Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL

première lecture

[n° 2008-66 (1er octobre 2007)]

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Discussion générale:

Article additionnel avant ou après l'article 1er

Article additionnel après l'article 1er

Soutient l'amendement n° 8 de M. Daniel Raoul (suppression de la date butoir) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Soutient l'amendement n° 10 de M. Daniel Raoul (accès aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les consommateurs domestiques sur les sites raccordés entre le 1er juillet et la date de publication de la présente loi) ; retiré. (texte intégral du JO)