Interventions de M. Roland COURTEAU (vendredi 17 octobre 2008)

PROJET DE LOI
DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION n° 2009-323 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 4 (art. L. 433-2, L. 433-3 et L. 433-4 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Régime juridique des opérations réalisées en VEFA par les organismes HLM)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 5

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 6 ou après l’article 27

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 7 (Définition des objectifs du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés)

• Intervention 11

Article 9 (art. L. 301-5-1, L. 302-1, L. 302-2, L. 302-3, L. 302-4-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et articles L. 123-1 et L. 123-14 du code de l'urbanisme - Renforcement du caractère opérationnel des programmes locaux de l'habitat)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Articles additionnels après l’article 9

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.