Interventions de M. Roland COURTEAU (mercredi 26 février 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la retraite des agriculteurs (II)

Question d'actualité au Gouvernement sur les retraites des femmes agricultrices et des conjoints d'agriculteurs

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA HAINE SUR INTERNET n° 2020-766 (dossier législatif)

Article 6 bis AA (Obligations de transparence à la charge des acteurs de la publicité en ligne « Follow the money »)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.