi 8 novembre 2005
- mercredi 9 novembre 2005
Décembre 2005 :
Janvier 2006 :
Février 2006 :
- jeudi 9 février 2006
- mardi 21 février 2006
- jeudi 23 février 2006
- vendredi 24 février 2006
- lundi 27 février 2006
- mardi 28 février 2006
Mars 2006 :
- mercredi 1er mars 2006
- jeudi 9 mars 2006
- mardi 21 mars 2006
- mercredi 29 mars 2006
- jeudi 30 mars 2006
Avril 2006 :
Juin 2006 :
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (première lecture)
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Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (deuxième lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
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Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
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Proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 (première lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture)