Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN DROIT EFFECTIF À L'ACCÈS À L'ÉNERGIE ET À LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

première lecture

[6 février 2020]

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Discussion générale:

P. 1413 (texte intégral du JO)
P. 1415 (texte intégral du JO)
P. 1418 (texte intégral du JO)
P. 1419 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 278-0 bis du code général des impôts - TVA à taux réduit sur une partie des consommations d'énergie)

P. 1426 (texte intégral du JO)
P. 1427 (texte intégral du JO)
P. 1428 (texte intégral du JO)

Article 5 (Rapport sur la libéralisation du marché de l'énergie)

P. 1428 (texte intégral du JO)