Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- mercredi 2 novembre 2022
- jeudi 3 novembre 2022
- mercredi 16 novembre 2022
- samedi 19 novembre 2022
- lundi 21 novembre 2022
- mardi 22 novembre 2022
- mercredi 23 novembre 2022
- jeudi 24 novembre 2022
- vendredi 25 novembre 2022
- lundi 28 novembre 2022
- mardi 29 novembre 2022
- mercredi 30 novembre 2022
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
- vendredi 3 mars 2023
- samedi 4 mars 2023
- dimanche 5 mars 2023
- lundi 6 mars 2023
- mardi 7 mars 2023
- mercredi 8 mars 2023
- jeudi 9 mars 2023
- mardi 14 mars 2023
- jeudi 16 mars 2023
- mercredi 22 mars 2023
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
- jeudi 1er juin 2023
- jeudi 15 juin 2023
- mercredi 21 juin 2023
- jeudi 22 juin 2023
- mercredi 28 juin 2023
- jeudi 29 juin 2023
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture)
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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (première lecture)
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Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture)
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Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (première lecture)
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Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)
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Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (commission mixte paritaire)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine (première lecture)
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Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (commission mixte paritaire)
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Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (commission mixte paritaire)
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Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture)
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
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Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture)