PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME n° 2006-437 (dossier législatif)
Art. additionnels après l'art. 6
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Roland COURTEAU (mercredi 5 octobre 2005)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.