Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA FIXATION DES RENDEMENTS DES VINS À APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE POUR LA CAMPAGNE 2006-2007

première lecture

[n° 2006-828 (29 juin 2006)]

Discussion générale:

Persistance de la crise viticole. Fixation de seuils de rendements adaptés. Compensation d'un engagement insuffisant dans la campagne de distillation volontaire. Remise en cause du terme de "vins de qualité". Insuffisance du prix de distillation fixé par la Commission européenne. Propositions de la Commission européenne de réforme de l'OCM vitivinicole inacceptables. Détérioration de la situation en Languedoc-Roussillon. Volonté de mise en place d'un véritable soutien social. Relance de la consommation et des exportations. (texte intégral du JO)